À quoi les Irlandais ont-ils dit non ? Tout le monde répète qu'il faut respecter le vote du peuple irlandais. Bien sûr. Mais comment ? Faut-il respecter le rejet par l'Irlande du Traité de Lisbonne, et essayer d'avancer sans elle ? Ou bien en tirer la conclusion que ce traité est mort et qu'il faut le renégocier ? La réponse du Conseil européen, avec l'appui des autres institutions communautaires, a été claire: le traité subsiste, ses ratifications se poursuivent, il doit entrer en vigueur aussi rapidement que possible. C'est à l'Irlande d'indiquer si elle veut revenir dans le groupe (et, dans ce cas, on fera son possible pour l'aider) ou rester en marge. Les Conclusions du Conseil européen ne permettent pas de doutes à ce sujet.
Ceux qui réclament l'abandon du traité ou sa renégociation sont très largement minoritaires, voire (au Parlement européen et dans plusieurs États membres) presque inexistants. Les « souverainistes » et l'extrême droite considèrent que le non de l'Irlande condamne définitivement une intégration européenne fondée sur des politiques communes et des institutions fortes, que le Traité de Lisbonne est mort et qu'il faut revenir à une conception intergouvernementale de l'Europe, sans transferts de souveraineté. Selon l'extrême gauche, le peuple irlandais a condamné l'absence de politique sociale, la distance entre l'action communautaire et les aspirations des peuples, l'insuffisance démocratique. Ces opinions sont respectables mais elles négligent une réalité indiscutable, à savoir que le Traité de Lisbonne n'a ni l'ambition ni la possibilité de déterminer le contenu des politiques européennes. Ce n'est pas le rôle d'un traité qui définit des principes et des mécanismes institutionnels. Ce que le « non » irlandais rejette en pratique, sur le plan juridique et politique, c'est autre chose. Son résultat confirme à temps indéterminé les aspects critiqués (car les traités actuels restent en vigueur) et rejette les instruments allant dans le sens qu'on réclame !
Dans la réalité juridique et politique, le non au Traité de Lisbonne rejette la démocratisation accrue (augmentation des pouvoirs du Parlement européen, participation accrue des parlements nationaux), le fonctionnement amélioré des institutions, ainsi que le renforcement de certains principes fondamentaux, comme la reconnaissance explicite du rôle des services d'intérêt général pour le modèle européen de société. Les partisans du non avaient inventé que le nouveau traité aurait imposé le droit à l'avortement et à l'euthanasie, ainsi que le service militaire obligatoire, et qu'il aurait influencé la position de l'UE dans les négociations du Doha round, qui seront achevées avant que le traité puisse entrer en vigueur.
La question fondamentale. Nous arrivons ainsi à la question fondamentale: un référendum est-il l'instrument approprié pour permettre au peuple de s'exprimer sur un texte complexe ? Les responsables politiques n'osent pas répondre ouvertement car ils craignent l'accusation de ne pas être démocratiques et d'avoir peur du verdict populaire. N'ayant pas de carrière politique à défendre, je n'hésite pas à répondre par la négative. Pour des textes complexes, le référendum est antidémocratique. Pourquoi ? Parce que le résultat est déterminé par les intérêts sectoriels, même lorsqu'ils sont incompatibles avec l'intérêt général. Chaque catégorie défend ses intérêts, et c'est logique, car ils sont respectables. Mais ils sont partiels.
Petits exemples actuels. Les pêcheurs se battent contre l'interruption de la pêche au thon, et de leur point de vue, ils ont raison ; mais l'intérêt général impose cette mesure pour sauver l'espèce, l'environnement marin et l'activité future. Les conducteurs de taxi s'opposent à l'augmentation du nombre de licences même dans les villes où celles-ci sont insuffisantes, mais l'intérêt général de leur ville l'exige. Toutes les catégories ont le droit de faire valoir leurs raisons et doivent être écoutées, et bénéficier de compensations. Mais dans un référendum, la superposition des intérêts sectoriels conduit inévitablement à la multiplication des opposants, donc à un « non » majoritaire contraire à l'intérêt général.
Or, le régime démocratique dispose d'un instrument ayant justement la responsabilité de définir l'intérêt général, tout en tenant compte des différents intérêts sectoriels: c'est le parlement. Le référendum est la forme appropriée de consultation populaire pour les questions auxquelles la réponse ne peut être que le oui ou le non. Pour un texte complexe, trop de citoyens choisissent en fonction de leur intérêt personnel, quel que soit l'intérêt général, et le résultat est faussé. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle des personnalités de premier plan estiment qu'il faudrait maintenant demander explicitement au peuple irlandais s'il souhaite participer pleinement à l'Union européenne. Les faits récents prouvent que les pays qui ont obtenu des dérogations partielles (Grande-Bretagne, Danemark) voudraient y renoncer…
(F.R.)