Bruxelles, 28/02/2008 (Agence Europe) - Au terme d'un long débat d'orientation politique axé sur ses aspects « énergies renouvelables », le Conseil Energie, réuni jeudi 28 février à Bruxelles, a apporté son soutien au paquet
« énergie/climat », proposé le 23 janvier par la Commission européenne (EUROPE n° 9586), pour mettre en œuvre les objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique approuvés par le Conseil européen de mars 2007. « Globalement, les délégations soutiennent le paquet législatif, sa nature ambitieuse et sont favorables à son adoption rapide en codécision », a résumé le ministre slovène de l'Economie et président en exercice du Conseil, Andrej Vizjak. « Pour certains Etats membres, les objectifs qui leur ont été attribués leur semblent trop ambitieux », a-t-il précisé. Concernant l'objectif pour la part des renouvelables dans les bouquets énergétiques nationaux, ce fut en particulier le cas, lors du débat, de pays qui ont déjà fortement développé les énergies vertes et auxquels ont été attribués des objectifs très élevés à l'horizon 2020: l'Autriche (34%), le Danemark (30%), la Finlande (38%) et la Suède (49%). Chypre (13%) a demandé des dispositions particulières pour les Etats insulaires tandis que la Grèce (18%) a appelé à corréler davantage les objectifs nationaux au degré de diffusion technologique déjà atteint dans chaque pays. « Nous pourrons néanmoins compter sur le soutien des nouvelles orientations sur les aides d'Etat à l'environnement », a toutefois tempéré M. Vizjak.
Ambition du paquet « énergie/climat » - Invités à évaluer le degré d'ambition général du paquet « énergie/climat », la plupart des délégations ont, logiquement, souligné la nécessité d'un équilibre entre développement durable, compétitivité et sécurité énergétique. Reconnaissant la nécessité de s'acheminer vers une économie à faible teneur en carbone, certains nouveaux Etats membres (Pologne, Roumanie et Slovaquie) ont insisté sur l'importance de préserver les industries grosses consommatrices d'énergie et l'emploi. Notons que la Bulgarie, l'Espagne, le Portugal, la Pologne et le Royaume-Uni se sont montrés très enthousiastes à l'égard du Plan stratégique pour les technologies énergétiques qui permettrait de préserver l'avenir de ces industries. L'Italie et les Pays-Bas ont demandé un rapport sur la viabilité du paquet en termes de compétitivité bien avant 2011.
Directive « renouvelables » et mécanisme d'échange de garanties d'origine - Tous les Etats membres ont convenu de la nécessité d'un cadre juridique clair pour assurer la stabilité des investissements et apporté leur soutien au projet de directive sur la promotion et l'utilisation des énergies renouvelables. Avec des nuances plus ou moins fortes, tous ont reconnu que le mécanisme d'échange de garanties d'origine était « l'instrument clé », selon M. Vizjak, pour atteindre les objectifs en matière de renouvelables. En particulier, Chypre, rejoint par le Luxembourg et Malte, a souligné l'importance de ce mécanisme pour l'île car elle ne pourra atteindre que 9% de renouvelables avec son potentiel propre. L'Allemagne, l'Espagne, la Pologne et la République tchèque ont émis des réserves. La Finlande, l'Italie, la Lettonie ont également appelé à la prudence quant à la viabilité de ce mécanisme s'il se situe au niveau des opérateurs privés, en soulignant le risque de concurrence entre les systèmes de soutien déjà existants dans certains Etats membres. Ils ont donc plaidé pour que ce système soit mis en œuvre d'abord à l'échelle des Etats membres. Le porter au niveau des opérateurs privés nécessite d'abord, selon eux, davantage d'harmonisation entre les systèmes de soutien et de subventions. L'Irlande a appelé à la mise en place d'un mécanisme simple. La Lituanie et le Luxembourg ont insisté sur la nécessité d'en préciser de manière stricte les modalités. La Suède a dit difficilement comprendre le système proposé par la Commission.
Critères de durabilité pour les biocarburants - Beaucoup d'Etats membres se sont montrés favorables à des critères de durabilité stricts en matière de biocarburants, « mais ils ne devront pas limiter les échanges », a résumé M. Vizjak. « Plusieurs délégations estiment que les critères de durabilité doivent être appliqués à la biomasse. Il est donc important de relier la directive sur la promotion et l'utilisation des renouvelables à la directive sur la qualité des carburants », a-t-il précisé. L'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Hongrie ont insisté avec vigueur sur la nécessité de critères stricts et soulevé le problème de la concurrence avec la production agricole à des fins alimentaires. Berlin a promis d'adopter des critères minimaux pour la production et l'utilisation de biomasse et de biocarburants à la fois pour la production intérieure et les importations. L'Autriche et la Suède ont quant à elles souligné l'importance que les critères de durabilité n'aient pas un effet protectionniste car l'UE devra faire appel aux importations. La Finlande a demandé à ce que ces critères ne favorisent pas une technologie au détriment d'une autre: elle a notamment souligné l'importance de la tourbe en tant que biocarburant de 2ème génération. Finlande et Suède ont aussi souligné l'importance de ne pas empêcher les biocarburants provenant de la sylviculture. Enfin, le Danemark a mis en exergue l'importance d'autres formes d'énergie durable dans les transports en se référant aux voitures électriques.
Le commissaire à l'Energie Andris Piebalgs a salué « la convergence d'esprit sur l'ensemble du paquet même si des détails restent à régler ». Il s'est dit optimiste quant à un accord sous Présidence française. (E.H.)