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Bulletin Quotidien Europe N° 9626
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget 2008

La Commission propose de transférer 772 millions d'euros non utilisés en 2007

Bruxelles, 19/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 14 mars, un avant-projet de budget rectificatif (le numéro deux) qui a pour objectif d'inclure, dans le budget 2008, des crédits d'engagement inutilisés destinés au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et au Fonds européen pour la pêche (FEP). Cette opération est nécessaire compte tenu des retards dans l'exécution du premier exercice (2007) du cadre financier pluriannuel 2007-2013. Ceci implique une augmentation des crédits d'engagement de 378 millions d'euros pour la sous-rubrique 1b du budget de l'UE (Cohésion pour la croissance et l'emploi) et de 393,6 millions d'euros pour la rubrique 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles).

En outre, la proposition (qui doit être adoptée par le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen) permet de modifier le tableau des effectifs de: - l'Agence européenne des médicaments (EMEA), après la création du « comité pédiatrique » ; - l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), afin de prendre en compte la création d'un centre européen de données d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT).

La Commission explique que des crédits pour engagements s'élevant au total à 2 034 millions d'euros n'ont été ni exécutés en 2007 ni reportés sur 2008. Ces crédits correspondent à l'allocation de 2007 pour 45 programmes opérationnels qui n'ont pu être adoptés en 2007, essentiellement en raison de retards dans leur présentation à la Commission. Sur ce montant, il est proposé de transférer 772 millions d'euros de crédits d'engagement vers 2008, dont 378 millions d'euros pour la sous-rubrique 1b et 393,6 millions pour la rubrique 2. (L.C.)

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