Bruxelles, 24/06/2008 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mardi 24 juin, la Cour de justice a conclu que Total peut être tenue responsable de la pollution causée par le naufrage du pétrolier Erika (affaire C-188/07). La Cour constate à titre liminaire que le fioul lourd déversé par le navire lors de son naufrage au large du Finistère en décembre 1999 était par la suite inutilisable ; il doit alors être considéré comme 'déchet' au sens de la directive communautaire (75/442/CEE, modifiée par 96/350/CE). En outre, l'affréteur (en l'occurrence Total International Ltd) peut partager la responsabilité de la pollution « en particulier s'il s'est abstenu de prendre les mesures visant à prévenir un tel événement telles que celles concernant le choix du navire ». Pour rappel, la Cour pénale de Paris (en janvier 2008) a déjà condamné Total pour avoir affrété un navire dans un état de corrosion aussi avancé que celui constaté pour l'Erika. La Cour européenne fait finalement valoir que la législation nationale doit permettre l'imputation de la responsabilité au producteur des déchets, dans le cas où les autres agents (propriétaire et affréteur du navire) sont exonérés. En l'occurrence, c'est une autre société du groupe (Total raffinage distribution, devenue Total France SA) qui a produit le fioul en question. L'affaire est renvoyée devant la Cour de cassation française, saisie par la commune côtière de Mesquer pour les coûts de la décontamination de son littoral. (C.D.)