Bruxelles, 05/03/2008 (Agence Europe) - Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, a indiqué lundi 3 mars que les mesures récemment dévoilées par la Commission européenne en vue de développer une stratégie de gestion intégrée des frontières extérieures de l'UE risquaient de violer les principes de protection des données. La Commission a présenté, mercredi 13 février, trois communications dont l'une préconise en particulier la création d'un système d'entrée/sortie qui comprendrait l'enregistrement d'informations concernant les voyageurs, l'utilisation des données biométriques et, éventuellement, la création d'une vaste base de données européenne destinée à stocker ces données (EUROPE n° 9600 et n° 9601).
Selon le CEPD, ces mesures impliquent en effet des opérations de traitement des données personnelles à grande échelle susceptibles d'entraîner des intrusions significatives dans la vie privée. « Il est essentiel que l'impact sur le droit à la vie privée des personnes franchissant les frontières de l'UE soit dûment pris en compte », a déclaré M. Hustinx dans un communiqué. « Une insuffisance de garanties assurant la protection des données ne signifierait pas seulement que les personnes concernées puissent être indûment affectées par les mesures proposées, mais également que les mesures seraient moins efficaces, voire contre-productives, en diminuant la confiance dans l'action du gouvernement », a-t-il ajouté. Le CEPD a fait des remarques générales sur plusieurs points du « paquet de gestion des frontières ». Il explique tout d'abord que l'accumulation de propositions législatives dans ce domaine - Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II), Système d'information sur les visas (VIS), révision du règlement Eurodac, transfert des données des passagers aériens (PNR) - se succèdent rapidement, empêchant ainsi les parties intéressées de disposer d'un recul suffisant pour les examiner de manière appropriée. Ensuite, les nouvelles propositions préconisent largement le recours aux données biométriques. Si l'utilisation de la biométrie offre des avantages indéniables, elle présente aussi des faiblesses inhérentes, notamment en termes d'accessibilité et de précision, estime-t-il. De plus, il existe un manque de preuves appuyant la nécessité de nouveaux systèmes de données dans la mesure où les données relatives à l'immigration figurant dans l'étude d'impact publiée par la Commission sont en grande partie fondées sur des estimations et non sur des données incontestables. Pour le CEPD, les violations de la vie privée doivent être fondées sur des justifications solides, démontrant clairement leur nécessité et motivant leur portée. Enfin, il suggère d'évaluer les bases de données existantes dans le domaine du contrôle des frontières (SIS, VIS, Eurodac) avant de procéder à la mise en place de nouveaux systèmes. (B.C.)