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Bulletin Quotidien Europe N° 9662
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/audiovisuel

16/05/2008 (Agence Europe) - Pour l'Association des télévisions commerciales européennes (ACT), le taux réduit de TVA appliqué actuellement aux programmes télévisuels doit être maintenu dans la proposition de directive visant à modifier les règles de la directive 2006/112/CE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour Ross Biggam, pdg d'ACT, les États membres « ont utilisé intelligemment » les taux réduits de TVA pour les services télévisuels. Leur maintien « est important pour le développement des opérateurs dans un environnement très compétitif ainsi que pour la participation des consommateurs à la société de l'information au moment où il existe de grandes préoccupations à propos de leur pouvoir d'achat », a-t-il ajouté. L'ACT a participé à la consultation publique organisée par la Commission européenne à ce propos. La Commission considère, dans ce cadre, l'opportunité de renouveler la liste des exemptions et de revoir la liste des produits actuellement exemptés de TVA. (I.L.)

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