Bruxelles, 05/06/2008 (Agence Europe) - La commissaire européenne Viviane Reding est venue commenter, mardi 3 juin, devant la commission industrie du Parlement européen, certains dossiers phares inscrits à l'agenda de la DG société de l'information et des médias. Plusieurs députés ont marqué leur soutien à propos d'une éventuelle réglementation des tarifs de roaming pour les SMS et l'Internet mobile, alors que d'autres ont appelé à un renforcement des règles de protection des données dans la législation relative aux communications électroniques. Quelques divergences de vues entre la commissaire et les députés se sont fait sentir quant à la proposition de la Commission européenne de créer une autorité européenne des télécommunications.
L'examen par le Parlement des propositions de réforme sur le paquet télécoms a fourni jusqu'ici « une base très solide de négociations », a assuré Viviane Reding. Elle a toutefois émis quelques réserves quant à la proposition de Pilar del Castillo (PPE-DE, espagnole), rapporteur en la matière, de créer à la place de l'autorité européenne des télécoms un « organe des régulateurs européens de télécommunications » (Body of European Regulators in Telecoms - BERT) (voir EUROPE n° 9658). La commissaire nourrit « de sérieux doutes à propos de la durabilité des dispositions budgétaires proposées » qui prévoit que le BERT soit financé aux deux tiers par les autorités de régulation nationales (ARN). « Un organe communautaire ne devrait pas dépendre des autorités de régulation nationales », a-t-elle expliqué. L'idée est d'avoir un régulateur européen qui aurait à sa base les autorités nationales, lui a répondu Mme del Castillo, certifiant que l'organe serait indépendant.
À propos des tarifs de roaming, « le moment de vérité » viendra à la mi-juillet, quand la Commission réactualisera ses données relatives aux prix de roaming pour les appels vocaux et les données, a souligné la commissaire, en rappelant que la Commission avait fixé aux opérateurs un ultimatum au 1er juillet pour qu'ils revoient leurs tarifs à la baisse. Mme Reding a ajouté, d'autre part, qu'elle prévoyait une communication et une étude d'impact sur le sujet pour l'automne mais qu'elle ne pouvait confirmer, à ce stade, qu'elle poursuivrait dans la voie d'une réglementation sans une étude détaillée des chiffres au préalable. Paul Rübig (PPE-DE, autrichien), rapporteur sur le sujet, s'est montré satisfait de l'impact du règlement sur les appels vocaux. « Dans chaque État membre, il existe au moins un opérateur qui propose un tarif inférieur au prix plafond », s'est-il réjoui. Pour Umberto Guidoni (GUE/NGL, italien), « le règlement de roaming a montré que le marché à lui seul n'était pas capable d'assurer la concurrence ». Patrizia Toia (ADLE, italienne) a assuré la commissaire du soutien du Parlement pour achever son travail: « Nous ne pouvons pas rester assis et attendre des opérateurs qu'ils régulent eux-mêmes », a-t-elle souligné. À propos des rumeurs de violation des données privées par Deutsche Telekom, Rebecca Harms (Verts/ALE, allemande) et d'autres députés allemands ont exprimé leurs doutes quant à l'efficacité de la législation actuelle sur la protection des données. Pour Jorgo Chatzimarkakis (ADLE, allemand), « le scandale actuel montre que notre législation en matière de protection des données se fait distancer par les possibilités techniques ». (I.L.)