Bruxelles, 14/02/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, jeudi 14 février, la proposition de l'Ofcom, le régulateur britannique, de déréguler le marché de gros de l'accès haut débit dans certaines zones du Royaume-Uni, desservant environ 65% de l'ensemble des abonnés britanniques. Pour la première fois, une autorité de régulation nationale des télécommunications (ARN) a identifié des marchés distincts de l'accès haut débit dans différentes zones géographiques d'un pays et proposé de supprimer la régulation dans les zones caractérisées par une concurrence effective. L'Ofcom envisage de déréguler les répartiteurs téléphoniques dans lesquels quatre fournisseurs au moins sont présents ou prévoient d'entrer si le répartiteur dessert plus de 10 000 abonnés et de se concentrer sur les zones géographiques où des problèmes de concurrence structurels persistent. La Commission rejoint la position de l'Ofcom et fournit en outre, dans sa décision, des lignes directrices, pour les analyses de marché, sur la manière de définir et d'évaluer des marchés sous-nationaux.
Selon l'Ofcom, la réglementation de gros de l'accès à la boucle locale et du Bitstream engendre un développement de la concurrence sur le marché du haut débit au Royaume-Uni, avec des fournisseurs alternatifs qui investissent davantage dans leurs propres réseaux et s'étendent pour se raccorder à la boucle locale des opérateurs historiques, ce qui conduit à des conditions de concurrence différentes à travers le pays. Le cadre réglementaire pour les télécommunications, ainsi que le droit de la concurrence européens reconnaissent la possibilité de définir des marchés géographiques sous-nationaux là où les conditions de concurrence s'avèrent différentes. Néanmoins, les critères appliqués par les ARN doivent être cohérents et étayés par des preuves. Sur la base des données de marché fournies par l'Ofcom, la Commission reconnaît que l'évolution de la concurrence dans certaines régions du Royaume-Uni est suffisamment bien établie pour admettre l'existence de marchés sous-nationaux et la suppression de la réglementation dans certaines régions. La Commission demande toutefois à l'Ofcom d'étayer sa définition des marchés géographiques à partir de ces lignes directrices et de contrôler l'évolution de la concurrence dans les zones où la régulation est censée être supprimée. « Plus une autorité nationale régule efficacement, plus la transition vers le droit de la concurrence (…) s'opère rapidement », s'est félicitée la commissaire en charge des Télécommunications, Viviane Reding, qui a rappelé que l'objectif final de la Commission était de déréglementer les secteurs où il n'existait pas de problème de concurrence. « La sur- comme la sous-réglementation pourrait tarir l'investissement et conduire à des coûts plus élevés pour les ménages et les entreprises. Par conséquent, toute dérégulation de marchés sous-nationaux devrait se fonder sur les principes du droit de la concurrence », a déclaré quant à elle la commissaire chargée de la Concurrence Neelie Kroes. (I.L.)