Bruxelles, 14/02/2008 (Agence Europe) - Dans sa stratégie politique annuelle pour 2009, adoptée mercredi 13 février, la Commission européenne donne un aperçu du cadre général des ressources humaines et financières pour l'an prochain. La Commission de José Manuel Barroso poursuit ses travaux sur la révision du budget de l'UE, en vue d'instaurer les conditions propices à la préparation du cadre financier qui sera proposé par la prochaine Commission.
En matière de ressources humaines, la Commission s'est engagée à conserver des effectifs stables et à ne pas demander de nouveaux postes pour la période 2009-2013, une fois que les postes, liés à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, lui auront été attribués (une dernière tranche de 250 nouveaux postes prévus pour 2009). Les autres besoins éventuels en personnel seront assurés par redéploiement interne. En plus des 250 nouveaux postes en 2009 liés à l'élargissement, la Commission libérera 600 postes supplémentaires par redéploiement, ce qui donnera un total de 850 postes pour satisfaire les besoins prioritaires: stratégie de Lisbonne, application de l'acquis communautaire, changement climatique et énergie, ainsi que les migrations. Les nouvelles exigences qui découleront de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne seront également prises en compte. Les services centraux chargés des activités d'appui et de coordination n'obtiendront pas de nouveaux postes, à l'exception des services linguistiques et de traduction, qui bénéficieront d'un renfort limité de personnel.
La Commission présente ses priorités budgétaires pour 2009 en fonction des différentes rubriques.
Compétitivité (rubrique 1a). Une hausse de 619 millions d'euros (5,8%) est prévue pour cette rubrique (soit un total de 11,20 milliards d'euros), en donnant la priorité au septième programme cadre de recherche et de développement technologique (631 millions d'euros), au programme en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie (63 millions d'euros) et au programme pour la compétitivité et l'innovation (75 millions d'euros). Le financement du programme Galileo (satellites) et de l'Institut européen de technologie sera exécuté grâce au redéploiement de 200 millions d'euros (2009-2013) à l'intérieur de cette sous-rubrique. En outre, deux nouvelles agences seront créées: l'Autorité européenne du marché des communications électroniques et l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie. La Commission propose de poursuivre les actions préparatoires relatives aux services opérationnels de l'Initiative de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES). La marge disponible sous le plafond de dépenses du cadre financier pour 2009 s'élèvera à 65 millions d'euros.
Cohésion (rubrique 1b). Les ressources financières allouées aux actions structurelles (Fonds structurels et Fonds de cohésion) augmenteront de 1,538 milliard d'euros, soit +3,3% par rapport à 2008.
Ressources naturelles (rubrique 2). L'introduction progressive des aides directes à l'agriculture se poursuivra dans les 10 pays qui ont adhéré à l'UE en 2004. Pour ces pays, le pourcentage passera de 50 à 60% du montant final des aides. Pour ceux qui ont adhéré en 2007 (Roumanie et Bulgarie), les aides progresseront de 30% à 35% du montant final. Les ressources financières allouées au programme environnemental Life+ seront relevées de 5,6% en 2009. Concernant la politique maritime, la Commission propose de poursuivre son action préparatoire (6 millions d'euros) grâce à un redéploiement des ressources disponibles dans le cadre de la politique de la pêche.
Liberté, sécurité et justice (rubrique 3a). Une augmentation des dépenses de l'ordre de 100 millions d'euros (16%) est prévue en 2009. La gestion des frontières extérieures, la politique en matière de visas et la libre circulation des personnes (+18%), ainsi que la politique commune en matière d'immigration et d'asile (+18%) bénéficieront de fonds supplémentaires.
Citoyenneté (rubrique 3b). 630 millions d'euros sont affectés à cette rubrique, soit 5,3% de plus qu'en 2008 (actions en matière de santé publique, de protection des consommateurs, de protection civile, de culture et de communication).
Actions extérieures (rubrique 4). Le « rayonnement extérieur des politiques internes », le processus de paix au Moyen-Orient et la mise en œuvre d'un accord définissant le statut futur du Kosovo resteront les grandes priorités politiques de l'UE en 2009. La Commission poursuivra la mise en œuvre de la stratégie d'action de l'Union intitulée « Soutien à la création d'un État pour la paix au Proche-Orient » et surveillera l'application du plan triennal de l'Autorité palestinienne. La Commission prévoit des moyens financiers « supplémentaires » pour contribuer au règlement de la question du statut du Kosovo et aider la région à satisfaire aux obligations qui lui incomberont au titre du futur accord de stabilisation et d'association (ASA). Les montants prévus actuellement pour la Palestine et le Kosovo devront être augmentés. Aujourd'hui, ces deux priorités bénéficient d'un montant de 1,537 million d'euros pour la Palestine (période 2007-2013) et de 535 millions d'euros pour le Kosovo (période 2007-2011). D'autres initiatives nécessiteront sans doute des moyens supplémentaires: la nouvelle stratégie de l'UE pour l'Asie centrale, adoptée par le Conseil européen en juin 2007 et le programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie (ENRTP). La marge disponible dans les limites de la rubrique 4 s'élève à environ 120 millions d'euros. Elle sera nécessaire pour contribuer à satisfaire, au cours de l'année, les besoins liés à la Palestine et au Kosovo. (L.C.)