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Bulletin Quotidien Europe N° 9676
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin

05/06/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Écofin a autorisé le Portugal, mardi 3 juin, à appliquer un taux d'accise réduit à la bière produite à Madère par des brasseries indépendantes locales (voir EUROPE n°9659). La production de ces brasseries ne doit pas dépasser 300 000 hectolitres par an. La part de cette production annuelle située au-delà de 200 000 hectolitres ne bénéficiera du taux réduit que si elle est consommée à Madère. Le taux réduit en question ne pourra être inférieur de plus de 50% au taux normal national. La décision du Conseil est valable jusqu'à fin 2013. Le Portugal soumettra, avant fin 2010, un rapport à la Commission européenne pour évaluer la persistance des raisons justifiant la dérogation. (M.B.)

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