Bruxelles, 05/03/2008 (Agence Europe) - « Nous espérons retrouver une grande partie de notre rapport dans les propositions » législatives que la Commission européenne doit adopter en mai prochain, a déclaré, mercredi 5 mars à Bruxelles, le rapporteur pour le Parlement européen sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC), Lutz Goepel (PPE-DE, allemand). Le rapport de ce dernier sera débattu par le PE mardi 11 mars, à Strasbourg, et le vote aura lieu le lendemain (EUROPE n° 9611 sur le résumé du rapport de M. Goepel).
M. Goepel a souligné que la position qu'il défend sur le bilan de santé de la PAC était soutenue par une « grosse majorité » des membres de la commission agriculture du PE. 82% des membres de la commission agriculture du PE ont soutenu le rapport, c'est généralement « de bon augure » pour le déroulement du vote en plénière, a précisé M. Goepel. Parmi les principales demandes de la commission de l'agriculture, il a cité: - une approche prudente sur l'extension à d'autres secteurs du découplage des aides ; - l'abolition immédiate de l'obligation du gel de terres ; - le rejet des propositions de la Commission européenne sur la dégressivité (baisse des soutiens en fonction de la taille des exploitations) et la modulation (réduction des aides directes pour alimenter les crédits des programmes de développement rural).
M. Goepel défend l'idée d'une « modulation progressive » des aides entre 2009 et 2013. Il a précisé que le seuil d'exemption qu'il préconise (fixé à 10 000 euros d'aide reçue par an) permettrait de soulager les exploitations familiales de taille moyenne. Telle que proposée par la Commission, la dégressivité des aides affecterait 75% des entreprises en Allemagne et 95% de celles des cinq nouveaux Länder d'Allemagne de l'Est, a expliqué M. Goepel.
Au sujet des quotas laitiers, appelés à disparaître en 2015, le rapporteur juge qu'une hausse de 1 ou 2% des quotas par an avant cette échéance ne devrait pas trop perturber le marché. Mais la Commission est appelée à allouer cette hausse des quotas dans la réserve nationale. En outre, le PE préconise une baisse substantielle du prélèvement supplémentaire (amende en cas de dépassement des quotas) en 2009 et les années suivantes, afin de contrer la hausse des prix des quotas. (L.C.)