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Bulletin Quotidien Europe N° 9670
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

28/05/2008 (Agence Europe) - La Suisse a signé, mardi 27 mai à Bruxelles, un protocole avec l'Union européenne sur l'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie. Le protocole n'entrera pas en vigueur avant sa ratification, à la mi-2009 si tout va bien, et permettra à la Suisse de limiter pendant sept ans, la délivrance d'autorisations de séjour aux travailleurs originaires des deux pays. A l'issue de cette période transitoire, Berne pourra par ailleurs actionner jusqu'à 2019 une clause de sauvegarde lui permettant de réintroduire des contingents en cas d'afflux massif de main-d'oeuvre. Cet accord intervient alors que le parlement à Berne a entamé un débat sur la reconduction d'un accord sur la libre circulation avec l'UE. (B.C.)

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