Bruxelles, 28/02/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de jeudi 28 février 2008:
Commerce (L55)
Règlement (171/2008) du Conseil du 25 février 2008 maintenant le règlement 71/97 portant extension du droit antidumping institué sur les importations de bicyclettes originaires de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de Chine
Règlement (172/2008) du Conseil du 25 février 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires institués sur les importations de ferrosilicium originaire de Chine, d'Égypte, du Kazakhstan, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie
Pêche (L55)
Décision de la Commission du 13 novembre 2007 concernant l'aide d'État C 39/06 (ex NN 94/05) - Régime d'aide aux nouveaux actionnaires appliqué par le Royaume-Uni (aides jugées illégales du Shetland Islands Council)
Espace économique européen (L54)
Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 85/06/COL du 6 avril 2006 modifiant pour la cinquante-sixième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'ajout d'un nouveau chapitre 25.B «Aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013»
Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 226/06/COL du 19 juillet 2006 concernant la carte des régions assistées et les niveaux de l'aide (Norvège)
Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 378/06/COL du 6 décembre 2006 concernant les cartes des régions assistées et les niveaux d'aide (Islande)
Concurrence (C55)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: Quebecor World/RSDB (affaire COMP/M.4893) et EQT V/Securitas Direct (affaire COMP/M.4986)
Notification préalable de deux opérations de concentration: 3M/AERO (affaire COMP/M.5012) et AXA/CDC/Portefeuille Accor (affaire COMP/M.5065)
Aide d'État - Suède - Communication de la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE - retrait de notification - Aide d'État C 46/06 (ex N 347/06) - Exonération de la taxe sur les émissions de CO2 provenant de combustibles consommés dans des installations couvertes par le système communautaire d'échange de droits d'émission
Procédures administratives (C55)
Programme-cadre «Droits fondamentaux et justice» - Programme spécifique «Justice pénale» - Subventions de fonctionnement
Appel de propositions - EACEA/06/08 pour la mise en œuvre de l'action 4 durant l'année 2008 du programme Erasmus Mundus, le programme d'action communautaire pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers
Avis d'attribution de subventions - Appel de propositions - GP/D/ReferNet-FPA/001/07 - ReferNet - Réseau européen de référence et d'expertise en matière de formation et d'enseignement professionnels (FEP). (L.C.)