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Bulletin Quotidien Europe N° 9684

18 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Ouverture d'une enquête approfondie sur une aide accordée à l'entreprise allemande EverQ

Bruxelles, 17/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mardi 17 juin, une enquête approfondie en vue de déterminer si l'entreprise commune allemande EverQ, qui exerce ses activités sur le marché de l'énergie solaire, constitue une PME au sens de la définition qu'en donnent les règles sur les aides d'État et si, en tant que telle, elle peut bénéficier d'un financement public sous forme de prime PME, autorisé par la Commission le 7 juin 2006. Lors de l'enquête...

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