A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Communauté européenne, l'Agence Europe a décidé d'offrir à ses lecteurs quelques morceaux choisis dans les bulletins de 1958. Avec ce quatrième Europe-Document consacré aux débuts de la Communauté, nous reprenons aujourd'hui notre cheminement en juin 1958, avec le choix du siège des institutions. Un choix difficile, mais démocratique, où Bruxelles l'emporta finalement sur Strasbourg, d'une courte tête au deuxième tour de scrutin. Quelques jours plus tard s'ouvrait à Stresa la conférence qui allait donner naissance à la politique agricole commune.(O.J.)
BULLETIN QUOTIDIEN N° 151
LE SIEGE: A UNE SEMAINE DE LA PRISE DE POSITION DES PARLEMENTAIRES ET A DEUX SEMAINES D'UNE DECISION POSSIBLE DES GOUVERNEMENTS
LUXEMBOURG (EU), le 16 juin 1958 - D'ici quinze jours, en principe, la question du siège des Institutions européennes devrait être tranchée: les six Ministres des Affaires étrangères, qui devront se réunir sous la présidence de M. Von Brentano le 1er juillet, seront à ce moment-là en connaissance des éléments qui leur faisaient défaut en janvier dernier, à savoir: une liste des candidatures proposées, l'avis « technique » des experts urbanistes ; l'avis « politique » de l'Assemblée parlementaire européenne ; les avis « fonctionnels » des Institutions (les trois Exécutifs, la Cour et la Banque). En outre, ils doivent connaître suffisamment la réaction de l'opinion publique de leurs pays respectifs, car la querelle du siège dure depuis trop longtemps pour que tout le monde n'ait pu exprimer son propre point de vue sur cette question.
Il est vrai, cependant, qu'il n'est pas tout à fait sûr qu'une décision intervienne: les six Ministres doivent certainement se réunir le 1er juillet, les Conseils devant prendre des décisions qui leur sont imposées par les Traités de Rome. Mais à supposer que l'un d'eux fasse partie d'un Gouvernement démissionnaire, chargé d'expédier les « affaires courantes », serait-il à même de prendre une décision et d'engager son Gouvernement sur le point important du choix d'une capitale européenne ? L'hypothèse n'est pas uniquement théorique, car il n'est pas du tout certain que, d'ici le 1er juillet, la crise qui va s'ouvrir mercredi en Italie soit résolue, pour ne pas parler de la Belgique où la situation apparaît encore plus incertaine. Dans ces conditions, on admet que les Conseils pourraient se réunir et délibérer le 1er juillet sur les affaires courantes et reporter à une nouvelle session la question du siège.
Il serait facile de manifester, sur la solution à donner à ce problème, des préférences personnelles ou bien d'essayer de faire preuve de qualités prophétiques. Mais il est peut-être plus utile d'analyser objectivement les éléments nouveaux qui sont venus compléter, ces derniers temps, le tableau tel qu'il se présente à la veille de la prise de position des Parlementaires et à deux semaines de la décision - supposée - des Gouvernements.
1) Le principe de l'unicité du siège - Tour à tour combattu ou farouchement soutenu, ce principe a reçu finalement l'adhésion quasi-universelle, mais avec des nuances qui en permettent des interprétations disparates (cfr. nos Bull. nn. 139 et 141). Les Parlementaires se sont pratiquement prononcés (en Commission) pour l'unicité limitée aux trois Exécutifs, laissant toute latitude possible pour la localisation des institutions « non politiques » (Cour, Banque, Université) et pour les sessions plénières de l'Assemblée. Il s'agit en somme d'un « compromis » qui n'est pas dépourvu de justification, car il implique un renforcement de l'idée d'unicité des Exécutifs, comme M. Wigny le souligna. Il suffirait cependant d'un seul pas, d'un petit pas, pour admettre que, tout compte fait, un des trois Exécutifs, installé depuis cinq ans à Luxembourg, pourrait y rester, même si les deux autres devaient résider ailleurs. Cette thèse est parfois présentée comme s'éloignant de peu de la thèse de la concentration, et elle a pris la dénomination de “concentration régionale”: elle présuppose cependant que les Exécutifs soient assez proches l'un de l'autre; en définitive, elle ne laisse qu'un choix: l'axe Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg. Il s'agit donc de voir jusqu'à quel point le principe de l'unicité du siège, adopté déjà par les six Gouvernements, sera susceptible d'être « interprété », voire assoupli.
2) Capitale ou non capitale ? La prise de position des Parlementaires italiens, d'après lesquels le siège des Institutions ne devrait pas être installé dans une capitale d'État, pourrait avoir une influence sur la décision finale. Les Belges estiment l'argument sans fondement et dirigé contre la candidature de Bruxelles. En effet, l'argument jouerait cependant contre toute candidature de ville capitale, donc également contre Luxembourg et Paris. Mais il pourrait être emprunté par ceux qui affirment: s'il s'agit de choisir une capitale, eh bien, choisissons une capitale pour de bon: un véritable centre de civilisation et de rayonnement à l'échelle mondiale, sinon, mieux vaudrait partir du néant et créer de toutes pièces une véritable « capitale européenne ».
3) Les « compensations » - La conception « souple » de l'unicité du siège n'a d'autre origine que le désir, voire la nécessité impérieuse, de faciliter une décision ou plutôt, en des termes plus crus, de permettre d'offrir des compensations aux candidats déçus ou aux intérêts lésés. De là à monter en épingle l'importance, pratique et idéale, de ces compensations, le chemin est court. Certains situent dans ce cadre l'empressement avec lequel les projets pour une « grandiose » Université européenne viennent d'être lancés. Et nul n'ignore que l'Université a été plusieurs fois citée comme pouvant éventuellement s'installer à Luxembourg. L'offre devrait devenir plus attrayante, puisqu'elle est maintenant assortie de précisions quant à l'envergure de la réalisation possible. Mais, répétons-le, cette compensation pourrait également jouer en faveur d'autres candidatures, car il est sûr que personne ne demandera que l'Université ait son siège là où les Exécutifs auront le leur: Bruxelles, Milan, Strasbourg pourraient également y aspirer.
4) Les chances actuelles - Il serait hasardeux de formuler des prévisions, et il vaut mieux s'en tenir à l'analyse qu'on vient de faire. D'autant plus que la cote de chaque ville candidate a plusieurs fois baissé ou monté depuis que la course est ouverte: les chances de Bruxelles, qui étaient très grandes à la veille de la Conférence de Paris en janvier, avaient ensuite quelque peu décliné, mais elles ont été renforcées de nouveau, du fait même de l'installation matérielle des Exécutifs: si des mois devaient s'écouler dans ces conditions, le temps travaillerait sans aucun doute pour Bruxelles, séjour certainement agréable. En ce qui concerne Paris, l'hypothèse d'un vote favorable de la part des Parlementaires est avancée de Francfort. Luxembourg avait, il y a longtemps déjà, de fortes chances de pouvoir accueillir le tout: à l'heure actuelle, elle a de sérieuses possibilités de rester le siège d'importantes institutions européennes, sa vocation européenne étant indiscutable. Milan, qui, au début, avait été considérée comme un outsider sans espoir, voit sensiblement s'accroître sa cote. Quant à Nice, on ne dévoile pas un secret en disant qu'on parle beaucoup de la possibilité que les voix de deux délégations nationales se concentrent sur ce nom, ce qui en ferait probablement le candidat numéro un de l'Assemblée.
Il reste à ajouter une remarque: il est vrai que l'Assemblée n'a qu'à donner un avis ; il n'en est pas moins vrai que cet avis aura une très grande portée. M. Pella vient de le déclarer à un Parlementaire italien: « l'avis de l'Assemblée sera d'une importance particulière pour la décision finale des Gouvernements ».
5) Le « District européen » - On en avait beaucoup parlé ; on en parle très peu actuellement. Ce qui ne veut pas dire qu'on ait écarté l'idée. Elle doit probablement mûrir et faire son chemin. Pour ceux qui ont dans leur esprit l'idéal d'une véritable Europe unie, cette solution est la meilleure. Est-elle réalisable à l'heure actuelle ? Tout laisse à croire que non. Mais si on veut la réaliser demain, il ne faut rien faire qui puisse la compromettre irrévocablement. Ces considérations permettent à d'aucuns d'envisager comme possible la solution suivante:
a) les Gouvernements décideraient maintenant d'instituer un « district européen » en dehors de toute grande ville et de toute capitale.
b) la réalisation pratique de cette décision ne devrait intervenir qu'à longue échéance, à savoir à la fin de la période de transition du Marché Commun. A ce moment-là, les pouvoirs des Institutions européennes seront certainement raffermis, une Assemblée européenne élue au suffrage universel direct existera probablement, les rivalités nationales se seront sensiblement atténuées, et il est même possible qu'une amorce de pouvoir politique fédéral existera.
c) d'ici là, les Institutions européennes seront placées suivant des critères rationnels. Personne ne pourra penser à transformer le provisoire en définitif, le choix définitif étant intervenu déjà, du moins en principe.
LE COMITE OCKRENT EXAMINE L'OPPORTUNITE DE PROPOSER UN ACCORD PROVISOIRE POUR LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE ET LES MODALITES DE CET ACCORD
PARIS (EU), le 16 juin 1958 - Comme EUROPE l'a annoncé déjà, le Groupe de Travail des Six pour l'étude de l'Association Economique Européenne (dénomination qui devrait remplacer celle de Zone de Libre-Echange), présidé par M. Ockrent (Belgique), a repris aujourd'hui ses travaux après un mois d'inactivité.
Les questions les plus importantes à l'ordre du jour de cette réunion concernent: a) les Institutions de la future Association (sur la base d'une note établie par la Commission du Marché Commun) et b) un éventuel accord provisoire.
Les Six doivent décider d'abord s'ils désirent s'engager dans le chemin indiqué par la Commission du Marché Commun, en proposant aux autres partenaires la conclusion d'un accord provisoire, et en deuxième lieu, ils doivent définir les modalités de cet accord. EUROPE avait largement résumé les éléments d'un accord provisoire, en faisant le point sur les négociations (cfr. Bull. Nn. 136 à 141 et 143).
EUROPE croit savoir que les membres du Comité Ockrent auront à examiner un nouveau texte qui leur a été remis par la Commission Hallstein, texte dans lequel certains éléments nouveaux figurent.
EUROPE rappelle que le Comité Ockrent ne fait que préparer les dossiers à l'intention des Ministres, auxquels il appartient de trancher les questions qui resteront ouvertes, et de prendre les décisions nécessaires.
LE TEXTE DE L'ACCORD EURATOM-USA SERA SIGNE AVANT LA FIN DU MOIS DE JUIN. - LES PRINCIPES EN MATIERE DE CONTROLE DE L'UTILISATION PACIFIQUE
BRUXELLES (EU), le 16 juin 1958 - Comme EUROPE l'avait laissé comprendre, et malgré les difficultés soulevées en dernière minute au sujet du contrôle, l'accord de coopération atomique entre l'Euratom et les États-Unis est pratiquement conclu.
EUROPE précise néanmoins ce qui suit: le document signé n'est pas l'Accord proprement dit, mais le « memorandum of understanding » qui contient les principes du programme commun envisagé (cfr. Bull. 130 et 131). L'Accord de coopération doit être précédé - d'après les dispositions de la législation américaine - par la signature d'un autre instrument dénommé « International Arrangement » constituant la base juridique qui permettra au Gouvernement américain d'établir formellement une coopération avec l'Euratom. Par conséquent, la signature de l'Accord pourra intervenir seulement après que le Congrès aura approuvé l'International Arrangement. EUROPE croit savoir que le président Eisenhower soumettra ce document au Congrès après-demain mercredi, ensemble avec le « mémorandum of understanding », ce qui permettra aux membres du Congrès de se rendre compte des termes de la future coopération à établir avec l'Euratom.
La signature du memorandum signifie que l'Administration américaine a pu vaincre les résistances qui s'étaient dessinées au sujet des clauses concernant le contrôle, et surtout du fait que le contrôle sera exercé uniquement par les autorités compétentes de l'Euratom (cfr. Bul. n. 146). M. Sterling Cole, directeur général de l'AIEA, a pu certainement constater que le système de contrôle de l'utilisation pacifique envisagé dans l'accord ne porte aucunement préjudice au principe de l'inspection internationale tel qu'il est adopté par l'Agence: au contraire, le contrôle de l'Euratom représente le permier pas concret sur le chemin d'un véritable contrôle international mutuel des six pays. D'autre part, il sera explicitement prévu que le système d'inspection et de contrôle envisagé se basera sur les dispositions de l'art. 12 du Statut de l'Agence Internationale, ainsi que sur celles du chapitre VII du Traité de l'Euratom et sur les normes en vigueur aux États-Unis. En outre, les États-Unis et l'Euratom ont prévu la possibilité de demander à l'Agence de prêter son assistance technique en ce qui concerne le contrôle et les questions intéressant la santé publique et la sécurité.
Le mémorandum précise que la poursuite du programme de coopération dépendra de la mise sur pied et du maintien par l'Euratom d'un système de contrôle mutuellement satisaisant et efficace.
La signature de l'Accord de coopération pourra intervenir avant la fin du mois.
EUROPE croit savoir que dans le domaine du contrôle, les « principes » suivants ont été établis:
La Commission de l'Euratom:
1) examinera les plans de tout équipement et de toute installation, y compris les réacteurs nucléaires et les approuvera à l'effet d'assurer qu'ils ne serviront pas à des fins militaires et qu'ils permettront des contrôles effectifs ;
2) requerra la tenue et la présentation de relevés d'opération, afin d'assurer la comptabilité des matières brutes et des matières nucléaires spéciales fournies ou utilisées, récupérées ou produites grâce à l'emploi de matières brutes, de matières nucléaires spéciales, de modérateurs ou de toute autre matière intéressant l'application effective du contrôle ou grâce à l'emploi d'équipements ou de dispositifs fournis en vertu de l'Accord ;
3) requerra l'établissement de rapports d'activité remis à l'Euratom en ce qui concerne les installations en question ;
4) organisea et requerra le dépôt et le stockage sous surveillance continue dans des installations d'Euratom de toute matière nucléaire spéciale visée au par. 2 qui n'est pas utilisée à des fins pacifiques dans la Communauté ;
5) créera une organisation d'inspection, laquelle aura accès, à tout moment, à tous lieux et à tous éléments d'information et auprès de toute personne qui, en raison de sa profession, s'occupe de matières, équipements et installations contrôlés dans le cadre de l'Accord.
LES PROBLEMES ESSENTIELS QUE POSE L'INCLUSION DE L'AGRICULTURE DANS LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE
PARIS (EU), le 16 juin 1958 - D'après certaines déclarations récentes faites par M. Mansholt qui préside, dans la Commission de la CEE, le Groupe de Travail Agriculture, la Commission du Marché Commun attribue la plus grande importance à la définition, dans le cadre d'une éventuelle Zone de Libre-Echange (et à plus forte raison au sein du Marché Commun) d'une politique agricole commune, qui devrait notamment porter sur les droits de douane, sur les restrictions quantitatives et sur les aides et les subsides.
Les problèmes concernant les droits de douane devront être abordés dès le début, étant donné le niveau très élevé de ces droits dans certains pays. Par contre, le problème des restrictions quantitatives ne demanderait pas une solution urgente, ni au sein de la Communauté, ni dans le cadre élargi de la Zone de Libre-Echange.
D'une nature plus délicate sont les problèmes que pose l'existence d'aides et de subsides, cette pratique étant surtout en vigueur en Grande-Bretagne. La Commission estime que les aides à l'exportation devraient être interdites d'une façon générale. Evidemment, cette interdiction ne pourra pas se réaliser du jour au lendemain, mais elle pourra être planifiée dans le cadre de la politique commune à envisager, notamment en faisant recours dans les secteurs intéressés, à la pratique des contrats à long terme, susceptible de faciliter la normalisation de la situation. La Commission estimerait, par contre, que les aides à la production devraient être maintenues du moins dans la mesure où elles permettent l'harmonisation des prix de revient et les changements de culture qui se rendront nécessaires (en ce qui concerne l'attitude des Six sur les problèmes d'ordre général, cfr. le Bull. n. 140).
SATISFACTION BRITANNIQUE APRES LES ENTRETIENS AVEC M. LUNS
LONDRES (EU), le 16 juin 1958 - On affiche à Londres beaucoup de satisfaction suite aux entretiens qu'a eus ici M. Luns, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas. Les questions inhérentes à la ZLE ont joué un rôle important dans ces entretiens et il paraît que, sur ce point, une large identité de vues a été constatée. Bien que le Gouvernement britannique se rende compte que les Pays-Bas sont un des Six membres de la Communauté, il estime que la possibilité de reprendre sous peu les négociations pour la ZLE dépend en grande mesure de l'influence que les partenaires du Marché Commun pourront exercer sur le Gouvernement de Gaulle. Or, le fait que les Pays-Bas semblent être anxieux de reprendre ces négociations est considéré comme positif.
LE CONTRAT POUR LA LIVRAISON AU JAPON D'UN REACTEUR NUCLEAIRE BRITANNIQUE A ETE SIGNE
LONDRES (EU), le 16 juin 1958 - Le contrat pour la livraison au Japon de son premier réacteur nucléaire a été signé ce soir à Londres. EUROPE avait indiqué dans son Bulletin n. 149 les noms des firmes concurrentes ; on estime que le choix de l'entreprise constructrice sera rendu public d'ici un mois. Il paraît cependant que la General Electric ou la AEI possèdent les plus fortes chances.
SUPPLEMENT AUX BULLETINS CECA ET MARCHE COMMUN
LA REUNION DU 1ER JUILLET A BRUXELLES AURA LE CARACTERE DE CONFERENCE DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES
BRUXELLES (EU), le 23 juin 1958 - EUROPE informe que les Représentants des six Gouvernements de la Communauté se réuniront le 1er juillet à Bruxelles en tant que Conseils de Ministres de la Communauté Economique et de la Communauté de l'Energie Atomique (pour les délibérations qui sont de leur compétence), et en tant que Conférence des Ministres des Affaires étrangères pour les délibérations concernant le siège des Institutions.
LE VOTE SUR LE SIEGE DES INSTITUTIONS
L'Assemblée parlementaire européenne a donné son avis sur le siège des Institutions européennes. Les résultats du premier et du deuxième tour de scrutin, qui ont eu lieu respectivement, à partir de 11 hrs et à partir de 16,30 hrs, ont été les suivants:
Premier Scrutin (5 villes à désigner sur 10 candidatures):
Strasbourg obtient 271 points ; Bruxelles 270 ; Nice 257 ; Milan 253 ; Luxembourg 205 ; Paris 190 ; Stresa 138 ; Turin 124 ; Monza 120 ; Oise 77.
Deuxième Scrutin (3 villes à désigner sur les 5 premières désignées au premier tour).
Bruxelles obtient 170 points ; Strasbourg 161 ; Milan 155 ; Nice 153 ; Luxembourg 90.
Votants: 126, Bulletins nuls: 3
Dans ces conditions, l'Assemblée désigne dans l'ordre les villes de:
BRUXELLES, STRASBOURG, MILAN
Les Ministres auront cependant connaissance de l'ensemble des résultats de la consultation.
Après lecture du résultat final, M. Guglielmone, Président de la Commission politique, a pris la parole pour déclarer que l'Assemblée avait donné son avis dans le délai qui lui avait été imparti: elle attend maintenant que les six Gouvernements décident avec la même rapidité, pour permettre aux Institutions de fonctionner régulièrement et avec efficacité.
EUROPE rappelle, à titre de documentation, que la “bataille de la procédure” s'était terminée, samedi soir, avec l'adoption de la proposition de résolution Kopf, assortie de certains amendements. La bataille de la procédure s'était développée, non seulement en session plénière, mais surtout dans les réunions des délégations nationales, des groupes politiques et dans les entretiens de couloir. Les deux procédures proposées, l'une par M. Kopf au nom de la Commission politique et l'autre par le Groupe socialiste, se proposaient, en effet, le même but, à savoir: de donner aux Ministres une indication claire et précise des préférences de l'Assemblée. Cependant, le système Kopf aboutissait à un tableau complexe dans lequel cinq villes candidates auraient été classées dans l'ordre de préférence en tant que première, deuxième, troisième, etc. ville choisie. Le système Lapie visait, par contre, à la désignation, en deux tours de scrutin, d'une seule ville, celle qui par rapport aux autres aurait finalement reçu le plus grand nombre de suffrages. Chacun pouvait reprocher à l'autre, ou bien une certaine obscurité, ou bien de parvenir à une indication qui ne permettrait pas de connaître les vraies opinions de l'Assemblée. Si une seule ville, ayant obtenu une faible majorité - avaient argumenté les auteurs du système Kopf - sera indiquée aux Gouvernements, ceux-ci pourraient considérer comme moins engageante pour eux la suggestion de l'Assemblée. A un moment donné, on avait cru que M. Lapie et les socialistes auraient gagné la bataille, car au sein même du groupe démocrate-chrétien, M. Kopf proposait de maintenir le système originaire pour un premier tour de scrutin et de procéder ensuite à un deuxième tour pour la désignation d'une seule ville parmi les cinq villes triées au premier scrutin. A ce moment se plaça l'amendement Teitgen, qui parvenait finalement à limiter à trois les « élues ». Le Groupe socialiste décidait de maintenir son point de vue, mais sans imposer la discipline de vote. On vit, en effet finalement, des socialistes ne pas voter l'amendement Lapie, qui recevait, par contre, des voix démocrate-chrétiennes.
Il est inutile de rappeler que, dans la première partie de la résolution, l'Assemblée, après avoir pris acte avec satisfaction de la décision des six Ministres de réunir dans un même lieu l'ensemble des organisations européennes des six pays, souhaite que ce lieu soit un district européen (amendement Santero adopté) et exprime le voeu que les Exécutifs des trois Communautés aient leur siège en ce même lieu. Les paragraphes suivants admettent la possibilité que l'Assemblée tienne ses réunions plénières en-dehors du siège unique et que la Cour, la Banque et l'Institut de Recherches Scientifiques puissent s'établir hors du siège unique.
La deuxième partie de la résolution est constituée par l'amendement Teitgen, amendé à son tour et qui finalement avait ainsi arrêté le système du vote qui devait intervenir aujourd'hui au scrutin secret:
1er tour de scrutin -
a) chaque membre choisit 5 villes parmi les 10 figurant sur le bulletin de vote et les numérote dans l'ordre de ses préférences de 5 à 1 sans omettre aucun chiffre. La plus grande préférence est donc marquée par le chiffre 5, qui équivant à 5 points, la seconde préférence par le chiffre 4, qui équivaut à 4 points, etc.
b) lors du dépouillement, toutes les voix sont comptées séparément pour chaque ville d'après leur numéro de classement préférentiel de 5 à 1;
c) le résultat de ce décompte est présenté dans un tableau indiquant, pour chacun des numéros de classement préférentiel, les noms des villes dans l'ordre décroissant des voix qu'elles ont recueillies.
2ème tour de scrutin - Chaque membre choisit 3 villes parmi les 5 qui, au premier tour de scrutin, ont obtenu le plus de points et les numérote dans l'ordre de ses préférences de 3 à 1 sans omettre aucun chiffre. La plus grande préférence est donc marquée par le chiffre 3, qui équivaut à 3 points, la seconde préférence par le chiffre 2, qui équivaut à 2 points, etc. Lors du dépouillement du scrutin, les villes sont classées dans l'ordre décroissant du total des points obtenus par chacune d'elles. Le tableau du résultat du premier scrutin ainsi que les noms des trois premiers lieux désignés au second tour, ces derniers dans l'ordre des résultats obtenus, seront communiqués au Conseil de Ministres.
LE REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE
M. van Kauvenbergh a exposé ce matin à l'Assemblée son Rapport qui accompagne le projet du nouveau Règlement de l'Assemblée parlementaire européenne. Ce Règlement est en grande partie une mise au point du Règlement préexistant. Dans d'autres points, il codifie les usages qui sont devenus déjà des traditions.
Le rapporteur a énuméré les problèmes qui se sont posés à la Commission du Règlement. En ce qui concerne notamment les sessions de l'Assemblée, le nouveau Règlement établit le critère de tenir une session constitutive après le 1er janvier de chaque année (en février) et ensuite une session CECA en mai qui se poursuivrait en juin pour la discussion du Rapport de la Haute Autorité et l'approbation du bilan prévisionnel. En octobre, on tiendrait une session consacrée à la Communauté Economique et à l'Euratom, session qui se poursuivrait en novembre. La Commission a estimé qu'on devrait confier à la Commission des Affaires Politiques le soin de trancher la question des Suppléants et celle de l'élection au suffrage universel direct des représentants.
Après M. van Kauvenbergh, M. Charlot donne certaines précisions au nom de la Commission de l'Administration qui élabora notamment les règles financières et administratives prévues par le Règlement.
M. Hallstein, Président de la Commission du Marché Commun, intervient brièvement pour souhaiter notamment que l'on trouve une formule mettant sur le même plan les Commissions et le Conseil pour la procédure de consultation.
Après l'adoption de quelques amendements formels, l'ensemble du Règlement est adopté par l'Assemblée.
LE RAPPORT JANSSENS SUR LA COORDINATION DES TROIS COMMUNAUTES
LUXEMBOURG (EU), le 23 juin 1958 - EUROPE informe que le Rapport de M. Janssens (lib. belge) au nom de la « Commission des Affaires Politiques et des Questions institutionnelles » de l'Assemblée parlementaire, qui a été discuté aujourd'hui en session plénière, se borne expressément à définir le problème de la « Coordination des trois Communautés européennes » et à émettre quelques considérations générales pouvant donner une orientation future à l'activité des Exécutifs.
Cette limitation volontaire est due au fait que les Exécutifs du Marché Commun et de l'Euratom ont des organisations encore en voie de formation et ces difficultés ne sont pas facilitées par la question toujours ouverte du siège des Institutions.
Le rapport pose ensuite en principe qu'une coordination efficace des politiques économiques des États membres ne peut être réalisée que grâce à une collaboration entre les trois Communautés existantes; cette collaboration n'est pas moins exigée si l'on veut réaliser une politique énergétique d'ensemble dans laquelle sont absents les doubles emplois ou les stériles conflits de compétence.
Si le principe de la coordination n'est plus discutable, poursuit le rapport, ses modalités peuvent être conçues de façon différente. Les Traités n'ont prévu aucune disposition qui prévoie une coordination entre les Communautés. Heureusement qu'il y a les institutions communes, à savoir la Cour de justice pour garantir l'unité de la jurisprudence et de l'interprétation et l'Assemblée, à qui incombe le rôle important d'influer sur les Exécutifs pour qu'ils présentent au Parlement une vue uniforme et synthétique des problèmes, évitant les aperçus partiels et les répétitions.
La forme la plus poussée de la collaboration sur le terrain pratique est celle des services communs qui devront englober, selon M. Hallstein, les services administratifs, statistiques, de presse et d'information, juridique et des relations extérieures. L'Assemblée manque encore de précisions sur ces moyens d'organisation et souhaiterait connaître les suites données aux suggestions proposées par la Haute Autorité dans un mémorandum aux deux autres Exécutifs.
A côté de la pratique, il faut une coordination de nature politique, notamment dans les domaines de la politique commerciale, économique et sociale, des transports et des relations avec les pays tiers.
Il ne faut pas se laisser rebiffer, affirme le rapport, par les difficultés tenant à la délégation des pouvoirs. La large autonomie dont jouissent les Institutions leur laisse suffisamment de liberté pour interpréter les Traités de façon à aider, par une organisation adéquate de leur travail, l'évolution vers l'intégration véritable.
En réponse à la question, si la coordination n'aurait pas rendu nécessaire un organe institutionnel, MM. Pleven, Guglielmone et Rocherau ont souhaité la création d'un organe groupant les trois Exécutifs, M. Dehousse a préconisé une concentration des trois Communautés et M. Teitgen une mise à jour dynamique des Institutions au gré de l'évolution.
Le Rapport se termine par l'éloge de l'action profonde des visites d'information, organisées par la CECA et exprime l'espoir que des parlementaires puissent assister à ces visites pour exposer les aspects politiques de l'intégration.
L'EXPOSE ARMAND A L'ASSEMBLEE
Au moment même où à Washington, le Président des États-Unis envoyait au Congrès un message en remettant les instruments de l'Accord de coopération Euratom-USA (l'International Arrangement, le Memorandum of Understanding et le texte de l'Accord à signer), M. Armand, président de la Commission de l'Euratom, s'adressait à l'Assemblée parlementaire pour illustrer le travail de sa Commission: travail dont l'Accord avec les États-Unis est jusqu'à présent la réalisation la plus évidente et la plus spectaculaire.
M. Armand n'a pas voulu présenter à l'Assemblée un rapport analytique de l'activité de la Commission (rapport qui sera soumis à la session d'octobre) mais plutôt faire un tableau des tâches de la Commission et de la signification de la Communauté atomique dans le domaine du développement de l'énergie nucléaire à des fins industrielles. L'importance de cette tâche est immense, compte tenu du fait que, entre les grandes puissances du monde, la Communauté des Six (considérée comme un ensemble) est celle dont le déficit en énergie est le plus grand et qui, par conséquent, doit le plus se préoccuper de la production d'énergie d'origine nucléaire à des prix compétitifs. A la fin de son exposé, le président Armand a annoncé l'aboutissement prochain et désormais acquis des négociations avec les États-Unis et l'importance de l'Accord qui vient d'être soumis au Congrès.
L'Assemblée a adopté à l'unanimité une motion par laquelle elle se félicite de l'Accord conclu. La motion sera transmise au Congrès américain.
BULLETIN QUOTIDIEN N° 166
LA NOUVELLE COUR DES COMMUNAUTES
LUXEMBOURG (EU), le 3 juillet 1958 - Comme EUROPE l'avait publié, la Conférence des Représentants des Gouvernements des pays membres des Communautés a arrêté la composition de la Cour de Justice, en conformité de l'art. 165 du Traité de la CEE et de la section II de la Convention relative à certaines Institutions communes. Les dispositions en question, visant à établir une Cour unique pour les trois communautés, fixent à sept le nombre des juges (susceptible d'être augmenté) et à 2 le nombre des avocats généraux.
Lors de la Conférence susmentionnée, les Gouvernements néerlandais, belge, allemand et luxembourgeois ont fait connaître les noms des juges et de l'avocat général désignés. En ce qui concerne les Pays-Bas, il s'agit de M. Donner, professeur à l'Université d'Amsterdam. Les gouvernements italien et français se sont réservés de faire connaître les noms des juges et de l'avocat général: leur nomination aura donc lieu par la procédure écrite. On estime que cette procédure ne prendra pas beaucoup de temps: elle sera probablement terminée d'ici quelques semaines.
EUROPE rappelle que, en conformité de l'art. 244 du Traité de la CEE (sur la mise en place des Institutions), la première désignation du Président de la Cour est faite pour trois ans dans les mêmes conditions que celles des membres (qui, eux, sont nommés d'un commun accord, pour six ans, par les Gouvernements des États membres). Le Président de la Cour unique sera donc, en conformité de la décision des États membres, le Prof. Donner.
DES RECHERCHES SUR LA « FUSION » DE L'ATOME SERONT POURSUIVIES PAR L'EURATOM EN COLLABORATION AVEC LE « CERN »
BRUXELLES (EU), le 3 juillet 1958 - EUROPE informe que la Commission de l'Euratom et le Conseil du Centre Européen des Recherches Nucléaires de Genève (C.E.R.N.) ont envisagé la conclusion d'un accord de collaboration étroite pour l'exécution d'études dans le domaine de la fusion nucléaire. La Commission de l'Euratom créera un Groupe spécial pour l'étude des problèmes posés par les phénomènes fondamentaux des réactions nucléaires et des experts du CERN seront invités à s'associer à ses travaux. La décision de la Commission de l'Euratom d'étendre dès à présent ses programmes de recherches au domaine de la fusion nucléaire avait été annoncée par le Président M. Armand dans son exposé fait à l'Assemblée parlementaires européenne le 23 juin. M. Armand avait déclaré notamment: « Dans nos recherches, nous inclurons des travaux sur la fusion ; des espoirs de réalisation de fusions à l'échelle expérimentale ont été jusqu'à maintenant déçus ; très simplement, il faut donc tout reprendre à la base. Dans ce domaine, l'Europe a exactement autant de chances que les autres puisque là nous sommes tous au commencement. Nous allons essayer de partir du bon pied, en nous entourant de toutes les compétences désirables… Pour nous appuyer sur tout le monde en Europe dans le domaine de la fusion, nous avons pris contact avec le CERN à Genève ; cela prouve la volonté de collaboration de notre Communauté avec les organismes internationaux ».
Dans le budget du premier programme de recherches, annexé au Traité, la Communauté dispose pour l'étude de la fusion, du montant de onze millions de dollars pour cinq années dont 6,5 millions de dollars à dépenser hors du Centre commun de recherches, qui doit être mis sur pied. La création du groupe d'études théoriques représente évidemment le premier pas de recherches de la Communauté dans ce domaine. Le Groupe comprendra des spécialistes éminents, qui étudieront en particulier les questions suivantes:
examiner les recherches poursuivies pour un projet sur la physique des plasmas dans ses relations avec les réactions thermonucléaires et émettre une opinion sur ces recherches ;
considérer et suggérer des programmes européens coordonnés en la matière ;
considérer et suggérer les voies et moyens d'exécution de tels programmes ;
considérer et estimer les recherches annexes et connexes qui pourraient être confiées à des Centres de Recherche générale ou à des laboratoires universitaires ;
présenter des propositions sur la formation par des universités ou par des centres de recherche, du personnel nécessaire.
Le Groupe devrait se réunir le plus tôt possible et devrait présenter vers la fin de l'année 1958 un Rapport d'ensemble destiné à faire le point du sujet et à définir des lignes d'action pour l'avenir.
Il y a eu lieu de prévoir que des contrats assez importants seront passés avec un ou deux centres nationaux et plusieurs contrats limités pour des études auxiliaires.
COOPERATION ENTRE LA COMMISSION DU MARCHE COMMUN ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
BRUXELLES (EU), le 3 juillet 1958 - EUROPE informe que M. Hallstein, Président de la Commission de la CEE, et M. David Morse, Directeur général du Bureau International du Travail, signeront, le 7 juillet, à Genève, un accord de coopération et d'échanges d'informations sur les questions d'intérêt commun. M. Hallstein sera assisté par M. Petrilli, membre de la Commission et président du Groupe de Travail des questions sociales. On sait qu'un accord analogue existe depuis quelque temps entre la Haute Autorité de la CECA et le B.I.T.
REGROUPEMENTS ET FUSIONS DANS L'INDUSTRIE MOYENNE
BRUXELLES (EU), le 3 juillet 1958 - « Dans la réalisation du Marché commun, les industries moyennes sont les plus vulnérables », a déclaré récemment dans un exposé M. Servais, administrateur de Fabrimétal. Il est donc indispensable que, dès à présent, divers problèmes soient préparés, étudiés, et reçoivent même un commencement d'exécution. En citant comme exemple la quincaillerie belge, M. Servais a dit que des fusions sont nécessaires ou éventuellement des comptoirs de vente, groupant des articles intéressant une même clientèle. Déjà une action est en cours et neuf fabricants se sont accordés pour adopter les normes de dimension ou de qualité en usage dans les divers pays du marché commun, en prenant comme base celles des articles les plus demandés et les plus renommés ; en outre, dans ce même esprit de standardisation, certains produits fabriqués en plusieurs dimensions seront fabriqués par deux ou trois usines dans les dimensions les plus courantes, afin d'en diminuer le prix de revient. Il est prévu qu'un important renouvellement de matrices et d'outillage devra intervenir.
LA CONFERENCE DE STRESA COMMENCE SES TRAVAUX
STRESA (EU), le 3 juillet 1958 - La Conférence Agricole des États membres de la Communauté Economique Européenne s'est ouverte cet après-midi au Grand Hôtel des Iles Borromées à Stresa, sous la présidence de M. Mansholt, vice-président de l'Exécutif du Marché Commun. Une séance solennelle a voulu souligner l'importance de l'événement. Les travaux se poursuivront à huis clos et en plusieurs groupes de travail, qui préparent et coordonnent l'activité de la Conférence.
Il s'agit, comme il a été déclaré dans les allocutions officielles, du premier pas sur le chemin qui doit porter à la véritable intégration de l'agriculture dans le marché commun et à une politique agricole commune. Avant de pouvoir établir cette politique commune, il faut connaître la politique actuellement pratiquée par chaque État, et la situation qui existe dans les différents secteurs. La situation actuelle est exposée dans des monographies établies par chaque pays, et qui sont assorties d'explications permettant, à travers une analyse quantitative appropriée, de se faire une idée précise de la situation. D'autre part, chacun des Gouvernements membres a soumis à la Conférence un dossier bien nourri énumérant les difficultés existant dans chaque secteur de la production agricole: il s'agit, comme il a été précisé officiellement, de la base pour parvenir, à travers une analyse quantitative, à identifier les points faibles de l'agriculture européenne.
Les délégations sont formées de 12 à 20 membres. Tous les Ministres de l'Agriculture sont présents, y compris M. Ferrari-Aggradi, qui vient d'être nommé Ministre de l'Agriculture d'Italie.
LE SYSTEME DES PREFERENCES DU COMMONWEALTH ET SES IMPLICATIONS AVEC UNE ZONE DE LIBRE-ECHANGE EUROPEENNE (II)
BRUXELLES (EU), le 3 juillet 1958 - Ayant publié certaines données précisant la marge préférentielle accordée aux produits britanniques par les pays du Commonwealth (cfr. Bull. n. 165), EUROPE ajoute que, dans son exposé aux industriels autrichiens, M. De Schacht a également illustré la situation des préférences que le Royaume-Uni accorde aux produits importés en provenance du Commonwealth. Cette marge est telle, qu'il existe pratiquement, en matière de produits agricoles et tropicaux, une zone de libre-échange partielle avec le Commonwealth, étant donné que le Royaume-Uni importe la presque totalité de ces produits en franchise de droits. Il s'agirait donc d'une opération ayant créé des préférences en faveur de l'industrie britannique sur les marchés des pays du Commonwealth et de l'agriculture de ceux-ci sur le marché du Royaume-Uni. Mais cette opération aboutit en fait à un protectionnisme en faveur de l'agriculture du Royaume-Uni. En effet, comme l'Import Duties Act de février 1932 avait exempté de droits la plupart des produits originaires des pays du Commonwealth, toute concession nouvelle à ces pays ne pouvait se traduire que par l'accroissement des droits sur les marchandises étrangères. Cette situation explique l'attitude britannique à l'égard de l'inclusion de l'agriculture dans la Zone de libre-échange, et notamment à l'égard d'une harmonisation réelle des politiques agricoles. Il ne faut pas oublier, qu'à l'exception de l'Allemagne, la part des produits agricoles et des produits de l'industrie alimentaire dans les exportations des pays de la Communauté vers le Royaume-Uni est très importante. Plus précisément, 40% des exportations du Benelux vers le Royaume-Uni sont constituées par des produits agricoles et alimentaires, ce pourcentage est d'environ 23% pour la France, et d'environ 42% pour l'Italie.
Cette situation présenterait par ailleurs, on le sait, le danger des conséquences fâcheuses. En effet, dans le cadre d'une ZLE, le Royaume-Uni pourrait réexporter vers les Six, après transformation ou non, des produits qu'il importe en franchise en provenance du Commonwealth (et l'on cite des exemples précis, comme les textiles de l'Inde et de Hong-Kong et les produits chimiques canadiens), avec les conséquences qu'on peut imaginer. Evidemment, la reconnaissance de l'origine devrait pouvoir empêcher cette éventualité, mais le problème existe et, si ses implications peuvent être évitées par l'application du système Carli ou d'un autre système analogue, son importance est plus étendue et se traduit par une position plus avantagée de l'industrie transformatrice britannique.
Il est difficile de se faire une idée exacte des nombreuses autres formes de préférences impériales qui sont effectivement appliquées: certaines d'entre elles résultent souvent d'usages et de traditions, et les textes qui les instituent n'ont généralement pas fait l'objet d'une publication systématique. C'est ainsi qu'en matière d'adjudications publiques ou d'achats gouvernementaux, il est de coutume, dans tous les pays du Commonwealth, de ne prendre que des produits de l'Empire, même s'ils se révèlent plus chers que les produits similaires étrangers (on a cité les cas des adjudications dans l'Amirauté, où la règle générale serait que les produits de l'Empire doivent être préférés, même s'ils sont d'un prix supérieur de 15% à 20% des produits similaires étrangers). Il semble que des préférences existent également en ce qui concerne l'application de certaines taxes intérieures. Quoi qu'il en soit, il est à noter que l'application, même discriminatoire, de taxes intérieures, augmente sensiblement la marge des préférences de droits de douane dont bénéficient les produits du Commonwealth, puisque ces taxes s'appliquent à la valeur en douane des produits augmentés des droits de douane. Quant aux effets que le système préférentiel impérial a eu sur l'économie britannique, il est évidemment difficile de les chiffrer, bien que les statistiques des échanges donnent une réponse d'ensemble, en montrant que le Royaume-Uni a une position prépondérante dans les importations des pays du Commonwealth (sauf peut-être en ce qui concerne le Canada). En 1950, l'Afrique du Sud importait 43% du total de ses importations en provenance du Royaume-Uni ; l'Australie achetait au Royaume-Uni 53% de ses importations ; l'Irlande 54%, la Nouvelle-Zélande 73%. Le système des préférences impériales a entraîné une redistribution générale du commerce du Royaume-Uni. En effet, en 1913, 75% des importations du Royaume-Uni provenaient des pays tiers et 25% du Commonwealth ; cette proportion est passée en 1931 à 72% et 28%, en 1938 à 61% et 38%, en 1947 à 55% et 44% en 1950 à 53% et 42%. Il est important de souligner que les pays de la Communauté comptent parmi les pays tiers ayant eu le plus à souffrir de cette redistribution du commerce britannique.
BULLETIN QUOTIDIEN N° 171
LES PROBLEMES QUE POSE L'ELABORATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
BRUXELLES (EU), le 9 juillet 1958 - Comme EUROPE l'avait annoncé, le Groupe de Travail du Comité Economique et Social, chargé d'élaborer le Règlement intérieur du Comité, s'est réuni hier et aujourd'hui à Val Duchesse pour mettre au point son avant-projet de règlement. EUROPE croit savoir que dans ce projet, la procédure pour l'alternance (par nationalité et par catégorie) de la présidence, et la composition des sections spécialisées ne sont pas prises en considération. En effet, le premier problème se présente d'une façon très complexe du fait que, si l'on veut tenir compte à la fois des deux facteurs (nationalité et catégorie), le choix du président manquerait de souplesse et de largeur, qualités qui seraient pourtant indispensables. Il paraît donc que les critères ne seront pas établis à l'avance, mais que tous les deux ans, le Comité fera son choix sur la base d'accords qui interviendront au moment de la désignation. En ce qui concerne les sections spécialisées, le projet propose que le Comité établira chaque année leur nombre et leur composition.
Pour le reste, les points principaux à établir par le Règlement sont les suivants:
la composition du Bureau, et notamment le nombre des vice-présidents ;
la publicité à donner aux réunions et, par conséquent, aux avis formulés ;
la procédure de réunion du Comité. Ce dernier semble être le problème le plus délicat: on se demande si le Comité pourra être réuni par le président uniquement sur demande du Conseil ou de la Commission, comme il est prévu par le Traité, ou bien s'il suffira de la demande d'un certain nombre de membres du Comité lui-même.
Le Comité devrait se réunir en session plénière avant la fin de ce mois, pour décider sur l'adoption de son règlement et, par conséquent, pour délibérer sur les problèmes énoncés.
UN PREMIER PROJET DE RAPPORT SUR LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE SERA EXAMINE A LA FIN DE CE MOIS PAR LES FEDERATIONS INDUSTRIELLES EUROPEENNES
BRUXELLES (EU), le 9 juillet 1958 - EUROPE informe que le Conseil des Fédérations Industrielles Européennes (CIFE) se réunira à Paris les 28 et 29 de ce mois, en séance plénière, au niveau des présidents des Fédérations Nationales, pour examiner l'avant-projet de rapport sur l'Association Economique Européenne, établi par la Commission spéciale à laquelle ce mandat avait été confié. On sait que les industriels européens se proposent d'aboutir à l'établissement d'une position commune sur le problème de la Zone de Libre-Echange (dénomination qui reste dans l'usage, mais qui a été officiellement remplacée par celle d'Association Economique Européenne, proposée par la Commission Européenne du Marché Commun) ; ils voudraient pouvoir établir et rendre public un « mémorandum commun » qui proposerait des solutions pour toutes les questions controversées. Etant donné que la plupart des difficultés, s'opposant à la réalisation de la Zone, découlent des implications que celle-ci aurait sur l'activité industrielle des différents pays, il est clair qu'un accord de toutes les Fédérations Industrielles des pays de l'OECE représenterait un pas en avant très important vers une solution satisfaisante du problème des relations entre l'Europe des Six et l'Europe des Onze.
Seulement après la réunion des 28 et 29 juillet, il sera possible de formuler des prévisions quant à la possibiltié de réaliser cet accord au sein du CIFE. Jusqu'à présent, le travail a été accompli au niveau de la Commission spéciale d'études présidée par M. Iveroth (Suède) ; au sein de cette Commission, les délégués nationaux ont tout d'abord soumis des Rapports particuliers par secteur (cfr. Bull. n. 152) ; ensuite, un Comité de Rédaction a établi un document de synthèse, qui a servi de base pour le travail de la Commission (réunion à Oslo du 25 au 30 juin) visant à l'élaboration de l'avant-projet de Rapport commun. Ce Rapport est un document intérieur de travail à l'usage des différentes Fédérations Nationales auxquelles il appartient de l'étudier et d'établir leurs remarques, en vue de la réunion plénière qui se tiendra à la fin de ce mois. Dans le projet de Rapport figurent en effet plusieurs réserves formulées par certains délégués de Fédérations Nationales ; de toute façon, l'accord d'une Fédération sur un des points ne saurait être considéré comme définitif avant que l'ensemble du document n'ait été adopté. Il est évident que, dans le jeu des concessions réciproques visant à la recherche d'un équilibre global, rien ne peut être considéré comme définitif, avant que l'ensemble des points n'ait été débattu. Le terrain est maintenant déblayé et tous les éléments techniques sont disponibles, ce qui permettra aux présidents des Fédérations de prendre une position définitive.
EUROPE précise ce qui suit:
a) l'avant-projet de Rapport ne comprend pas, pour l'instant, la partie consacrée aux questions sociales. La Commission spéciale aurait, en effet, estimé que l'étude devrait en être confiée à des experts dans la matière: par conséquent, une sous-commission ad hoc a été créée qui se réunira à Londres les 14 et 15 juillet, pour élaborer la partie consacrée aux questions sociales ; partie qui sera ensuite intégrée au rapport de synthèse.
b) la Commission spéciale s'est abstenue d'aborder le problème de l'Accord provisoire et par conséquent, aucune prise de position n'est à attendre de la part du CIFE sur ce point. Les industriels estimeraient que l'éventualité de stipuler un Accord provisoire revêt un caractère essentiellement politique, qui échappe à leur compétence. Ils estiment par conséquent que, pour l'instant, leur tâche est d'exprimer un avis sur les conditions et sur les règles qui pourraient régir en principe une Association Economique Européenne, sans aborder des questions de calendrier, de discrimination, de compatibilité avec le GATT, etc.
LA CONFERENCE AGRICOLE DE STRESA. REUNION A STRESA DE LA COMMISSION DE LA C.E.E.
STRESA (EU), le 9 juillet 1958 - Les trois Commissions constituées au sein de la Conférence agricole poursuivent leurs travaux, en vue de la coordination des données disponibles et de la formulation des principes qui seront ensuite examinés en séance plénière. Une séance plénière de la Conférence est attendue pour demain.
La Commission du Marché Commun s'est réunie aujourd'hui à Stresa, sous la présidence de
M. Hallstein. Ce dernier a tenu à préciser la position de la Commission européenne par rapport à la Conférence agricole, ainsi que sur les problèmes principaux qui se posent actuellement, notamment celui de la Zone de Libre-Echange. Il a rappelé que la Commission a soumis aux Gouvernements quatre documents différents, à savoir: un exposé sur le point de vue de la Commission sur la ZLE ; une étude concernant le rôle de l'agriculture dans la ZLE ; un projet d'accord provisoire comportant la généralisation, à partir du 1er janvier 1959, de la réduction de 10% des droits de douane ; et enfin un document examinant les problèmes de caractère institutionnel et proposant des solutions visant à éviter une dévaluation des Traités de Rome par rapport aux accords éventuels sur la Zone.
Les négociations - a rappelé M. Hallstein - étaient déjà en cours lorsque la Commission est entrée en fonction: depuis, elle a développé une action de coordination ; il reste cependant clair qu'il appartient au Conseil de Ministres d'adopter des décisions définitives.
En ce qui concerne le domaine agricole, le Président de la Commission a souligné que la structure de l'économie agricole, basée sur la famille, ne peut pas être bouleversée par des mesures hâtives: il faut étudier soigneusement tous les aspects du problème.
La Commission sera prête - d'ici 18 mois - à soumettre des propositions aux Gouvernements en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique agricole commune. Cette politique agricole commune doit être parallèle et, dans un certain sens, elle doit rendre possible le fonctionnement et le développement du marché commun des produits agricoles.
SIR WILLIAM MEICKLEREID REPRESENTE LE ROYAUME-UNI AUPRES DE L'EURATOM
BRUXELLES (EU), le 9 juillet 1958 - EUROPE apprend que Sir William Meicklereid, Représentant du Royaume-Uni après de la CECA, a présenté aujourd'hui à M. Louis Armand, président de la Commission de l'Euratom, ses lettres de créance en qualité de Représentant du Royaume-Uni auprès de l'Euratom. EUROPE rappelle que le 13 mars dernier, M. Butterworth avait été accrédité auprès de l'Euratom en qualité de Représentant des États-Unis.
LE TARIF COMMUN SERA, DANS BEAUCOUP DE CAS, SENSIBLEMENT MOINS ELEVE QUE LE TARIF D'AUTRES GRANDES PUISSANCES COMMERCIALES
BRUXELLES (EU), le 9 juillet 1958 - EUROPE a donné récemment des détails au sujet de l'élaboration technique du tarif extérieur commun des Six. Il est intéressant d'évoquer, à ce sujet, les précisions d'ordre général qu'a données un haut fonctionnaire de la Communauté à propos des prétendues tendances protectionnistes de ce tarif commun. Il faut d'abord signaler que, sous le couvert de réforme d'ordre technique, plusieurs pays européens et extraeuropéens procèdent actuellement à une augmentation du niveau de leurs droits de douane. La Suède applique des mesures transitoires en vertu desquelles les droits spécifiques en vigueur ont été remplacés, surtout dans le secteur des textiles, par des droits ad valorem d'un niveau supérieur. Le Danemark a remplacé en mars 1956 les droits spécifiques frappant les textiles par des droits ad valorem d'une incidence plus élevée. Le Brésil, le Mexique, les Philippines, le Honduras, la Thaïlande, l'Inde et le Pakistan, etc. ont appliqué ces derniers temps des droits plus élevés, sur l'ensemble des importations ou sur certains produits. L'Union Sud-Africaine, la Grèce, le Pérou, la Syrie, les États-Unis (bicyclettes et horloges) ont relevé les droits appliqués à certains produits.
Par contre, les pays de la Communauté ont adopté, pour l'élaboration du tarif commun, la méthode de la moyenne arithmétique, qui garantit le respect des dispositions du GATT. Mais la conformité du tarif commun avec les prescriptions du GATT est d'autant plus largement assurée que des correctifs vers le bas ont été apportés au niveau général des droits résultant de l'application de la méthode retenue, par suite, d'une part, du fait que celle-ci s'applique, pour la majeure partie des produits, non pas aux droits autonomes ou conventionnels, mais bien à des droits effectivement appliqués au 1er janvier 1957, et, d'autre part, du fait que des plafonds, que les droits communs ne pourront dépasser, ont été fixés pour l'ensemble des produits qui figurent aux listes A, B, C, D et E annexées au Traité. Le résultat en est que le tarif extérieur de la Communauté sera, dans beaucoup de cas, un tarif sensiblement moins élevé que le tarif d'autres grandes puissances commerciales.
BULLETIN QUOTIDIEN N° 173
LE « RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'INDUSTRIE NUCLEAIRE DANS LA COMMUNAUTE » (II)
BRUXELLES (EU), le 11 juillet 1958 - Le Rapport de la Commission de l'Euratom sur la situation de l'industrie nucléaire dans la Communauté (cfr. Bull. d'hier) est divisé en neuf chapitres. Le premier comprend l'énumération des organisations nationales et internationales, publiques et privées, existant dans les différents pays et qui s'occupent des problèmes que pose l'utilisation de l'énergie nucléaire. Le deuxième chapitre présente un inventaire des ressources de la Communauté en uranium et thorium. Le troisième concerne le cycle du combustible, c'est-à-dire des réalisations de la Communauté dans le domaine de la séparation isotopique de l'uranium 235, de la fabrication d'éléments de combustible, des traitements de combustible irradié, etc. Le quatrième chapitre examine la situation dans les domaines des modérateurs. Le cinquième présente un tableau des réalisations de la Communauté pour ce qui concerne les réacteurs de recherche, c'est-à-dire expérimentaux, et le sixième des réacteurs de puissance, c'est-à-dire producteurs d'énergie électrique à l'échelle industrielle. Le septième chapitre traite de la situation dans le domaine des radio-isotopes, leur production et leurs applications. Le huitième chapitre s'occupe des rapports entre l'énergie nucléaire et l'industrie. Le neuvième, enfin, étudie le problème de l'économie énergétique, les besoins de la Communauté en énergie, le coût de l'électricité produite à partir de l'énergie nucléaire ou de sources classiques, etc.
Organisations intéressant le domaine nucléaire.
Le premier chapitre du Rapport constate que la plupart des États se sont écartés des structures administratives classiques pour créer des organismes nettement spécialisés dans le domaine nucléaire. L'Allemagne dispose d'un Département ministériel spécialisé. La Belgique et la France ont un Commissariat à l'énergie atomique. En Italie, le Comité National pour les Recherches Nucléaires est saisi des questions atomiques. Le Luxembourg a un Conseil National de l'Energie nucléaire et les Pays-Bas, une Commission pour l'énergie atomique. En outre, dans chaque pays, de nombreuses organisations ont été créées, dans le secteur public et dans le secteur privé, ainsi que d'autres, ayant un caractère mixte, spécialisées dans les recherches ou avec des buts industriels. Le Rapport cite: en Belgique, l'Institut Universitaire de Sciences nucléaires et le Centre d'étude que possède déjà, à Mol, un réacteur de recherche, et à côté un Groupement professionnel de l'industrie nucléaire qui groupe plus que 70 entreprises ; en Allemagne, à côté du Ministère de l'Energie nucléaire, une Commission consultative et de nombreux groupements industriels ; en France, il existe l'Association technique pour la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire, qui est placée sous le patronage du Commissariat de l'énergie atomique et de nombreux groupements industriels ; en Italie, les groupements industriels sont nombreux, pour la recherche pure, il existe l'Institut National de physique nucléaire et le Centre d'informations d'études et d'expériences (CISE) ; aux Pays-Bas, il existe le Reactor Centrum Nederland, centre pour réacteurs, qui s'occupe en général de toutes les applications pacifiques de l'énergie atomique.
En dehors de ceci, il existe dans chaque pays un réseau d'enseignement universitaire pour la création de spécialistes nucléaires. Le Rapport donne aussi un aperçu des initiatives internationales auxquelles les pays de l'Euratom participent, tels le CERN de Genève, l'Agence Internationale de Vienne (ONU), l'Agence Européenne (dans le cadre de l'OECE) et qui a donné naissance déjà à des entreprises communes, etc.
En annexe à ce premier chapitre, la Commission de l'Euratom présente les listes des entreprises qui, dans chaque pays, adhèrent à quelques-uns des différents groupements nationaux spécialisés dans le domaine atomique.
DES PROBLEMES IMPORTANTS ONT ETE ABORDES AUJOURD'HUI PAR LES REPRESENTANTS PERMANENTS
BRUXELLES (EU), le 11 juillet 1958 - EUROPE informe que le Comité des Représentants Permanents a tenu aujourd'hui une session de travail, à partir de 10h30, à Val Duchesse. Parmi les nombreux points à l'ordre du jour, EUROPE signale en particulier:
a) le Règlement concernant la Convention sur la Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants. Sur cette question très brûlante, cfr. autre nouvelle dans ce même Bulletin.
b) les négociations pour l'Association Economique Européenne. Un premier échange de vues a eu lieu sur l'ordre du jour de la session du Conseil, qui se tiendra à Paris le 23 juin et qui sera consacré uniquement à cette question. Le représentant de la Commission européenne a informé le Comité du voyage que fera M. Rey la semaine prochaine dans les capitales de la Communauté (cfr. Bull. d'hier).
c) les problèmes du GATT. Les Représentants Permanents ont notamment examiné le problème de la reprise des négociations tarifaires en cours avec le Brésil et la Suisse et celui de l'admission éventuelle de la Pologne au GATT. Ils ont eu également un premier échange de vues sur un point très important, à savoir les premières réactions des pays de l'Amérique Latine à l'égard du mémorandum qui leur avait été soumis par la Communauté. Ces réactions auraient été définies comme étant « prudentes, mais assez favorables ». Il appartient maintenant aux Six de reprendre l'initiative, car, on se rappelle, ils avaient pris l'engagement d'étudier et de suggérer des moyens de consultation réciproque.
d) différentes questions communes, parmi lesquelles l'entrée en fonction de la nouvelle Cour de Justice et la mise sur pied de la Commission de contrôle sur le budget des Institutions communautaires prévue par les art. 206 du Traité de la CEE et 180 du Traité de l'Euratom.
UNE SOLUTION NOUVELLE EST ENVISAGEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
BRUXELLES (EU), le 11 juillet 1958 - Un fait nouveau s'est produit qui pourrait permettre une solution rapide de la question du Règlement de la Convention sur la Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants. Il s'agit d'une réunion d'experts qui vient d'avoir lieu à Genève (et dans laquelle la CECA était également représentée) qui aurait abouti à la formulation d'une proposition sur laquelle on espère pouvoir obtenir l'accord unanime. Les experts auraient d'abord reconnu que les restrictions suggérées par le Conseil à la définition de « travailleur migrant », restrictions qui comportaient l'exclusion des frontaliers et des saisonniers, ne sont ni justifiées, ni opportunes ; elles lèseraient des droits acquis et iraient à l'encontre de conventions régulièrement stipulées et en vigueur. Comme il s'agit, au fond, de tenir compte des exigences d'un pays déterminé, les experts proposent de laisser inchangée la définition de « travailleur migrant » et de prévoir dans le règlement l'octroi des dérogations spéciales pour un pays déterminé (en l'occurrence, la France).
Les Représentants Permanents, qui examinent cette nouvelle thèse, pourraient décider de recouvrir la période de réserve (qui venait à échéance demain, 12 juillet) en attendant que des négociations et consultations par la voie diplomatique permettent d'aboutir éventuellement à un accord sur cette formule.
LES FACILITES ACCORDEES A LA FRANCE PAR L'« U.E.P. » SONT RECONDUITES. - PAS DE RESTRICTIONS AUX IMPORTATIONS EN FRANCE
PARIS (EU), le 11 juillet 1958 - EUROPE apprend qu'en principe, le Comité Maudling se réunira les 24 et 25 à Paris, bien qu'une décision définitive ne soit toujours pas intervenue. Les six Ministres des pays de la Communauté se réuniront, on le sait, à la veille ; l'ordre du jour de leur réunion sera fixé à Bruxelles ces prochains jours.
EUROPE apprend que la France a obtenu du Comité de Direction de l'UEP l'accord pour la prorogation des facilités qui lui avaient été accordées en janvier dernier. La décision formelle de prorogation devra cependant être prise par le Conseil de l'OECE. Quant au programme français d'importations pour le deuxième semestre de cette année, le Comité de Direction des Echanges a autorisé la France - croit savoir EUROPE - à maintenir les restrictions en cours et il a consenti à de faibles réductions dans les importations de certaines matières premières. La menace de restrictions draconiennes aux importations de produits finis est ainsi complètement écartée, comme EUROPE l'avait d'ailleurs laissé comprendre.
Enfin, le Gouvernement français, qui s'était limité à présenter un exposé oral sur les mesures qu'il compte adopter pour rétablir le régime normal de libération, fera parvenir à l'OECE un mémorandum contenant tous les éléments requis.
A LA CONFERENCE DE STRESA: ADOPTION DE LA RESOLUTION FINALE
STRESA (EU), le 11 juillet 1958 - La Conférence agricole, après avoir examiné ce matin, en séance plénière à huis clos, le projet de résolution finale, l'a adopté au cours de la séance plénière publique, qui s'est tenue dans l'après-midi.
Ce matin, la Conférence avait également examiné les projets de Rapport établis par les trois Commissions et plus précisément:
a) Première Commission : le rapport comprend trois parties, dont la première a pour objet les caractéristiques essentielles de la situation actuelle de l'agriculture et les difficultés existantes ; la deuxième examine l'orientation générale des politiques agricoles nationales actuelles, et la troisième contient des indications sur l'évolution de la production agricole dans chaque pays membre.
b) Deuxième Commission : le rapport examine les répercussions de l'abolition des droits de douane et des contingents sur certains produits importants ; l'élargissement de l'Annexe II du Traité ; les règles de concurrence ; le problème des excédents ; l'organisation des marchés ; la structure de l'économie rurale ; les répercussions de l'association des TOM ; les prix des céréales.
c) Troisième Commission : le Rapport énumère les produits dont la consommation par tête est stable ou en recul (blé, pommes de terre, choux, etc.) et ceux dont la consommation augmente (sucre, lait et produits laitiers, viande, poissons, œufs, fruits, vins, etc.). Il n'y aurait pas d'accord au sujet de l'évolution de la consommation des matières grasses.
La résolution finale de la Conférence, après avoir constaté que la réalisation d'une politique commune ouvrira des perspectives nouvelles quant à la solution des problèmes existants, souligne qu'il existe dans les pays de la Communauté, dans les dernières années, une diminution de la population agricole active plus sensible que l'augmentation de la consommation ; constate l'accroissement de la productivité en agriculture, la diminution relative des revenus agricoles malgré l'accroissement de la productivité, le fait que les mesures visant à accroître le revenu agricole a souvent provoqué des augmentations de production qui aggravent les difficultés existantes sur les marchés.
La résolution tient compte des disparités existantes entre les pays membres, dans le domaine de la structure, ainsi que dans celui de la politique, et notamment en ce qui concerne l'organisation des marchés, les règles concernant le commerce et l'industrie de transformation des produits agricoles, l'importance des traités d'association avec les TOM et, enfin, l'importance des échanges avec les pays tiers (dans les domaines agricole et industriel).
La résolution constate qu'un accord unanime s'est fait sur les points suivants:
1) L'agriculture doit être considérée comme partie intégrale de l'économie et facteur essentiel de la vie sociale.
2) La réalisation du Traité doit conduire d'une manière naturelle à un développement progressif des échanges à l'intérieur de la Communauté, sans négliger les liens politiques et économiques avec les pays tiers et gardant la possibilité de se protéger contre les concurrences faussées de l'extérieur.
3) Une corrélation étroite doit s'établir entre la politique d'adaptation structurelle et la politique de marché. Cette adaptation doit permettre un rapprochement des prix de revient et une orientation rationnelle de la production. La politique de marché doit stimuler la productivité.
4) Il faut rechercher un équilibre entre la production et les possibilités de débouchés, en tenant compte des exportations et importations possibles, ainsi que d'une spécialisation conforme aux structures économiques communautaires.
5) L'effort visant à un accroissement de la productivité doit comporter une politique de prix qui évite des surproductions, tout en permettant aux prix de rester et de devenir compétitifs. Une politique d'aides aux régions et aux entreprises désavantagées permettra les reconversions nécessaires.
6) L'élimination des subventions contraires à l'esprit du Traité est essentielle.
7) Le développement de la production et de la demande dans les TOM devra être pris en considération lors de l'élaboration d'une politique commune.
8) L'amélioration des structures agricoles doit permettre une rentabilité des capitaux et du travail consacrés à l'agriculture, des rémunérations comparables à celles qu'ils recevraient dans d'autres secteurs.
9) En raison de l'importance des structures familiales dans l'agriculture et la volonté unanime de sauvegarder ce caractère, il serait opportun de mettre sur pied tous les moyens utiles pour en accroître la capacité concurrentielle. La réadaptation de la main-d'œuvre agricole disponible et l'industrialisation accrue permettraient de résoudre les problèmes posés par l'existence d'entreprises marginales.
La résolution attire l'attention de la Commission de la CEE sur la possibilité de poursuivre la compilation d'un bilan des ressources et des besoins sur la base de données statistiques et de méthodes uniformes dans les six pays. Il faudra en outre procéder à une étude des tendances du développement de la demande, des causes de la diminution relative des revenus agricoles, à un inventaire critique des problèmes du développement et de l'amélioration des structures. La résolution invite à procéder à des consultations dans le cadre des Institutions de la Communauté, avant d'appliquer des mesures importantes et concernant l'adaptation des structures agricoles ; à étudier les besoins de capitaux nécessaires pour l'amélioration de la structure agricole pendant la période transitoire ; à étudier l'influence des organisations nationales sur la production et sur la spécialisation ; à dresser un inventaire des mesures qui exercent une influence sur les conditions de concurrence de l'agriculture à l'intérieur de la Communauté et à un inventaire des relations et des accords commerciaux stipulés par les pays membres.
La résolution attire l'attention de la Commission de la CEE sur les problèmes suivants:
a) le rapprochement progressif des prix pour les produits de base et notamment pour les céréales secondaires ;
b) la disponibilité de capitaux pour l'agriculture, à la condition que ces capitaux répondent à des nécessités réelles du secteur ;
c) le rapprochement des législations sociales, commerciales et économiques.
Pour terminer, la résolution prend acte avec satisfaction de l'intention manifestée par la Commission de maintenir avec les Gouvernements et avec les organisations professionnelles une coopération suivie et étroite, notamment en vue de la réalisation des tâches prévues par la résolution qui vient d'être adoptée.
LES PETITES ENTREPRISES DANS LE MARCHE COMMUN
ROTTERDAM (EU), le 11 juillet 1958 - Le Dr. B.J.M. van Spaendonck, secrétaire général de la Chambre de Commerce de Tilbourg, a plaidé, dans une conférence organisée par des organisations patronales, en faveur d'une certaine réorientation dans l'économie néerlandaise. Il a souligné notamment que les Pays-Bas, p.ex. possèdent 430 fabriques de souliers avec 10.000 ouvriers, tandis qu'en Allemagne 600 fabriques emploient 100.000 travailleurs. Les dimensions limitées des entreprises comportent des dangers pour l'économie du pays. Les petites entreprises craignent la fusion et plaident en faveur d'une spécialisation de la production. M. Spaendonck est cependant de l'avis que la conception individualiste devra céder le pas à une collaboration qui s'impose. D'autre part, à la même occasion, le Prof. J.R.M. van den Brink, ancien Ministre des Affaires économiques, a ajouté que la coopération des entreprises doit signifier le sacrifice de l'autonomie de chacune. Bien que certaines régions des Pays-Bas doivent leur prospérité aux entreprises familiales, il faut mettre en garde contre un excès de « traditionalisme ».
POUR ET CONTRE L'UNIVERSITE EUROPEENNE
GENEVE (EU), le 11 juillet 1958 - Le Centre européen de Culture a convoqué à Genève un groupe d'études composé de professeurs représentant l'Association des Universitaires d'Europe et l'Association des Instituts d'Etudes Européennes. Ce groupe d'études a voté à l'unanimité une résolution soulignant les inconvénients que représenterait la création artificielle d'une université européenne centralisée de type classique, dont la valeur pratique lui semble incertaine dans l'immédiat. La résolution propose en revanche dans sa deuxième section, la création d'un Centre européen d'enseignement post-universitaire, ainsi que la multiplication de chaires européennes dans les universités nationales, selon l'exemple donné par l'Université de Lausanne. Elle prévoit également un plan de coordination des études européennes et la formation d'un Conseil Européen de la Recherche.
LES T.O.M. ET LES RECHERCHES DE LA C.E.C.A
LUXEMBOURG (EU), le 11 juillet 1958 - EUROPE apprend que la Commission parlementaire des TOM a demandé à la Haute Autorité de la CECA d'être tenue au courant des projets de recherches de minerai de fer qui seront réalisés en Afrique avec la contribution financière de la Haute Autorité.