Le colloque organisé mardi à Bruxelles par le think tank IFRI sur « Les enjeux de la Présidence française » a permis à de nombreuses personnalités européennes de différentes nationalités de s'exprimer en toute liberté sur la situation de l'UE après le «non» irlandais au Traité de Lisbonne. Je vais mettre l'accent sur quelques prises de position, sur quelques phrases, à mon avis, significatives.
1. Un référendum peut devenir une « parodie de démocratie », l'Irlande n'y était pas obligée. Philippe de Schoutheete a vigoureusement contesté que la démocratie référendaire soit « plus démocratique » que la démocratie représentative. La première peut même devenir une parodie de démocratie, dégradée et perverse, prenant un caractère de plébiscite. À la question de savoir si l'Irlande pouvait éviter le référendum, M. de Schoutheete a répondu qu'elle aurait pu modifier la constitution nationale (ainsi que d'autres États membres l'ont fait, à plusieurs reprises dans quelques cas) pour la rendre conforme aux projets européens. Voir cette rubrique d'hier pour d'autres aspects concernant le même sujet.
2. Le Traité de Lisbonne répond à toutes les objections du peuple irlandais. Jean-Paul Jacqué, universitaire et écrivain, a affirmé que le Traité de Lisbonne répond de manière exhaustive à toutes les préoccupations du peuple irlandais: neutralité, autonomie fiscale, autonomie de la législation civile (divorce, avortement, euthanasie). Les Irlandais avaient obtenu ce qu'ils souhaitent, et même davantage. Quant à la composition de la Commission européenne, le « non » a affaibli leur position car le Traité de Lisbonne prévoit que le régime actuel (un commissaire par pays) est valable jusqu'en 2014, alors que le traité qui, à cause de leur rejet, reste en vigueur, impose de réduire le nombre des commissaires dès l'année prochaine.
3. L'UE n'est pas paralysée, mais le renforcement de la démocratie est bloqué. Plusieurs intervenants ont souligné que l'UE fonctionne et continuera à fonctionner: des décisions sont prises, des politiques communes sont élaborées. Certaines mesures prévues par le Traité de Lisbonne peuvent être anticipées sur la base des textes en vigueur, par exemple la création d'un service diplomatique unifié et même la création du président stable du Conseil européen (mais cette opinion n'est pas unanime). Jan Tombinski, représentant permanent de Pologne, a observé que, déjà dans le passé, des réalisations essentielles (la monnaie commune, l'espace Schengen) étaient nées en marge des traités. Jean-Paul Jacqué a toutefois souligné que les progrès de la démocratisation, notamment l'extension de la codécision Parlement/Conseil a de nouveaux domaines, en l'absence du Traité de Lisbonne, sont perdus. Il reconnaît que la volonté politique est prioritaire, mais en ajoutant que des institutions en état de fonctionner efficacement permettent la durée dans les moments où la volonté politique fait défaut.
4. Non à l'Europe à deux vitesses, oui aux coopérations renforcées. Une nette majorité des intervenants rejette l'hypothèse de la cassure de l'UE en deux groupes séparés ; presque tous estiment que la voie à suivre est plutôt celle des coopérations renforcées, qui sont déjà possibles. Le secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, estime que cette voie serait particulièrement appropriée pour le secteur justice/affaires intérieures et pour le domaine de la défense.
5. L'influence de la spéculation financière sur le prix du pétrole. Selon M. Jouyet, cette influence correspond à environ 20% du prix, ce qui est significatif mais inférieur à ce que l'on affirme parfois.
6. Les principaux soucis de la Présidence française. Á propos du problème irlandais, M. Jouyet a affirmé que la Présidence sera à l'écoute des intentions de Dublin: c'est d'abord aux Irlandais de dire ce qu'ils souhaitent ; ensuite la Présidence évaluera comment en tenir compte. Elle entend dessiner un cadre de solution avant la fin du semestre. Il estime que, au-delà des aspects politiques et juridiques, l'évolution économique jouera un rôle. Le ministre, en passant en revue les priorités et les objectifs de la Présidence, a évoqué aussi des aspects comme par exemple les Conclusions du Conseil européen ; celles adoptées la semaine dernière comptent 25 pages, alors qu'en fait deux points seulement avaient fait l'objet d'un débat au niveau des chefs d'État ou de gouvernement. Il faut, même pour ces aspects, revenir à l'essentiel.
(F.R.)
Note: Pour une vue d'ensemble sur les travaux du colloque organisé par l'IFRI en coopération avec l'Agence Europe, voir notre bulletin d'hier (aspects institutionnels, relations extérieures) et les pages suivantes de ce bulletin (aspects économiques et monétaires, volet « défense »).