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Bulletin Quotidien Europe N° 9626
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget

Ajustement technique du cadre financier pour l'année 2009

Bruxelles, 19/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 14 mars, une proposition de décision relative à l'adaptation du cadre financier aux conditions d'exécution et à l'ajustement technique pour 2009 à l'évolution du RNB (revenu national brut). Les nouvelles estimations montrent que le plafond total des crédits d'engagement pour 2009, compte tenu de l'exécution (soit 136,211 milliards d'euros), s'établit à 1,04 % du RNB de l'UE. Le plafond total correspondant des crédits de paiement (soit 123,858 milliards d'euros) s'élève à 0,94 % du RNB. Compte tenu des dernières prévisions économiques, cela laisse une marge sous le plafond des ressources propres, fixé à 1,24 %, de 38,941 milliards d'euros (soit 0,30 % du RNB pour l'UE-27). (L.C.)

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