Bruxelles, 05/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne estime que les pays des Balkans occidentaux - Croatie, Serbie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Kosovo - sont tous capables d'accélérer leur intégration européenne et que l'UE devrait les soutenir dans cet effort par de nouvelles mesures. C'est pourquoi la Commission a présenté, le 5 mars, une communication proposant aux Etats membres et au Parlement européen d'appuyer une série d'initiatives très concrètes censées rapprocher davantage ces pays de l'UE, comme la suppression de l'obligation de visa, la création d'un espace commun des transports, l'augmentation du nombre de bourses d'études pour les étudiants, une participation accrue aux programmes communautaires ou encore une coopération plus intensive dans les domaines de la recherche, de l'éducation, de la culture, de la jeunesse, de la politique de l'emploi, des questions sociales, de la protection de l'environnement et de la justice.
La communication sera débattue par les ministres des Affaires étrangères des Vingt-sept lors de leur réunion informelle (« Gymnich ») les 28/29 mars à Brdo (Slovénie).
Accélérer le processus ne veut pas dire que les conditions d'adhésion (critères de Copenhague) ou du processus de stabilisation et d'association (ASA) seront assouplies, a insisté le commissaire européen à l'élargissement, Olli Rehn, lors de la présentation de la communication à la presse. « Les critères et conditions restent en place et devront être respectés à chaque étape du rapprochement à l'UE », a-t-il dit.
La communication dresse d'abord un état des lieux des progrès accomplis dans chacun des pays:
Croatie. C'est le seul des pays concernés qui a déjà entamé des négociations d'adhésion (seize des 35 chapitres sont ouverts dont deux ont déjà été clos). Selon M. Rehn, 2008 pourrait être une « année décisive » pour le pays qui envisage de clore les négociations à la fin de cette année ou début 2009. A condition qu'il fasse des progrès en matière de réforme judiciaire et administrative, de lutte contre la corruption, de protection des minorités et de restructuration du secteur naval. La Croatie devra aussi faire davantage pour régler certaines « questions ouvertes » avec ses voisins, comme le différend avec l'Italie et la Slovénie sur l'extension de la zone écologique et de protection de la pêche. Ce dernier sujet ainsi que l'état général des négociations d'adhésion étaient aussi au centre d'une entrevue que M. Rehn devait avoir avec le Premier ministre Ivo Sanader mercredi soir à Zagreb.
Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM). Comme annoncé (EUROPE n° 9610), la Commission retient dans sa communication huit critères (« benchmarks ») que le pays devra remplir avant que la Commission puisse recommander au Conseil européen une date pour l'ouverture des négociations. Ces huit critères correspondent exactement aux priorités à court terme fixées dans le nouveau « Partenariat pour l'adhésion » que le Conseil a adopté le 18 février: mise en œuvre des engagements souscrits dans l'Accord de stabilisation et d'association (ASA), améliorer le dialogue entre les partis politiques, mise en œuvre de la réforme de la police et de la nouvelle législation anti-corruption, réforme du secteur judiciaire et de l'administration publique, prise de mesures dans le domaine de la politique de l'emploi, amélioration du climat d'investissement. « L'Arym doit remplir ces critères pour démontrer qu'elle est prête à entamer les négociations d'adhésion », a souligné M. Rehn. La Commission est de l'avis qu'« avec la volonté politique nécessaire et une coopération entre les différents partis politiques, ce progrès supplémentaire pourra être fait en 2008 ». Dans ce cas, la Commission proposerait une date dans son prochain rapport de progrès attendu pour octobre. Une décision sur l'ouverture des négociations d'adhésion pourrait alors être prise par le Conseil européen de décembre 2008. Le différend entre l'Arym et la Grèce - qui a un droit de veto au Conseil européen - sur le nom « Macédoine » pourrait compliquer les choses, a reconnu M. Rehn. C'est pourquoi il recommande aux deux pays de résoudre ce problème « bilatéral » le plus rapidement possible.
Serbie. « Le progrès du pays sur la voie vers l'UE peut être accéléré, y compris en ce qui concerne l'octroi du statut de pays candidat », souligne la Commission. L'offre de l'UE de signer un accord politique intérimaire pour avancer dans l'intégration européenne de la Serbie sans attendre la signature et l'entrée en vigueur de l'ASA (actuellement bloqué) reste sur la table et la Commission demeure disposée à accélérer les choses. Cependant, « il faut être deux pour avancer », a souligné M. Rehn qui attend que les autorités serbes « réaffirment leur volonté » de se rapprocher de l'UE. Or, depuis la déclaration d'indépendance du Kosovo, les propos se durcissent plutôt à Belgrade où le Premier ministre Kostunica et une partie du parlement songent même à couper tous les liens avec l'UE. Mercredi, devant la presse, M. Rehn n'a pas voulu commenter cette évolution inquiétante, refusant d'« intervenir dans les affaires intérieures » de la Serbie. Il a cependant estimé que le gouvernement serbe ferait mieux « d'écouter la majorité silencieuse du peuple qui soutient l'adhésion à l'UE». M. Rehn a aussi exprimé de la compréhension pour la “situation difficile” dans laquelle se trouve la Serbie depuis les événements au Kosovo. « Nous devons avoir de la patience » avec Belgrade, a-t-il dit. Une « ligne rouge » ne doit cependant pas être franchie: le recours à la violence que l'UE « ne peut accepter ».
Bosnie-Herzégovine. S'il fait preuve de volonté politique, le pays devrait être en mesure de signer l'ASA en avril, a dit M. Rehn, pour qui ce serait « un pas important vers l'obtention du statut de candidat ». La réforme de la police - dernier obstacle à la signature de l'ASA - devra être approuvée par le gouvernement et le parlement, a insisté M. Rehn, qui s'est dit « convaincu » que cet objectif sera atteint en avril.
Albanie. Le pays a fait de bons progrès dans l'alignement législatif et la mise en œuvre de son ASA. Des efforts supplémentaires sont nécessaires en matière de réforme électorale et du secteur judiciaire, de lutte contre la corruption et le crime organisé et de renforcement du cadre économique.
Monténégro. La perspective d'intégration européenne du pays dépendra du renforcement de l'Etat de droit (notamment la lutte contre la corruption et le crime organisé), de l'amélioration de la capacité administrative et de la mise en œuvre de l'ASA.
Kosovo. Le jeune Etat a la même « perspective européenne claire et concrète » que les autres pays des Balkans. La Commission utilisera les instruments à disposition pour promouvoir les réformes démocratiques, les relations amicales avec les pays voisins et le développement économique. La Commission est en train de préparer une conférence internationale des donateurs pour le Kosovo.
Nouvelles initiatives proposées par la Commission
Pour accélérer le processus d'intégration européenne des pays, la Commission propose notamment:
d'établir des feuilles de route (« road maps ») pour la suppression des visas. Après la conclusion d'accords de facilitation des visas et de réadmission avec tous les pays des Balkans (ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2008), la Commission a lancé des dialogues avec la Serbie (en janvier) ainsi que l'ARYM et le Monténégro (en février) sur la suppression totale de l'obligation de visa. Le dialogue avec l'Albanie débutera encore ce mois-ci, tandis que celui avec la Bosnie-Herzégovine devrait démarrer dans les prochains mois. En consultation avec le Conseil, la Commission établira des feuilles de route pour chacun des pays concernés ; celles-ci préciseront les exigences que chacun d'entre eux aura à remplir dans quatre domaines spécifiques: la sécurité des documents, la migration illégale, l'ordre public et les mesures de sécurité, les relations extérieures. « Le calendrier pour la suppression des visas dépendra du progrès individuel de chacun des pays pour respecter ces critères », souligne la Commission ;
d'élargir la participation aux programmes communautaires. Les pays candidats et les candidats potentiels peuvent participer aux programmes communautaires sur base d'accords-cadres négociés avec eux. Depuis 2007, la plupart des pays des Balkans sont associés au 7ème programme-cadre de recherche, et certains participent aux programmes « Culture », « Fiscalis », « Compétitivité et Innovation » et « Douanes ». En 2008, la Commission veut ouvrir d'autres programmes à ces pays mais la communication ne mentionne pas lesquels ;
de négocier un accord sur la création d'un espace commun des transports (terrestre, maritime et fluvial) entre l'UE et les pays des Balkans. L'objectif est de conclure cet accord en 2009 (voir autre nouvelle) ;
de « doubler » le nombre des bourses d'études allouées aux étudiants des pays des Balkans au titre du programme Erasmus Mundus ;
de renforcer la coopération en matière de justice, notamment à travers des accords signés par Europol et l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et l'Arym (en 2007) et la Croatie (en 2006). Des accords similaires sont en cours de négociation avec le Monténégro et la Serbie.
de renforcer le soutien à la société civile des pays des Balkans. Au cours des années 2005-2007, l'UE a déjà fourni un soutien financier total de 27 millions d'euros en faveur de projets de développement de la société civile. Cette aide sera revue à la hausse à travers une « nouvelle facilité pour promouvoir le développement de la société civile » couvrant des sujets tels que la protection des droits de l'Homme, la santé, l'environnement, les médias, etc.
La communication est disponible en anglais sur le site de la Commission européenne: http: //ec.europa.eu/enlargement/balkans_communication/index_en.htm. (H.B.)