La voie à suivre pour surmonter les difficultés résultant du référendum irlandais se dessine petit à petit. À deux exceptions près, les États membres prouvent concrètement qu'ils entendent appliquer l'attitude affirmée par le Conseil européen, selon laquelle le Traité de Lisbonne n'est pas mort et les ratifications se poursuivent. C'est logique car les conclusions du Sommet étaient unanimes. Il faut souligner que les attitudes réticentes ne sont pas le fait de chefs de gouvernement qui avaient approuvé ces conclusions, mais de deux présidents de la République qui rechignent à signer l'acte de ratification. En pratique, Lech Kaczynski et Vaclav Klaus s'opposent à l'orientation des majorités parlementaires de leurs pays.
Pologne: une question interne. Les deux situations ne sont pas comparables. En Pologne, tout indique que l'attitude du président de la République relève de la politique interne. Cette rubrique ne s'exprime jamais sur les questions internes des États membres, mais je cite ce qu'a déclaré le secrétaire d'État belge aux Affaires européennes, Olivier Chastel, après avoir rencontré son homologue polonais: « Il n'y a pas de problème supplémentaire pour la ratification du Traité de Lisbonne. Le président Kaczynski a profité d'une occasion pour se distinguer du gouvernement sur le plan intérieur. J'ai compris que son attitude est partiellement guidée par les prochaines élections présidentielles et par sa difficulté d'exister. Un texte de loi sera prochainement voté pour définir les compétences du président par rapport à celles du premier ministre en matière européenne.» D'ailleurs, M. Kaczynski a précisé qu'il suffira de régler le problème irlandais pour qu'il n'y ait plus de problème polonais. En même temps, les milieux proches de Nicolas Sarkozy, président du Conseil européen, rappellent que M. Kaczynski a signé le Traité de Lisbonne, et on ne voit pas comment il pourrait remettre en cause sa signature et défier à la fois la volonté du Parlement et l'orientation très nette de l'opinion publique. Les mêmes milieux rappellent que la Pologne souhaite que l'UE s'ouvre à l'Ukraine et à la Géorgie, et il est connu qu'en l'absence du Traité de Lisbonne, aucun élargissement, après la Croatie, ne sera possible.
Opposition ouverte du président tchèque. La situation tchèque est différente, car le président de la République, Vaclav Klaus, a déclaré ouvertement son opposition au Traité de Lisbonne et à une évolution de l'UE dans le sens de ce traité. Il faudrait au contraire, à son avis, revenir à une conception explicitement intergouvernementale de la construction européenne. Il est normal que M. Klaus ait ses opinions et qu'il les affirme. Il revient au peuple tchèque de déterminer par la voie démocratique l'orientation de son pays. Son choix sera respecté, étant entendu que d'autres pays seront tout autant libres de faire des choix différents. La République tchèque présidera au prochain semestre le Conseil des ministres et le Conseil européen. Ce serait une drôle de présidence, si elle s'oppose à un traité approuvé à l'unanimité, y compris par elle-même.
Prudence juridique en Allemagne. Le tour d'horizon sur les réticences ne serait pas complet sans citer le cas de l'Allemagne. C'est encore un président de la République qui ralentit la dernière phase de la ratification du Traité de Lisbonne en retardant sa propre signature, après le vote très largement majoritaire des deux chambres. Horst Köhler attend que la Cour constitutionnelle se prononce, ainsi que l'ont demandé un parti ex-communiste (qui n'a aucun appui populaire) et un parlementaire dissident de la CSU bavaroise. Les arguments juridiques de M. Köhler sont sans doute valables ; comment en douter ? Le malheur est que la Cour constitutionnelle ne se prononcera que l'année prochaine. L'Europe doit attendre. La presse allemande elle-même souligne que M. Köhler n'a jamais été élu: il a fait une carrière exemplaire de fonctionnaire, secrétaire d'État et même dirigeant international (au FMI), mais il n'a jamais participé à une élection. Cette considération n'a aucun poids juridique ; c'est l'Allemagne elle-même qui doit en évaluer l'aspect politique et rechercher une issue. Laquelle ? Un changement d'attitude du président de la République ? Une anticipation de la sentence de la Cour constitutionnelle ? Il est considéré comme acquis que celle-ci dira clairement que la politique européenne relève de la compétence des pouvoirs législatif et exécutif. Est-il possible qu'il n'existe aucune possibilité d'éviter un retard gênant ? C'est vrai qu'en Belgique aussi la procédure n'est pas clôturée: sur sept ou huit chambres qui doivent se prononcer, il en manque encore une.
Dans cette problématique, ce qui étonne, ce sont les hésitations, les atermoiements, les craintes des États membres qui estiment pourtant indispensable d'appliquer ce qui a été mis au point de commun accord, après des années de négociations approfondies. On a presque l'impression que personne n'ose indiquer les conséquences du «non» pour le peuple qui l'exprime. Cette rubrique y reviendra demain.
(F.R.)