Bruxelles, 19/03/2008 (Agence Europe) - Les conducteurs luxembourgeois qui n'hésitent pas à dépasser les vitesses autorisées lorsqu'ils parcourent les routes belges, sous prétexte qu'ils ne risquent aucune sanction pécuniaire, vivent sans doute leurs derniers mois de sérénité. En effet, la Commission européenne a adopté, mercredi 19 mars, une proposition de directive destinée à faciliter les poursuites d'infractions routières commises par des conducteurs dans un Etat membre autre que celui où le véhicule est immatriculé (poursuites dites transfrontalières). La directive proposée ne couvre que quatre types d'infractions au code de la route, mais elles sont responsables à elles seules de près de 75% des tués sur les routes: l'excès de vitesse, l'alcool au volant, le non respect du port de la ceinture de sécurité et le franchissement des feux rouges. La directive porte sur les sanctions pécuniaires uniquement; elle ne porte pas sur les points du permis ni sur le retrait du permis.
54 000 tués sur la route en 2001 dans l'Union européenne. Celle-ci a souhaité réduire de moitié ce chiffre d'ici à 2010. Mais, en 2007, l'UE est loin de l'objectif, avec 43 000 tués sur la route. C'est sur ce constat de quasi-échec que Jacques Barrot, vice-président de la commission chargé des Transports, a déclaré en conférence de presse: « Notre lutte contre l'insécurité routière doit être menée avec beaucoup d'efficacité et doit découler d'une approche intégrée qui porte sur les véhicules, les infrastructures et les comportements ».
M. Barrot a rapidement fait le point sur ce qui est en vigueur (ou le sera bientôt) concernant les véhicules (dispositions sur les ceintures de sécurité et les sièges pour enfants, l'initiative CARS 21…) et les infrastructures (directive en vigueur sur les tunnels, projet de directive en cours de discussion qui demande aux pays de l'UE de pratiquer un audit au stade de conception de tout équipement routier nouveau). « Le contrôle du comportement des usagers est probablement le moyen le plus efficace » de sauver des vies sur la route, a souligné le commissaire, pour qui les Etats membres qui sont les plus rigoureux pour imposer des sanctions sont ceux qui obtiennent les meilleurs résultats. M. Barrot a cité en exemple le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède, la Finlande et « récemment » la France.
Dans ce contexte, la Commission propose de doter l'UE d'un outil nouveau: la mise en place d'un système d'échange de données entre les autorités en charge des fichiers d'immatriculation dans les Etats membres, pour mieux identifier les auteurs d'infractions et pouvoir ainsi mieux les sanctionner. Les Etats membres auront deux ans pour mettre en place ce système d'échange de données et le rendre opérationnel.
Le texte proposé définit les procédures d'échange de ces informations et établit un modèle d'avis de contravention qui sera envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation, a expliqué le commissaire européen aux Transports. Cet avis sera envoyé dans la langue (ou une des langues) officielle(s) du pays de résidence de la personne concernée.
« Il faut dire qu'aujourd'hui les conducteurs non résidents sont rarement sanctionnés. Il suffit de passer la frontière et de rejoindre son pays d'origine ou de domicile pour échapper à la sanction. Et l'impunité de ces conducteurs non résidents crée une insécurité et un sentiment d'injustice qui limite fortement l'acceptation du contrôle par le public », a déclaré M. Barrot. Il a estimé que la proposition de la Commission est « proportionnée » car elle: - ne vise que les infractions que sont l'excès de vitesse, l'alcool au volant, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement des feux rouges ; - n'implique aucune harmonisation ni des codes nationaux de la route, ni des sanctions prévues au niveau national pour ces infractions ; - n'implique pas de nouvelle structure bureaucratique (la nouvelle législation s'appuie sur les autorités existantes et se borne à les mettre en communication au-delà des frontières nationales). En outre, la transmission des données est limitée au minimum: l'envoi du numéro de la plaque d'immatriculation, du modèle du véhicule et de l'adresse du contrevenant. « Quelles que soient les routes où ils circulent, les citoyens européens sont tenus de respecter la règle du jeu », a lancé Jacques Barrot. Il a rappelé l'organisation (le 13 octobre 2008 à Paris) de la deuxième « journée européenne de sécurité routière », consacrée au transport et aux accidents en ville.
En répondant à des questions de la presse, le commissaire Jacques Barrot a précisé les choses suivantes: -les conducteurs étrangers représentent environ 5% de l'ensemble du trafic alors que les étrangers en infraction de vitesse représentent 2,5% à 30% de l'ensemble des contrevenants, soit 15% en moyenne. Les conducteurs dits étrangers sont donc relativement plus souvent en infraction que les conducteurs résidents ;
- seuls quelques pays ont signé des accords bilatéraux permettant aux contraventions de passer les frontières (de tels arrangements existent entre les Pays-Bas et la Belgique et entre les Pays-Bas et l'Allemagne) ; - s'agissant de l'échange des données de fichiers nationaux, il faudra mettre en place un logiciel commun d'intégration et un logiciel de sécurité (le système de contrôle de la vitesse et des heures de conduite des chauffeurs routiers est un bon exemple de réussite dans ce domaine) ; - la Commission a bien conscience des « inconvénients majeurs » posés par l'existence des différents modèles de permis de conduire, mais heureusement, une directive sur le permis de conduire prévoit, à partir de 2013, un permis européen qui sera délivré aux nouveaux conducteurs et qui sera infalsifiable. (L.C.)