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Bulletin Quotidien Europe N° 9636

5 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 21 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport

04/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 3 avril, d'adresser un avis motivé à la Belgique, à la République tchèque, à la Pologne et à la Slovaquie pour défaut de transposition dans le droit national des règles européennes régissant la mise en œuvre des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables. La directive en question (2005/44/CE) définit les principes et les exigences en matière de communication des données et...

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