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Bulletin Quotidien Europe N° 9662

17 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/audiovisuel

16/05/2008 (Agence Europe) - Pour l'Association des télévisions commerciales européennes (ACT), le taux réduit de TVA appliqué actuellement aux programmes télévisuels doit être maintenu dans la proposition de directive visant à modifier les règles de la directive 2006/112/CE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour Ross Biggam, pdg d'ACT, les États membres « ont utilisé intelligemment » les taux réduits de TVA pour les services télévisuels. Leur maintien «...

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