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Bulletin Quotidien Europe N° 9690
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

L'UE sanctionne peu les actes discriminatoires

Bruxelles, 25/06/2008 (Agence Europe) - Les violences racistes et les comportements discriminatoires augmentent partout dans l'UE, mais les pays de l'UE sanctionnent peu et mal ce genre d'actes, a déploré, mardi 24 juin, l'Agence européenne des droits fondamentaux, à l'occasion de la publication de son premier rapport annuel. L'Agence, créée à Vienne en 2007, insiste sur la tendance à la hausse des crimes à caractère raciste, antisémite (au Royaume-Uni, en France et en Suède), ou relevant de l'extrémisme de droite (France et Allemagne). Elle note également l'augmentation des discriminations dans le domaine de l'emploi. « Aucune sanction n'a été appliquée dans douze États membres lorsque des procédures ont été engagées », note l'Agence, citant la République Tchèque, l'Allemagne, le Danemark, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, Chypre, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal et la Slovénie. Dans les quinze autres pays membres, « les écarts sont extrêmes ». Dans certains cas, cette absence de sanctions coïncide avec l'absence d'instance spécialisée opérationnelle pour lutter contre le racisme et la discrimination, précise l'Agence. Le Royaume-Uni possède la législation anti-discrimination la plus efficacement appliquée de toute l'UE et, avec 95 sanctions sur la période 2006-2007, il a prononcé plus de sanctions que tous les États membres réunis. La France arrive en seconde place pour avoir sanctionné 4 individus. Par contre, la Belgique se caractérise « par la rareté ou l'absence de sanctions ». L'UE s'est dotée d'une législation sur l'égalité raciale, mais elle n'a pas été transposée dans son intégralité dans les États membres. La Commission européenne a adressé en mai une demande officielle à 14 d'entre eux, dont la France et le Royaume-Uni, pour qu'ils remplissent cette obligation. Enfin, à noter que les Roms restent la communauté en Europe la plus victime de discrimination en matière de logement, d'éducation et d'accès aux services de santé. (B.C.)

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