Bruxelles, 16/05/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 16 mai:
Agriculture (L128 et C119)
Règlement (424/2008) de la Commission du 15 mai 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. (L128)
Règlement (425/2008) de la Commission du 15 mai 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2008. (L128)
Liste des subventions accordées au titre de l'exercice 2007 sur la ligne budgétaire 05.08.06. (C119)
Social (L128)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 2008 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.
Budget (L128)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2008 modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne l'adaptation du cadre financier pluriannuel.
Relations extérieures (L128)
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau.
Concurrence (C119)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5069 - Tata Motors/Jaguar/Land Rover).
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Gex»).
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5126 - Ineos/BASF Assets).
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5135 - Renolit/Evonik Degussa/Suncoat) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.
Procédures administratives (C119)
Avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (2408/92) du Conseil en vue d'une délégation de service public concernant l'exploitation de services aériens réguliers entre La Rochelle (Île de Ré) et Poitiers (Biard) d'une part, et Lyon (Saint-Exupéry) d'autre part. (A.B.)