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Bulletin Quotidien Europe N° 9684

18 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 16 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission demande des informations à l'Italie sur les régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient certaines coopératives

Bruxelles, 17/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 17 juin, de demander à l'Italie des renseignements sur les régimes fiscaux préférentiels accordés aux coopératives présentes dans les secteurs de la vente au détail et de la distribution ainsi que dans le secteur bancaire. L'enquête en cours vise à garantir à l'avenir la compatibilité de ces régimes avec les règles en matière d'aides d'État, étant donné que les régimes en question...

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