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Bulletin Quotidien Europe N° 9694
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/politique maritime

Lignes directrices pour la gouvernance maritime

Bruxelles, 01/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 26 juin, une communication visant à introduire de meilleures pratiques en matière de gouvernance maritime au sein de l'UE. Ce document découle du Livre bleu de la Commission, présenté en octobre 2007, sur la politique maritime intégrée pour l'UE.

Les lignes directrices de la Commission en matière de gouvernance maritime appellent les États membres à développer leurs propres politiques maritimes intégrées. Ces politiques maritimes intégrées nationales « différeront les unes des autres selon les contextes constitutionnel, géophysique, économique, social, culturel et environnemental, sans pour autant perdre de vue la conception européenne des mers et des océans soutenue par le Conseil européen de décembre 2007 ». Les politiques maritimes intégrées nationales devraient donc être fondées sur le constat que toutes les questions liées à la mer sont interdépendantes et méritent d'être traitées comme un tout. En outre, les États membres sont invités à créer des structures de coordination internes pour les affaires maritimes dans leurs systèmes administratifs respectifs. La Commission précise que certains États membres ont institué un comité interministériel en tant qu'instance chef de file de la coordination des affaires maritimes.

Confier un rôle aux niveaux de pouvoir régional et local. Compte tenu de leurs relations étroites avec la mer, plusieurs régions côtières ont mis au point leurs propres stratégies intégrées adaptées à leurs besoins spécifiques. C'est ainsi qu'elles sont souvent responsables au sein des États membres de la gestion intégrée des zones côtières ou de la réglementation de l'aménagement territorial de leurs activités économiques. Comme elles disposent souvent d'un savoir-faire et de connaissances irremplaçables et qu'elles représentent des intérêts clés dans les affaires maritimes, il convient de leur confier un rôle dans l'élaboration de la politique maritime intégrée, dans le respect de leurs compétences régionales en matière d'affaires maritimes dans chaque État membre.

Durant la période de consultation, il est apparu de manière manifeste que de nombreux aspects de la politique maritime intégrée devaient être traités de préférence au niveau du bassin maritime régional (comme la mer Baltique, ou encore la Méditerranée). De même, l'entrée en vigueur de la directive relative à la stratégie sur la protection du milieu marin impose aux États membres et à la Commission de coopérer davantage à ce niveau et de faire le meilleur usage, le cas échéant, de la valeur ajoutée apportée par les conventions maritimes régionales multilatérales. La Commission rendra compte avant la fin 2009 des progrès accomplis sur la voie de la réalisation d'une approche intégrée des affaires maritimes. (L.C.)

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