Bruxelles, 04/03/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen accueille favorablement la proposition de la Commission européenne de mettre en place un registre commun et facultatif des représentants des groupes d'intérêt et de pression (lobbyistes) qui souhaitent avoir accès aux deux institutions. C'est ce qui ressort du projet de rapport d'Alexander Stubb (PPE-DE finlandais) que la commission des affaires constitutionnelles du PE votera le 1er avril (le vote en séance plénière est programmé pour le 8 mai). Le PE dispose déjà d'un registre facultatif depuis 1996 dans lequel sont enregistrés quelque 5 000 des 15 000 lobbyistes travaillant à Bruxelles. Dans le cadre de son Initiative européenne en matière de transparence, la Commission a proposé d'ouvrir un « guichet unique » (one-stop-shop) des institutions communautaires où les lobbyistes pourraient s'enregistrer sur une base volontaire. Alors que le Conseil ne veut rien entendre d'un tel registre commun, le rapporteur du PE approuve cette idée et propose à la Commission de négocier un accord interinstitutionnel. Un groupe de travail conjoint devrait être constitué le plus rapidement possible, recommande M. Stubb qui demande aussi au Conseil de revoir sa position et de s'y joindre. Le PE et la Commission partagent la même définition du lobbying, à savoir « les activités qui visent à influer sur l'élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions européennes ».
Dans sa proposition, la Commission demande que les groupes d'intérêt qui s'inscrivent dans le registre commun divulguent aussi leurs principales sources financières. Ainsi, les cabinets de consultants spécialisés et les cabinets d'avocats devraient publier le chiffre d'affaires qu'ils réalisent en se livrant aux activités de lobbying auprès des institutions de l'UE et la part relative de leurs clients. Les représentants d'entreprises et de groupements professionnels, quant à eux, devraient donner une estimation des coûts liés aux activités directes de lobbying auprès des institutions de l'UE. Enfin, les ONG et groupes de réflexion devraient divulguer le budget global et la ventilation de leurs principales sources de financement. Le rapporteur du PE est d'accord avec la nécessité d'assurer la transparence financière des lobbies enregistrés mais souligne que l'obligation de divulguer les sources financières doit s'appliquer de la même manière à tous les groupes d'intérêt. Il attend aussi de la part de la Commission des renseignements plus précis sur la nature de cette divulgation. Par ailleurs, M. Stubb accueille favorablement l'idée selon laquelle un rapporteur du PE devrait, s'il l'estime approprié (sur une base volontaire), établir une « empreinte législative », c'est-à-dire une liste qui serait jointe à chaque rapport et qui indiquerait les groupes d'intérêt qui ont été contactés et qui ont eu un impact significatif sur la préparation du rapport. Il serait cependant encore plus important que la Commission établisse une telle empreinte législative pour toutes ses propositions législatives, estime M. Stubb. (H.B.)