Bruxelles, 28/02/2008 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur des Etats membres de l'UE ont presque réussi, jeudi 28 février à Bruxelles, à éliminer les principaux blocages sur un texte qui doit permettre la transformation de l'Office européen de police (Europol) en agence communautaire et l'extension du mandat d'Europol à l'ensemble de la criminalité transfrontalière grave.
La Commission avait présenté une proposition de décision du Conseil en décembre 2006, avec l'objectif de remplacer la convention de 1995 portant création d'Europol. Depuis lors, le Conseil a procédé à son examen chapitre par chapitre, en vue de parvenir à un accord à l'unanimité sous Présidence slovène. A l'occasion du Conseil européen de décembre 2007, les Vingt-sept avait pressé le Conseil d'arriver à un accord sur cette décision au plus tard avant la fin juin 2008. Ce calendrier devrait en principe être respecté. Le Conseil a en effet réussi à élucider deux des trois questions toujours en suspens: la rotation des forces de police au sein du personnel d'Europol et la question des immunités accordées aux agents d'Europol au sein des équipes communes d'enquête. Les agents d'Europol auront finalement les mêmes prérogatives que les agents nationaux, ce que réclamaient avec insistance l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède. Les ministres n'ont en revanche pas encore pu s'entendre sur le principe de neutralité budgétaire de la proposition. Le Royaume-Uni, l'Autriche, les Pays-Bas et la Suède s'inquiètent du montant de leur future participation au budget. La Commission a été mandatée pour donner des chiffres précis en vue d'un accord sur ce point lors du Conseil JAI d'avril. Le cadre financier 2007-2013 prévoit déjà le financement du budget d'Europol à partir du 1er janvier 2010 (82 millions d'euros pour la première année).
Dans des conclusions, les ministres ont accepté de reporter à fin septembre 2009 la date-butoir devant permettre la migration définitive des données policières du Système d'Information Schengen de première génération (SIS I) vers le SIS II qui aura la caractéristique de contenir des données biométriques (EUROPE n° 9588). Il ne s'agit pas de l'adoption formelle d'un nouveau calendrier, ce qui laisse une fois de plus présager de possibles retards dans l'établissement du nouveau système. Ces multiples retards commencent à inquiéter les Etats car le cap des 50 millions d'euros aurait été franchi pour la mise en place du SIS II. Les ministres ont également donné leur appui formel à la candidature du Danois Morten Kjaerum, qui dirige actuellement l'Institut danois pour les droits de l'homme, pour le poste de directeur de l'Agence européenne des droits fondamentaux (EUROPE n° 9603). (B.C.)