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Bulletin Quotidien Europe N° 9676

6 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 23 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

05/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a accepté, mercredi 4 juin, la modification d'un régime français en faveur du transport maritime et afférent aux charges sociales patronales des marins embarqués. Avec cette décision, les armateurs sous pavillon français seront désormais directement exemptés du paiement de ces contributions sociales ; alors qu'auparavant il leur fallait les payer, pour être remboursés par la suite. A noter que ce régime n'est acceptable que...

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