Bruxelles, 19/03/2008 (Agence Europe) - Dans une ordonnance du 18 mars, le Tribunal de première instance des Communautés européennes a refusé d'imposer les mesures provisoires demandées par la compagnie aérienne irlandaise Aer Lingus qui voulait que sa concurrente Ryanair soit obligée de se dessaisir immédiatement des actions d'Aer Lingus qu'elle détient, en attendant le résultat de l'affaire au principal. Le Tribunal estime, dans l'arrêt T-411/07, que la part actuelle de 29,4% des actions ne représente pas un risque de « préjudice grave et irréparable aux intérêts du requérant ». Aer Lingus devra donc attendre la fin de la procédure pour savoir si Ryanair sera autorisée à garder les actions qu'elle détient.
Aer Lingus avait déjà demandé à la Commission d'obliger Ryanair à revendre sa part minoritaire, mais a été déboutée par une décision de la Commission du 11 octobre 2007. L'affaire T-411/07 au principal consiste en l'appel d'Aer Lingus de cette décision. Aer Lingus avait aussi demandé à ce que des mesures provisoires soient prises avant même le jugement du Tribunal, au motif que la participation détenue par sa rivale, et le contrôle qui pourrait éventuellement en découler, menaçaient l'équilibre concurrentiel sur le marché du transport aérien en Irlande. Ce sont ces mesures provisoires qui ont été refusées dans la décision de mardi ; l'affaire même est toujours pendante. Dans un communiqué publié mardi, Aer Lingus a souligné que « la décision de ce jour ne traite que de la demande de mesures provisoires, et le recours d'Aer Lingus contre la décision de la Commission doit encore être tranché par la Cour ». Force est toutefois de constater que certains arguments du Tribunal dans cette décision risquent de refaire surface lors du jugement. A savoir: la part actuellement détenue par Ryanair ne lui octroie pas un niveau de contrôle sur l'administration d'Aer Lingus susceptible de nuire aux intérêts de cette dernière ; de plus, la Commission n'a pas, selon le Tribunal, la compétence d'obliger Ryanair à se dessaisir des actions qu'elle a achetées, dès lors qu'il n'y a pas infraction au droit communautaire.
Pour rappel, Aer Lingus s'inquiète avant tout de la perspective à long terme d'un rachat de la majorité de ses actions par l'opérateur à bas prix. Ce n'est pas de la paranoïa: Ryanair a déclaré son intention de procéder à une telle acquisition par rachat public de parts, mais l'opération a été refusée par la Commission en juin de l'année dernière (EUROPE n° 9456). De son côté, Ryanair a saisi le Tribunal contre cette décision. Cette affaire (T-342/07) est elle aussi toujours pendante. (C.D.)