Bruxelles, 25/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de prendre en main la gestion du trafic aérien en adoptant, mercredi 25 juin, le second paquet législatif relatif au Ciel unique européen II (voir EUROPE n° 9689). Les propositions qui le composent visent à intégrer au niveau supranational la gestion du trafic aérien, harmoniser les règles qui le régissent, créer les conditions pour le développement de nouvelles technologies européennes sur la gestion du trafic en augmentant la sécurité, réduire les coûts et écourter les retards. La Commission estime que les économies de carburant qui en découleront devraient permettre aux compagnies aériennes de réduire leurs émissions de CO2 de seize millions de tonnes et leurs coûts annuels de deux à trois milliards d'euros.
Comme nous l'avions écrit, le paquet proposé prévoit d'agir simultanément dans plusieurs domaines (technologies, sécurité, capacités), en introduisant dans la législation les critères de performance contraignants qui seront proposés au fur et à mesure par la Commission. Le paquet impose une date limite, à savoir 2012, pour la mise en place de blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB), étend les compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), confirme la stratégie de développement des capacités aéroportuaires (voir EUROPE n° 9350) et demande au Conseil d'activer la deuxième phase du SESAR (le volet technique du Ciel unique). « C'est une bonne réponse de la Commission à ce qui se passe actuellement », a estimé, devant la presse, Antonio Tajani, commissaire en charge des transports, en évoquant la hausse des prix de pétrole, l'accroissement du trafic aérien qui devrait « doubler, voire tripler dans certaines régions d'ici 2020 » et le « morcellement de l'espace aérien » en Europe. Malgré l'adoption du premier paquet Ciel unique en 2004, « le ciel est toujours morcelé en Europe, et de ce fait, les vols sont en moyenne plus longs que nécessaire de 49 kilomètres », a dit le commissaire. A titre d'exemple, entre Amsterdam et Milan, où quelque 3468 avions opèrent par an, le trajet est rallongé de 155 kilomètres (22,6%) par vol, ce qui représente 448 kilogrammes supplémentaires du carburant et 1413 kilogrammes de CO2 supplémentaires par vol, a-t-il expliqué. Et d'ajouter, qu'à cause de ceci, « nous passons en moyenne de 10 à 15 minutes de trop en avion ». « Aux États-Unis, il y a une vingtaine de centres de contrôle pour un trafic qui est deux fois plus important qu'en Europe, dans l'UE, nous avons à peu près 60 centres de contrôle dans 27 États membres », ce qui veut dire que « contrôler un avion en Europe coûte deux fois plus qu'aux États-Unis », a-t-il poursuivi. « Notre proposition réduira le temps d'attente (au décollage et à l'atterrissage), et les passagers auront plus de chances d'arriver à temps. Il nous permettra aussi d'offrir des vols plus sûrs et plus écologiques, tout en créant davantage de capacités », a estimé M. Tajani. Une fois en place, le nouveau système permettra de dégager « 40 milliards d'euros » d'économies « dans les prochaines années », a précisé le commissaire.
Néanmoins, il faudra « maintenant agir rapidement pour plusieurs raisons », selon lui. Premièrement, puisque « les États sont réticents à aborder le morcellement » de l'espace aérien, car les redevances payées pour « les routes rémunèrent les prestataires de services de la navigation aérienne » et le trafic européen ne cesse d'augmenter. Appelant à l'aide le Parlement européen et le Conseil, M. Tajani a espéré une adoption rapide du paquet qui sera, selon lui, « bon pour les citoyens, pour l'environnement et pour l'économie ». Interrogé par les journalistes, M. Tajani a admis qu'« il y a eu quelques réticences » au départ car « certains États membres ont pensé », à l'époque, « que l'espace aérien était la continuation verticale de leur territoire » et les « les forces (armées) de certains pays » étaient réticentes à « partager l'espace aérien sans couloirs réservés aux militaires ». C'était le cas notamment de l'Allemagne, qui a maintenant levé toutes ses réserves, a-t-il dit, en assurant: « nous sommes dans un scénario tout à fait différent ».
Etant élaboré après une large consultation, le paquet devrait recevoir l'aval des États membres, même si la date de la mise en place des FAB (fin 2012) est jugée « irréaliste » par les représentants du secteur et que le processus d'intégration de ces blocs, qui permettraient la gestion de trafic aérien indépendamment des frontières nationales, s'est heurté jusqu'à présent à un nombre d'obstacles, politiques et économiques. Sur les 8 FAB prévus par le premier paquet Ciel unique, seuls le Royaume-Uni et l'Irlande ont récemment signé un accord mettant en place leurs FAB conjoints ; la France, les pays de Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), l'Allemagne et la Suisse s'apprêtent à faire de même en novembre prochain (voir EUROPE n° 9683). Pour le moment, la Commission a prévu déjà 700 millions d'euros dans le cadre du programme SESAR (700 millions supplémentaires sont fournis par Eurocontrol, et 700 millions de plus sont prévus par l'industrie), 20 millions d'euros à dispositions des États membres pour la mise en place des blocs fonctionnels de l'espace (dans le cadre du réseau transeuropéen de transports). Les fonds supplémentaires seront aussi accessibles au titre de programme RTE-T et Marco Polo pour les questions relevant de l'intermodalité. « J'ai insisté auprès des gouvernements pour utiliser les fonds qui sont sous-utilisés », a déclaré M. Tajani. (A.By.)