Bruxelles, 05/06/2008 (Agence Europe) - Réuni vendredi 6 juin à Luxembourg sous la houlette du ministre slovène de l'Économie Andrej Vizjak, le Conseil Énergie tentera de dégager une orientation générale sur le 3ème paquet pour la libéralisation du marché intérieur de l'énergie ; il aura également un nouveau débat d'orientation sur le paquet « énergie et climat » et la directive « renouvelables ».
Marché intérieur - A défaut d'un accord politique, faute de l'avis du Parlement européen (procédure de codécision), les ministres de l'Énergie tenteront de dégager une orientation générale, lors d'une délibération publique, sur le 3ème paquet de mesures législatives visant à compléter les règles du marché intérieur de l'électricité et du gaz afin d'assurer son fonctionnement (EUROPE n° 9505). Le PE doit adopter prochainement ses avis en 1ère lecture sur les cinq textes du paquet: le 17 juin pour la proposition de directive modifiant la directive 2003/54/CE sur les règles communes pour le marché de l'électricité, la proposition de règlement instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, et les propositions de règlements modifiant les règlements 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et 1775/2005 sur les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz ; le 8 juillet pour la proposition de directive modifiant la directive 2003/55/CE sur les règles communes pour le marché du gaz.
La Présidence slovène présentera une proposition de compromis incluant une solution à la question de la séparation effective des activités de production/fourniture et de réseau/transport. Initialement, la Commission a proposé deux options à cette fin: la séparation patrimoniale, en vertu de laquelle une même entreprise ne peut pas être propriétaire d'un réseau de transmission et produire ou fournir de l'énergie, et la désignation d'un gestionnaire de réseau indépendant (option « ISO »), qui permettrait aux entreprises verticalement intégrées de conserver la propriété du réseau, à condition que les actifs soient gérés par une entité totalement indépendante. Les travaux menés au Conseil ont montré que si la majorité des États membres et la Commission considèrent la séparation patrimoniale comme la meilleure solution, certaines délégations ne peuvent accepter aucune de ces deux options. Pour sortir de l'impasse, la Commission et la Présidence slovène ont présenté un document officieux commun proposant une troisième solution, l'option « ITO », selon laquelle, en vue d'une séparation effective, des gestionnaires de réseau de transport indépendants seraient établis. Cette option permettrait aux entreprises de conserver la propriété des réseaux de transport à condition qu'ils soient gérés par un gestionnaire de réseau de transport indépendant et que des conditions supplémentaires soient respectées pour assurer l'accès équitable et non discriminatoire au réseau, une réglementation effective, l'évolution des investissements, le développement d'une infrastructure d'interconnexion ainsi que des mesures non faussées de promotion des investissements (voir EUROPE n° 9665). Le compromis final de la Présidence s'appuiera sur ces trois options pour parvenir à une séparation effective, et comprendra d'autres éléments essentiels du paquet - participation minoritaire, actionnariat public, clause relative aux pays tiers, désignation et certification des GRT, dérogations, adoption de codes de réseau, compétences de régulation, coopération régionale, questions concernant spécifiquement le secteur du gaz et dispositions relatives à l'Agence de coopération.
Énergie et climat - En vue du bouclage du dossier sous Présidence française du Conseil, les ministres de l'Énergie auront un nouveau débat public d'orientation, après celui du 28 février (EUROPE n° 9612), sur la base d'un rapport de progrès élaboré par la Présidence (doc. 9648/08) et destiné aux Conseils Énergie et Environnement. Les ministres examineront en particulier la proposition de directive relative à la promotion et à l'utilisation des énergies produites à partir de sources renouvelables (EUROPE n° 9586). Le rapport de progrès met en exergue les principales questions en suspens pour chacun des quatre textes du paquet. Concernant la directive « renouvelables », il s'agit des objectifs (niveau des objectifs nationaux, conditionnalité de l'objectif concernant les carburants renouvelables destinés aux transports ainsi que la trajectoire indicative et ses conséquences), des projets assortis de longs délais d'exécution, des systèmes d'échange des garanties d'origine et des mesures de renforcement. Une partie du rapport est aussi consacrée aux progrès accomplis pour définir les critères de viabilité des biocarburants, qui seront à la fois intégrés à la directive « renouvelables » et à celle sur la qualité des carburants. En dépit des progrès réalisés par le groupe de travail ad hoc du Conseil sur ce dossier, certaines questions doivent encore être examinées plus avant (le niveau et la date d'application de la 2ème phase concernant les exigences minimales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la viabilité environnementale et sociale de la production de biocarburants, également en ce qui concerne les pays tiers, et la méthode de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre.
Relations internationales - La Commission et la Présidence informeront le Conseil des événements au cours du premier semestre 2008. Figurent notamment à l'ordre du jour le dialogue UE/OPEP, le partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique et la Communauté de l'énergie. (E.H.)