Bruxelles, 04/03/2008 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat et à la majorité qualifiée (abstention du Royaume-Uni ; le Danemark et le Luxembourg ont voté contre), mardi 4 mars, le règlement établissant des règles communes en matière de sûreté de l'aviation civile (voir EUROPE n° 9034). L'adoption du règlement constitue l'aboutissement de près de trois années d'âpres débats opposant le Parlement européen et les Etats membres notamment sur les modalités de financement des mesures de sûreté. L'accord final a été dégagé en conciliation le 11 janvier dernier, après un échange de lettres entre le Conseil et le PE (voir EUROPE n° 9578). Le règlement remplacera un autre règlement (2320/2002) adopté après les attaques terroristes du 11 septembre 2001 à New York. Il établit des règles communes et les normes de base en matière de sûreté aérienne (sûreté en vol, transport de bagages de soute et de cabine, y compris le transport des armes, le recrutement et la formation du personnel, le transport cargo, etc.) et les mécanismes de surveillance de la conformité de ces normes (voir EUROPE n° 9569). Il établit aussi une grille de lecture commune pour l'annexe 17 (sûreté: protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicites) de la Convention de Chicago de 1944 sur l'aviation civile internationale. Les nouvelles règles seront applicables le 20ème jour à partir de la publication du règlement au Journal officiel de l'UE. (A.By.)