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Bulletin Quotidien Europe N° 9658

9 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

08/05/2008 (Agence Europe) - La Cour de justice des Communautés européennes estime que les États membres peuvent prévoir des normes plus rigoureuses que celles stipulées par la directive européenne 91/628/CEE du Conseil pour le transport du bétail (affaire C-491/06). Par exemple, la loi danoise stipule une hauteur minimale de 112 cm pour la cage d'un porc de 230kg, alors que la directive européenne ne fait que préciser que les animaux doivent pouvoir se tenir debout dans leur...

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