Bruxelles, 04/04/2008 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement européen est favorable à la proposition de règlement visant à adapter l'actuel système européen de classification des substances et mélanges chimiques au système général harmonisé des Nations unies (SGH). Suivant leur rapporteur Amalia Sartori (PPE-DE, italienne), les membres de la commission ont estimé, le 3 avril, que le règlement proposé par la Commission européenne en juin dernier (EUROPE n° 9455), en collant au plus près des règles de classification, d'étiquetage et d'emballage en vigueur dans l'UE, est de nature à maintenir le niveau actuel de protection de l'environnement et de la santé, et à permettre une transition harmonieuse vers un nouveau système harmonisé au niveau international.
Les principaux aménagements votés en première lecture par la commission parlementaire visent à: - aligner le texte sur les dispositions du règlement REACH relatives aux substances persistantes bioaccumulables et toxiques (PBTs), et éviter les doubles emplois avec d'autres législations communautaires ; - réitérer l'engagement de réduire l'expérimentations animale ; - réduire, pour les PME, le montant de la redevance à acquitter pour solliciter la confidentialité des données ; - ajouter la possibilité de faire figurer l'adresse d'un site Internet ou un numéro de téléphone gratuit sur les emballages trop petits pour contenir une grande quantité d'informations ; - interdire toute information trompeuse relative aux effets supposés sur la santé et l'environnement.
Satisfaite du vote, Mme Sartori a déclaré: « Les produits chimiques sont fabriqués et commercialisés à l'échelle internationale, et leurs dangers sont les mêmes dans le monde entier. Il n'y a donc aucune raison que la description des dangers diffère d'un pays à l'autre. Si l'on utilise les mêmes critères pour identifier les dangers des produits chimiques et le même étiquetage pour les décrire, le niveau de protection de la santé humaine et de l'environnement sera plus cohérent, plus transparent et plus compatible dans le monde entier ». Son espoir est que le texte puisse faire l'objet d'un accord PE/Conseil en première lecture.
Une occasion manquée d'étiqueter tous les produits chimiques dangereux, affirme le BEE
Déçu par le résultat du vote, le Bureau européen de l'environnement (BEE) y voit « une occasion manquée par les eurodéputés de protéger les consommateurs et les travailleurs contre les produits chimiques dangereux ». Dans un communiqué du 3 avril, le BBE déplore que les parlementaires aient introduit, comme critère d'étiquetage obligatoire, un seuil pour le volume des produits sur le marché. « Les eurodéputés acceptent que des substances cancérigènes et néfastes pour le système reproductif puissent être manipulées, sans le moindre avertissement aux personnes susceptibles d'y être exposées », s'indigne Catherine Ganzleben du BEE. (A.N.)