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Bulletin Quotidien Europe N° 9636
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/securite

La Commission adopte une directive pour améliorer la traçabilité des explosifs

Bruxelles, 04/04/2008 (Agence Europe) - Dans le cadre d'une série de mesures visant à renforcer la lutte contre le terrorisme, la Commission européenne a adopté, vendredi 4 avril, des mesures destinées à améliorer le contrôle des explosifs à usage civil, notamment dans le secteur minier. Afin de prévenir les vols et d'assurer la détection rapide de tout vol et de toute disparition, la nouvelle réglementation rend obligatoire un étiquetage unique des explosifs dans l'ensemble de l'UE. L'étiquette comportera des données sur le pays de production ou d'importation, le fabricant et le lieu de production ainsi qu'un code produit unique, indiqué en toutes lettres et sous la forme d'un code barre. Ces éléments seront apposés sur les différents types d'explosifs, tels que les explosifs encartouchés, les explosifs binaires, les détonateurs électriques, non électriques, électroniques et non électroniques, les cordeaux détonants, les mèches lentes, etc. Les entreprises spécialisées dans les explosifs devront conserver leurs dossiers pendant une période de 10 ans à compter de la livraison des explosifs ou de la dernière date connue après leur utilisation, de manière à conserver une trace des explosifs et de pouvoir identifier leurs détenteurs à tout moment, de la production et la première mise sur le marché jusqu'à l'usage final. Ces mesures devraient permettre de retrouver l'origine d'explosifs volés ou ayant disparu et de déterminer rapidement si la détention d'explosifs est légale et quel a été l'itinéraire des explosifs. (O.L.)

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