Bruxelles, 24/06/2008 (Agence Europe) - La Commission a annoncé, mardi 24 juin, qu'elle entend poursuivre en justice les sociétés qui lui ont fourni des ascenseurs entre 1995 et 2004, alors qu'elles participaient à un cartel ensuite découvert et sanctionné par la Commission. Cette dernière espère montrer l'exemple, explique le porte-parole de la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.
La Commission souhaite en effet voir davantage d'actions privées contre les participants à des cartels, outre les amendes infligées par les autorités communautaires, pour deux raisons, selon le porte-parole. D'une part, les sanctions, si élevées soient-elles, n'aident en rien ceux qui ont subi les prix excessifs dus à l'entente et d'autre part, « [les actions privées] ont un effet dissuasif supplémentaire contre les entreprises qui pourraient être tentées de tricher ».
La Commission agit ici purement dans le rôle d'une organisation qui s'estime avoir payé trop cher ses ascenseurs et escalators. Pendant la période de l'entente, elle a déboursé pour 19 millions d'euros de matériel, d'installation et de maintien auprès des fournisseurs Schindler, Otis, Kone et ThyssenKrupp. Il reste encore aux spécialistes à définir exactement quelle proportion de la facture peut être imputée à l'effet de cartel, mais une autre porte-parole de la Commission a rappelé une étude de l'OCDE selon laquelle les hausses artificielles des prix dans les ententes étaient en moyenne de 20 à 30% et on pu aller jusque 50%.
Les quatre entreprises visées se sont vu infliger des amendes d'un total de 992 millions d'euros en février de l'année dernière pour avoir participé à un cartel en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas, à partir de 1995 et pendant au moins neuf ans (EUROPE n° 9371). Ces amendes ont été infligées par la Commission dans sa capacité de gardienne du traité, et en vertu des règles de l'article 81. Les sociétés visées ont interjeté appel contre cette décision, mais sans remettre en question leur participation au cartel.
L'action annoncée ce mardi ne relève pas des compétences communautaires de la Commission, mais plutôt de son obligation à « veiller à une utilisation scrupuleuse de l'argent public » selon les termes d'une porte-parole. Pour autant, elle ne peut pas puiser ses preuves pour cette affaire dans les dossiers qu'elle a compilés au cours de son enquête contre le cartel. « Nos juristes n'auront pas d'accès privilégié » aux versions confidentielles des décisions de la Commission, souligne M. Todd. La Commission a également confirmé être en train d'évaluer ses contrats avec plusieurs déménageurs impliqués dans un autre cartel. Allied Arthur Pierre, Compas, Coppens, Gosselin, Interdean, Mozer, Putters, Team Relocations, Transworld et Ziegler ont été condamnés à près de 33 millions d'euros en mars pour avoir participé à une entente illégale (EUROPE n° 9621).
La Commission est un bon exemple d'organisation vulnérable aux hausses artificielles de prix coordonnées à travers l'UE: elle a des besoins logistiques importants, des locaux dans de nombreux pays, et une procédure d'acquisition bureaucratique. Mais elle a aussi les moyens de se défendre par des actions privées, dont les dommages et intérêts pourraient bien valoir la peine dans le cas de contrats de plusieurs millions d'euros. Qu'en est-il en revanche des plus petites entreprises, qui soit n'ont pas les mêmes fonds disponibles pour se faire représenter en justice, soit ne voient pas la possibilité de dédommagements intéressants ? C'est une problématique à laquelle la Commission fait actuellement face dans le cadre de sa politique anti-cartel, et qui fait l'objet d'un récent livre blanc (EUROPE n° 9365). Une société belge innove: la Cartel Damage Claims (CDC) achète les créances aux dommages à ses 'clients', des sociétés qui auraient souffert des pratiques de cartels. Une fois un nombre intéressant de créances rassemblées, CDC poursuit les auteurs de l'entente devant les juridictions nationales (EUROPE n° 9662). (C.D.)