Bruxelles, 01/07/2008 (Agence Europe) - Après la publication, la veille dans le Journal officiel de l'UE, du règlement relatif à la poursuite des programmes de la radionavigation par satellite (GNSS) EGNOS et Galileo, la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA) ont lancé, mardi 1er juillet, un appel à manifestation d'intérêt unique pour l'acquisition de l'infrastructure (soit les 26 satellites restant plus les infrastructures terrestres nécessaires pour leur lancement, la réception des signaux, contrôle, etc.) du système Galileo. Selon un accord intervenu lors du Conseil « Transports » de novembre 2007 (voir EUROPE n° 9554), le marché est divisé en six lots (architecture et conception de systèmes, segment de mission au sol, segment de contrôle au sol, satellites, lanceurs, opérations) assorti d'une règle de sous-traitance (au moins 40% de la valeur totale des activités doivent être sous-traitées au moyen d'appels d'offres à des entreprises autres que celles qui appartiennent aux contacteurs principaux d'un des six lots) et du principe 2/6 (le consortium ou l'entreprise candidat ne peut pas soumettre une offre en tant que contractant principal pour plus que deux lots). La procédure est conforme tant aux règles d'acquisition de marchés publics de l'UE qu'aux règles de l'OMC (organisation mondiale de commerce), et ne limite donc pas la participation des entreprises des États tiers, y compris américaines, exception faite pour les applications ayant trait à la sécurité nationale (infrastructures critiques). Le principe de la sous-traitance, voulue par la Commission, ouvre la voie aux petites et moyennes entreprises. Il peut néanmoins poser le problème dans le segment des satellites, qui actuellement est dominé par deux entreprises (Astrium EADS et Thales Alenia ; la dernière petite entreprise indépendante, le britannique Surrey, a été rachetée par Thales). La valeur estimée de cet appel est de quelque 2,1 milliards d'euros (sur l'enveloppe totale de 3,4 milliards d'euros), selon un porte-parole de la Commission. Les offres doivent être soumises avant le 4 août 2008. Après avoir examiné et présélectionné les offres, ESA, secondée par la Commission, procédera à un dialogue compétitif (un véritable dialogue entre les candidats présélectionnés) qui devrait démarrer au cours du mois de septembre et permettra la prise de décision (probablement pas avant la fin de l'année 2008). L'intention de la Commission est de terminer la procédure de sélection au plus tard à la mi-2009, afin de procéder à l'acquisition des éléments nécessaires et parvenir au déploiement du système dès 2013. Jusqu'à la fin de 2008, il reste encore à: - installer formellement le Comité de gestion des programmes GNSS informel (la première réunion formelle du comité aura lieu le 10 septembre) ; - la création du Panel interinstitutionnel Galileo (3 représentants du Conseil, 3 représentants du Parlement européen et 1 de la Commission) ; - la contractualisation des rôles de l'ESA et de la Commission ; - la modification sur la base d'une proposition de la Commission du rôle de la GSA (l'autorité de surveillance) désignée initialement pour conclure le contrat avec le concessionnaire privé (la fusion d'une partie de la GSA avec la cellule de la Commission européenne chargée de Galileo pourrait être envisageable) ; - la transformation de l'actuel exploitant d'EGNOS (ESSP) en une société à responsabilité limitée et la signature d'un contrat entre l'UE et cette société de contrat assurant l'exploitation d'EGNOS à partir de 1er avril 2009. Des informations figurent sur internet: http: //estext231.estec.esa.int/Galileo-FOC/ ou http: //emits.esa.int (A.By.)