Bruxelles, 28/05/2008 (Agence Europe) - Les travaux du groupe d'experts sur la facturation électronique mis en place par la Commission pour identifier les problèmes de mise en œuvre et les obstacles rencontrés par l'« e-invoice » se poursuivent ce jeudi 29 mai à Bruxelles. Composé de 30 représentants du secteur public, d'organisations de PME, de prestataires de services de paiement et d'organisations de normalisation, ce groupe devrait rendre d'ici novembre ou décembre un rapport intérimaire. Devant la presse, mercredi 28 mai, Bo Harald a présenté le sens général des recommandations qui seront faites par le groupe qu'il préside. Une chose est sûre: la facturation manuelle n'a pas d'avenir.
Les avantages de la facturation électronique ne sont pas seulement économiques (selon la Commission européenne, 238 milliards d'euros pourraient être économisés par l'abandon de la facturation 'papier' dans les cas de B2B), mais aussi environnementaux (du fait de l'énergie et les matières premières nécessaires à la production du papier, l'impression, la mise sous enveloppe, la distribution et le recyclage des quelque 20 milliards de factures émises chaque année dans l'UE). 400 000 tonnes de papier, 2 700 tonnes d'encre, 160 millions de litres de pétrole, 1 400 GWH d'énergie et 15 millions d'arbres pourraient ainsi être épargnés. Les difficultés rencontrées pour imposer la facturation électronique ne sont pas liées aux contraintes technologiques, le procédé étant d'une simplicité extrême, selon M. Harald. Pas besoin d'investissement de départ, ni de logiciels particuliers, de sorte que la mise en œuvre est facile (encore faut-il s'assurer que des coûts technologiques excessifs ne seront pas facturés de manière indue, reconnaît-il). Fournisseurs et clients acceptent encore trop souvent d'émettre ou de recevoir une facture papier, ce qui freine l'essor de la facturation électronique, analyse M. Harald. Selon le cas, le coût de la facture papier devrait ainsi leur être répercuté, ajoute-t-il. L'absence de normes et le cadre législatif encore trop différent d'un État membre à l'autre sont aussi des obstacles. Certains États membres ont adopté des initiatives visant à promouvoir l'« e-invoice », notamment au plan législatif et règlementaire, en imposant ou en prévoyant d'imposer cette formule pour les paiements du secteur public (Danemark, Suède, Italie, Finlande). D'ici 2010, 15 États membres devraient y avoir recours, prévoit un récent rapport. Pour rendre la facturation électronique attractive, il faut aussi garantir un paiement facile, ce qui rend nécessaire l'implication de la communauté bancaire, insiste surtout M. Harald. (A.B.)