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Bulletin Quotidien Europe N° 9689
Sommaire Publication complète Par article 25 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 24/06/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 24 juin 2008:

Commerce (L 163)

Règlement (CE) n° 587/2008 du Conseil du 16 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n° 866/2004 concernant un régime en application de l'article 2 du protocole no 10 de l'acte d'adhésion relatif aux règles applicables aux marchandises, services et personnes franchissant la ligne verte sur l'île de Chypre

Concurrence (C 159)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5250 - Porsche/Volkswagen)

Aides d'État - Pologne - Aide d'État C 11/08 (ex N 908/06) - Encadrement multisectoriel 2002 - Aide en faveur de BVG Medien Beteiligungs GmbH - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

Relations extérieures/PESC (L 163)

Décision du Conseil du 23 juin 2008 mettant en œuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Position commune 2008/479/PESC du Conseil du 23 juin 2008 modifiant la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Action commune 2008/480/PESC du Conseil du 23 juin 2008 modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX

Action commune 2008/481/PESC du Conseil du 23 juin 2008 modifiant l'action commune 2008/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

Décision 2008/482/PESC du Conseil du 23 juin 2008 modifiant la décision 2008/134/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens

Télécommunications (L 163)

Décision de la Commission du 13 juin 2008 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 2500-2690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté

Normalisation (C 160)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines

Santé humaine (L 163)

Décision de la Commission du 17 juin 2008 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires

Police sanitaire (L 163)

Décision de la Commission du 6 juin 2008 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l'inscription des départements français des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d'Aujeszky

Agriculture (L 163)

Règlement (589/2008) de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs

Règlement (590/2008) de la Commission du 23 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes, et dérogeant à ce règlement

Règlement (CE) n° 591/2008 de la Commission du 23 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n° 712/2007 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres. (O.L.)

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