La Présidence française du Conseil de l'UE a été présentée par notre Agence de la façon la plus appropriée: en résumant son programme, en rendant compte des débats du Parlement européen et en publiant hier (dans notre série Documents) un dossier complet et des déclarations exclusives de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État aux Affaires européennes. Je n'ai que quelques remarques à ajouter.
1. Blocage institutionnel suite au référendum irlandais. Les répercussions sont très sérieuses. Les autorités françaises avaient mis en route les consultations visant la désignation des trois personnalités appelées à exercer les fonctions de président stable du Conseil européen, de président de la Commission et de Haut représentant pour la politique étrangère et de défense. Ce travail est bloqué, et en même temps est interrompue la préparation très complexe de la création du service diplomatique européen unifié. C'est frustrant et regrettable. S'impose en revanche l'obligation juridique d'appliquer les dispositions du Traité de Nice impliquant notamment la réduction, dès l'année prochaine, du nombre des commissaires européens.
L'activité opérationnelle de l'UE, loin d'être paralysée par ce blocage institutionnel, doit être intensifiée ; c'est bien l'intention de la présidence, qui a mis l'accent sur cette exigence.
2. Renforcement des objectifs opérationnels (avec un supplément). L'analyse des causes du «non» irlandais a suscité une vaste réflexion sur l'exigence de renforcer et de mieux expliquer l'activité concrète de l'UE, à l'avantage des citoyens, et la Présidence française semble l'avoir bien compris. Le Premier ministre François Fillon a déclaré: « Être concret et dans l'action: voici la méthode que nous nous sommes fixée, voici le sens de nos priorités. L'important est que l'Europe prenne des décisions -je dis bien des décisions - sur les questions qui intéressent le plus les citoyens. » Il a expliqué que la hausse des prix du carburant a mis en relief une fois de plus l'incapacité de l'UE à décider rapidement. Elle doit prouver qu'elle est proche des citoyens. En pratique, M. Fillon a ajouté la politique sociale aux quatre priorités qui avaient été indiquées auparavant (énergie-climat, avenir de la politique agricole, immigration, défense). La semaine dernière, il a réuni sur ce thème un comité interministériel qui a étudié les initiatives à prendre et s'est conclu par un communiqué qui souligne « la nécessité de lever les doutes persistants de l'opinion publique sur la réalité sociale de l'Europe ». Jean-Pierre Jouyet a observé: «Nous allons corriger cette insuffisance, nous allons faire en sorte que la politique sociale soit notre cinquième priorité».
Il s'agit surtout de mettre en évidence et accélérer ce que l'UE fait. La Commission européenne annonce cette semaine même de nouvelles initiatives (voir notre bulletin d'hier) qui, logiquement, avaient été préparées auparavant, sans attendre les sollicitations de Paris. C'est la visibilité qu'il faut améliorer.
3. La défense et le risque intergouvernemental. La défense représente, à mon avis, l'un des domaines dans lesquels le Traité de Lisbonne comporte le plus d'innovations positives pour l'Europe, permettant à la fois que les États membres qui le veulent progressent efficacement entre eux, et que ceux qui préfèrent rester en marge puissent le faire ou participer dans les limites de leurs souhaits.
La France a maintenu l'objectif de faire progresser l'Europe dans ce domaine et elle a annoncé des initiatives. La crainte est que les progrès escomptés prennent un caractère totalement intergouvernemental, car les encadrements et les procédures inscrits dans le Traité de Lisbonne feront défaut. Je suis conscient qu'il s'agit d'un domaine qui échappe en grande partie aux procédures et aux institutions communautaires ; mais le Traité de Lisbonne, tout en respectant ce caractère particulier, introduit quand même un cadre européen significatif. En son absence, le glissement vers un cadre purement intergouvernemental risque de devenir inévitable. Il est permis d'espérer qu'il ne soit pas définitif, vu que l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne reste à l'ordre du jour.
4. Quatre objectifs à court terme. Dans certains domaines, la présidence ne pourra que préparer des évolutions qui dépassent de loin la durée semestrielle, en jeter les bases. Mais dans d'autres, les échéances sont proches, presque immédiates. Par exemple: le bilan de santé de la politique agricole commune (mais M. Barnier entend ouvrir déjà le débat d'ensemble sur l'avenir de la PAC) ; certains aspects de la politique énergétique (y compris la relance des relations avec la Russie) ; la conclusion équilibrée (ou l'échec ?) des négociations commerciales mondiales du Doha round ; les nouvelles règles régissant les marchés financiers.
Cette rubrique reviendra sur ces quatre dossiers liés à l'actualité.
(F.R.)