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Bulletin Quotidien Europe N° 9684

18 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
László Kovács maintient sa proposition d'harmoniser l'assiette de l'impôt sur les sociétés

Bruxelles, 17/06/2008 (Agence Europe) - László Kovács, commissaire européen chargé de la fiscalité, a déclaré, mardi 17 juin, qu'il avait toujours l'intention de présenter, au deuxième semestre 2008 sous présidence française, une proposition de directive visant à harmoniser l'assiette de l'impôt sur les sociétés (voir EUROPE N°9638). « Il n'y a aucune raison de modifier nos plans concernant des initiatives en matière de politique fiscale. L'assiette commune et consolidée...

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