1958, première année de la Communauté, a été riche en événements. L'histoire, on le sait, bégaye. Rien de surprenant dès lors qu'à cinquante ans de distance, l'entrée en vigueur d'un nouveau traité soit aujourd'hui au cœur des travaux des institutions qui cherchaient leurs marques dans les premiers mois de 1958. Rien d'étonnant non plus à ce que nous évoquions aujourd'hui presque quotidiennement les négociations à l'OMC… Il y a cinquante ans, les relations de la Communauté à six avec le GATT préoccupaient déjà les rédacteurs du bulletin quotidien. Témoin privilégié des débuts de la construction européenne, l'Agence Europe a choisi d'offrir à ses lecteurs friands d'histoire quelques morceaux choisis dans ses archives. Tout au long de l'année 2008, plusieurs Europe-Documents retraceront ainsi les grands moments de la première année de la Communauté européenne. Certains, parmi les plus anciens d'entre nous, se souviennent de la forme que prenait alors un bulletin dactylographié sur de vieilles machines à écrire mécaniques… En un temps pas si lointain où l'Internet n'existait pas ! Pour la commodité de la lecture, les textes ont été recopiés fidèlement dans la version française. Un incendie nous a malheureusement privés des autres versions linguistiques, mais, dès les débuts de l'Agence Europe, la langue française était la langue de travail. Outre le premier bulletin de l'année 1958, qui porte le numéro 16 parce que le bulletin quotidien Marché commun était né le 9 décembre 1957, cette première compilation couvre notamment les premières réunions de la Commission présidée par Walter Hallstein (à Val Duchesse) et du Conseil des ministres (au Palais des Académies) ainsi que la première réunion de l'UNICE. (O.J.)
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BULLETIN QUOTIDIEN N° 16
« IL FAUT QUE NOUS SOYONS PLUS UNIS QUE JAMAIS ! »
STRASBOURG (EU), le 2 janvier 1958 - M. Halvard Lange, Ministre des Affaires Etrangères de Norvège et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, et M. Fernand Dehousse, président de l'Assemblée Consultative, ont lancé des messages de nouvel an. M. Lange a dit notamment: « Lorsque minuit aura sonné ce soir, une nouvelle phase de la coopération européenne aura commencé. Six Etats européens, formant une communauté économique, entreront dans la voie de l'association la plus étroite qu'on ait réalisée jusqu'à présent. Nous, au Conseil de l'Europe, nous aurons un rôle plus important que jamais: aider cette Communauté économique à se développer en liaison avec la grande communauté européenne que nous représentons ».
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST NEE. IL SE PASSERA QUELQUE CHOSE
BRUXELLES (EU), le 2 janvier 1958 - La Communauté Economique Européenne vient de naître, mais elle ne dispose pas encore de berceau, ni de toit, ni d'instituteurs, car ses parents s'étaient trop fatigués, ces derniers jours, autour d'engins balistiques et de bouchons de champagne. Cependant, dans le modeste relais de Val Duchesse, cette bonne mère nourricière qu'est le Comité Intérimaire, assurera au nouveau-né les premiers soins.
Dans l'opinion générale, et sur la base de « calendriers » assez simplistes, il ne se passera rien au cours de la première année de vie du Marché Commun. Il s'agit d'une idée erronée. Chez l'homme aussi, les premiers pas et les premiers mots viennent vers la fin de la première année. Mais quel travail préparatoire, intense et délicat, aura eu lieu pendant cette période !
Or, en ce qui concerne la Communauté Economique, même si l'on ne considère pas la mise en place des Institutions, ainsi que les travaux de recherche et de coordination des données les plus disparates dans le domaine de la vie économique et sociale des Six pays, l'entrée en vigueur du Traité entraîne plusieurs conséquences immédiates ou à brève échéance.
Il y a d'abord des conséquences de caractère négatif, car la mise en vigueur du Traité comporte pour tous les pays membres l'interdiction immédiate d'introduire de nouveaux droits de douane entre eux (art. 12), ou bien des restrictions quantitatives (art. 31), ou des restrictions au droit d'établissement (art. 53), à la prestation de services (art. 62), aux paiement (art. 106), etc.. Tout ceci vise, il est évident, à consolider une situation « de facto » dans le sens que personne ne peut plus agir de sa propre initiative et dans un sens qui implique un accroissement des barrières déjà existantes entre un pays et l'autre.
En deuxième lieu, il y a tout un ensemble d'actions politiques d'ordre général qui se déclenchent dès que le Traité entre en vigueur et dès que les Institutions communes en prendront l'initiative, qu'il s'agisse du rapprochement des législations fiscales, de la coordination des politiques, de l'harmonisation des salaires, de l'emploi du fonds social, de l'emploi des fonds de la Banque Européenne, des mesures en cas de difficulté ou de crise dans la balance des paiements, etc.
Mais ce n'est pas tout, car dans de nombreux cas particuliers, la mise en vigueur du Traité comportera des conséquences immédiates. Citons à titre d'exemple: la détermination des méthodes de coopération administrative pour appliquer les normes concernant la circulation des produits originaux des pays membres, qui doit se faire avant la fin de la première année (art. 10) ; la communication à la Commission des droits de douane à caractère fiscal, ainsi que la demande en autorisation pour les maintenir ; la communication des listes de restrictions quantitatives (endéans les premiers 6 mois) ; la détermination de la part du Conseil et sur proposition de la Commission « des critères objectifs pour l'établissement des systèmes des prix minima et pour la fixation de ces prix » (dès l'entrée en vigueur) ; la convocation d'une Conférence pour procéder à la confrontation des politiques agricoles (art. 43) ; l'étude des mesures nécessaires en vue de réaliser progressivement la libre circulation des travailleurs (art. 49). C'est enfin dès l'entrée en vigueur du Traité que la Commission doit veiller à l'application des principes anti-monopoles relatifs aux art. 85 et 86 du Traité et à ce que certaines mesures entrent en vigueur contre le dumping (art. 91).
Ceci montre qu'il se passera quelque chose à partir d'aujourd'hui. Les opérateurs économiques européens en sont convaincus, qui, en adoptant l'attitude réaliste qu'est la leur, orientent leur action dans une perspective complètement nouvelle. Grâce à leur esprit d'initiative, il sera finalement démontré que les hommes politiques qu'on a taxés de visionnaires et d'utopistes n'ont été que trop prudents.
IL N'Y AURA PAS DE MECANISME SPECIAL DE CONSULTATION PERMANENTE ENTRE LES « SIX » ET LES PARTIES CONTRACTANTES AU « GATT »
BRUXELLES (EU), le 2 janvier 1958 - EUROPE avait publié (Bull. n. 15) une information concernant le programme d'études du Groupe de Travail chargé par le GATT d'examiner les répercussions qu'aura l'association des TOM à la CEE, sur le commerce de certains pays tiers. EUROPE avait précisé qu'à cette occasion, les représentants des pays membres de la CEE avaient tenu à avancer une réserve formelle quant à la possibilité d'être assujettis à des obligations supplémentaires. Il paraît, en effet, qu'une certaine équivoque subsiste en ce qui concerne la procédure actuellement en cours à Genève, procédure que les milieux anglo-saxons qualifient de « permanent consultative machinerie » entre les Six et les autres membres du GATT (cette expression vient d'être employée par un correspondant de l' « Economist » à Genève).
Or, l'analyse des textes ne permettrait pas, apprend EUROPE, d'interpréter de cette manière les consultations en cours. Déjà le 30 octobre, M. André Philip déclarait au nom des Six: « Les Six comprennent que toutes les parties contractantes ne partagent pas entièrement leurs espoirs concernant l'avenir, mais en ce qui concerne le présent, les Six estiment s'être conformés strictement aux prescriptions de l'art. XXIV. Il ne peut donc être question, ni d'un réajustement du Traité ou d'une quelconque de ses dispositions, ni de dérogation, ni de contrôles spéciaux à imposer aux Six ». Successivement, en clôture de session, lorsqu'il s'agissait du mandat à conférer au Comité qui aurait dû poursuivre l'examen du Traité de Rome, le représentant du Comité Intérimaire, M. de Schacht fut amené à faire une déclaration très nette, en vue d'éliminer les possibilités d'équivoque engendrées par les termes de « machinery » et de « continuous machinery » employés par certaines parties contractantes. Le représentant des Six voulait de cette manière attirer avant tout l'attention des Parties contractantes sur l'importance basilaire de bien distinguer, d'une part, les discussions nécessaires à l' « Instruction du dossier » de la conformité du Traité de Rome avec l'art. XXIV (par. 5 à 9) de l'Accord Général et, d'autre part, les discussions que les parties contractantes pourraient mener une fois cette instruction terminée (cfr. EUROPE nn. 2 et 3). En ce qui concerne ces dernières, les Six estiment que l'application des dispositions des art. XXII et XXIII (Consultations et Protection des concessions et des avantages) de l'Accord Général est plus que suffisante pour mener toutes les consultations préconisées par certaines parties contractantes. Par contre, les Six ne pourraient pas accepter de se soumettre à des procédures spéciales impliquant pour eux des obligations supplémentaires auxquelles les autres parties contractantes ne seraient pas soumises.
Cette déclaration ne fait, au fond, que préciser les termes de celle qu'avait faite le 30 octobre.
M. Philip: « La Communauté s'affirme sur le même pied que les autres entités régionales, prête à se soumettre aux mêmes obligations, mais rien de plus ».
BULLETIN QUOTIDIEN N° 17
LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES AURONT UNE TACHE DIFFICILE
BRUXELLES (EU), le 3 janvier 1958 - A trois jours de la Conférence des Ministres des Affaires étrangères qui devra arrêter le choix du siège des Institutions européennes, les déclarations et les prises de position se multiplient ; il s'agit, en effet, de s'assurer des positions avantageuses dans les négociations. Cependant, puisqu'il s'agit de négociations multilatérales - soulignait récemment M. Pella - nul ne peut dire à l'heure actuelle quelle sera leur issue. Il faut souhaiter qu'il s'agisse d'une décision inspirée par l'intérêt supérieur de l'Europe et conforme à l'esprit qui a dicté les Traités de Rome. M. Bech a voulu personnellement éclairer les journalistes luxembourgeois en précisant que son attitude à la Conférence des 6 et 7 janvier sera inspirée de ces principes: a) l'idée du siège unique n'est pas politiquement actuelle ; b) si le siège unique sera proposé par tous les partenaires, le Luxembourg posera sa candidature, ce qui comportera implicitement le veto au déplacement de la CECA.
D'autre part, M. Pella a eu aujourd'hui, à Milan, un échange de vues avec M. Christian Pineau. A la veille de cet entretien, le Ministre italien des Affaires étrangères a notamment déclaré: a) qu'il serait opportun d'établir un siège unique ; b) que le choix devrait tenir compte du fait qu'à l'avenir la Communauté Européenne devra se développer dans le sens d'une véritable communauté euro-africaine ; c) que l'Italie offrira d'héberger les Institutions. Il appartiendrait aux Six, s'ils acceptaient cette offre, de choisir la ville qui serait, à leur avis, la plus apte. Il n'est pas exact, apprend EUROPE, que M. Pella ait fait des suggestions à ce sujet. Il a, par contre souligné que le pays où les Institutions prendront place ne devrait pas fournir, du moins pendant la première étape de la période transitoire, la présidence des Institutions en cause.
L'INTERET DES MILIEUX ECONOMIQUES ET FINANCIERS DES ETATS-UNIS AU MARCHE COMMUN EUROPEEN
BRUXELLES (EU), le 3 janvier 1958 - Des groupes d'entreprises des Etats-Unis ainsi que certains Instituts spécialisés dans les études du marché viennent de manifester leur conviction que l'établissement du Marché Commun européen sera de nature à modifier profondément les courants d'échanges internationaux. Il ne serait pas question d'envisager une limitation de ces échanges, car l'accroissement de la consommation à l'intérieur de la Communauté Européenne devra donner lieu à un volume accru d'importations notamment en matière premières et en demi-produits, mais plutôt de modifications de structures, auxquelles les producteurs américains devraient se préparer à faire face.
D'après l'avis de M. Sundelson, les entreprises américaines pourraient tirer un avantage du Marché Commun en élargissant considérablement leurs investissements en Europe, ce qui permettrait de contrôler le développement d'industries nouvelles, et d'en tirer des bénéfices.
Les milieux américains intéressés estiment généralement qu'une attitude négative au GATT, opposée aux Six (telle qu'elle a été préconisée par certains pays tiers), serait stérile, car elle ne pourrait qu'engendrer un renforcement de la cohésion des partenaires du Marché Commun, notamment en ce qui concerne l'association des T.O.M.
Dans les milieux de la finance, on estime cependant qu'il est prématuré de parler d'une vague d'investissements américains en Europe: les rumeurs de participations majoritaires qui auraient été déjà prises dans certaines grandes firmes de construction automobile, méritent d'être accueillies avec beaucoup de réserve.
LES NEGOCIATIONS SUR LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE: III - LES TRANSPORTS
PARIS (EU), le 3 janvier 1958 - Le Comité Maudling a confié à des groupes d'experts l'étude des problèmes que pose l'établissement d'une ZLE par rapport à des aspects particuliers. EUROPE a déjà parlé à ce sujet des pays moins développés et du « problème de l'origine » (Bull. nn. 14 et 15). Deux autres problèmes actuellement à l'étude des experts sont: celui des transports et celui des transactions invisibles.
Le mandat d'examiner les questions concernant les transports dans la ZLE a été confié à un Groupe Mixte, formé de membres désignés par le CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports) et par le Groupe de Travail n. 21 de l'OECE. Un premier échange de vues avait eu lieu après la première session du Comité Maudling, au sein du groupe de la CEMT. Les deux questions suivantes avaient été examinées (elles sont contenues dans le questionnaire de base):
Faudra-t-il inclure dans la Zone de Libre-Echange des dispositions afin d'éviter qu'une discrimination ne s'exerce par la manipulation des tarifs de transport ou par l'octroi de subventions ? Les dispositions du Traité de Rome pourraient-elles être appliquées ou adaptées à la Zone de Libre-Echange ?
La réponse de la CEMT était que la plupart des experts étaient d'accord sur la nécessité de prévoir des dispositions visant à éviter les discriminations résultant des tarifs de transport et sur le fait que les principes contenus dans le Traité de Rome pourraient être pris comme point de départ des négociations.
Le Traité de Rome prévoit la mise au point d'une politique commune des transports et des règles communes pour les transports internationaux ; est-il nécessaire ou souhaitable de prévoir des dispositions du même genre pour la Zone de Libre-Echange ?
Des avis divergents avaient été exprimés en réponse à cette deuxième question, l'adoption d'une politique commune rencontrant certaines oppositions assez nettes.
Le Comité Maudling, au vu de ce premier sondage d'opinions, a soumis au Groupe mixte CEMT-OECE 4 questions précises: la première concerne les dispositions qu'il faudrait prévoir dans la Convention sur la ZLE afin d'éviter que des discriminations en matière d'échanges de marchandises puissent résulter des tarifs et conditions de transport ; la deuxième concerne les dispositions à prendre pour la libération des transports, qui devraient être traités comme les autres services ; la troisième concerne les règles communes à prévoir pour les transports internationaux ; la quatrième pose à nouveau la demande à laquelle jusqu'à présent on n'a pas encore pu donner une réponse: faut-il prévoir une politique commune des transports dans la Zone de Libre-Echange ?
Le Groupe Mixte, qui a déjà eu plusieurs échanges de vues, doit soumettre son rapport au Comité Maudling le 15 février au plus tard.
EUROPE croit savoir qu'au cours de ces travaux, certains experts, et notamment les Néerlandais, auraient souligné qu'il n'est pas possible de se prononcer sur toutes les questions avant que la conception générale de la Zone de Libre-Echange et notamment les règles de concurrence ne soient davantage précisées.
Il est intéressant d'apprendre que la Haute Autorité de la CECA a demandé et obtenu que l'un de ses représentants aux travaux du Groupe Mixte, compte tenu de l'importance des transports de charbon et d'acier dans l'ensemble des transports européens. Un représentant du Comité Intérimaire participe également aux travaux, au nom des Institutions de la CEE et d'Euratom.
BULLETIN QUOTIDIEN N° 18
A LA VEILLE DES DECISIONS FINALES SUR LE SIEGE ET SUR LES EXECUTIFS -
M. PINEAU SOULIGNE LA VOCATION « EURO-AFRICAINE » DE LA COMMUNAUTE
MILAN (EU), le 4 janvier 1958 - M. Christian Pineau, Ministre des Affaires étrangères de France, a prononcé un discours à l'Institut d'Etudes de Politique Internationale (ISPI) en présence de M. Pella, Ministre des Affaires étrangères d'Italie, avec lequel il avait eu un long entretien portant sur la situation politique internationale et notamment sur les points qui formeront l'objet de la Conférence des Ministres des Six à Paris les 6 et 7 janvier.
A l'Agence EUROPE, qui l'interrogeait au sujet des décisions qui devront être prises à Paris,
M. Pella a déclaré: « Il n'est pas possible de faire des prévisions. Je suis cependant sûr que les Six Gouvernements trouveront une solution à tous les problèmes, celui du siège, celui des présidences et de la composition des exécutifs, et ceci en tenant compte des droits et des devoirs que les Six pays ont de participer aux responsabilités communes ».
Dans son discours à l'ISPI, M. Christian Pineau a souligné l'importance de la construction européenne en cours: « Il vaut mieux, a-t-il dit, être unis dans un bloc indépendant que de se croire indépendant dans une solitude qui nous abandonne à l'arbitre d'autrui ». M. Pineau a beaucoup insisté sur la vocation africaine de la Communauté européenne en soulignant que l' « Euro-Afrique » n'a rien à voir avec un colonialisme dépassé, car elle se propose de développer le niveau de vie des populations locales.
M. Pineau rejoindra directement Paris en partant d'une localité du Lac Majeur où il passe son week-end.
PARIS (EU), le 4 janvier 1958 - A la veille de la Conférence des Six, les prévisions les plus disparates continuent d'être formulées par les milieux intéressés. La décision finale ne sera que le résultat d'une série de concessions réciproques, ce qui empêche d'avoir dès maintenant une vision précise de l'ensemble. Il se confirme, par exemple, que le Gouvernement allemand aurait l'intention de désigner M. Hallstein comme membre de la Commission du Marché Commun ; cette désignation aurait déjà obtenu l'accord des autres partenaires et elle signifierait en même temps une hypothèque prise sur la présidence de la Commission. Ceci augmenterait les chances - affirme-t-on dans les milieux bien informés - d'une candidature de Paris (ou de la région parisienne) comme siège unique. Mais ceci poserait sur des bases entièrement nouvelles le problème des nominations à faire des membres de la Haute Autorité de la CECA, une présidence allemande en la personne de M. Blücher étant de ce fait exclue. La présidence de la Haute Autorité pourrait être attribuée à un syndicaliste, représentant d'un des pays qui ne verront pas s'attribuer la présidence d'autres institutions. Pour la présidence de la Banque Européenne le nom de l'Italien M. Campilli est depuis quelque temps avancé.
On voit bien que le déplacement d'un pion dans ce jeu compliqué comporte la nécessité de rechercher un nouvel équilibre. Ce n'est donc qu'à la fin de la réunion des Six que l'on aura le tableau définitif des cadres dirigeants des Institutions européennes.
LES REDUCTIONS DOUANIERES A L'INTERIEUR DU MARCHE COMMUN ENTRERONT EN VIGUEUR INDEPENDAMMENT DE L'ISSUE DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS AVEC LES PAYS TIERS
BRUXELLES (EU), le 4 janvier 1958 - L'entrée en vigueur du Traité instituant la CEE couperait court, de l'avis des milieux bien informés, aux espoirs de certains pays de voir retarder la mise en marche du mécanisme de réduction des droits de douane à l'intérieur du Marché Commun, du moins jusqu'à l'aboutissement des négociations tarifaires éventuellement à mener avec les pays tiers. Il semble, en effet, que lors de la réunion du GATT, plusieurs pays, et notamment le Brésil, le Chili, l'Inde, Cuba, l'Indonésie, le Pakistan avaient demandé explicitement aux pays membres de la Communauté de s'abstenir de toute réduction de droits de douane, surtout à l'égard des T.O.M. associés, jusqu'à la mise au point complète du tarif extérieur commun et jusqu'à l'aboutissement des négociations tarifaires à engager éventuellement par les Six avec les pays tiers. Or, les réductions de droits à l'intérieur de la Communauté entreront automatiquement en vigueur dès le 1er janvier 1959, alors que le tarif commun ne sera pas mis au point avant deux ans. En outre, il est difficile de prévoir après combien de temps les négociations éventuelles pourront avoir une issue.
EUROPE croit savoir que la requête ayant été transmise au Comité Intérimaire, le porte-parole de ce dernier a déclaré qu'il n'était pas dans les pouvoirs d'aucun des six Gouvernements membres, de modifier les dispositions du Traité, étant donné qu'il s'agit d'un acte international qui a été signé par les Six Gouvernements et qui a été ratifié par les Parlements respectifs. Le fait qu'entre-temps, le Traité est entré en vigueur fait tomber toute hypothèse de suspension ou de retard dans la mise en application de ses règles.
LES NEGOCIATIONS POUR LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE: IV - LES TRANSACTIONS INVISIBLES
PARIS (EU), le 4 janvier 1958 - Le dernier des quatre points particuliers dont l'examen a été confié, par le Comité Maulding, aux experts de l'OECE (cfr. Bull. nn. 14, 15 et 18) est celui des transactions invisibles. Déjà avant l'institution du Comité Intergouvernemental, le Groupe de Travail du Comité des Transactions Invisibles de l'OECE avait établi un Rapport dans lequel il préconisait un élargissement des obligations actuellement en vigueur et qui sont contenues dans le « Code de libération de l'OECE pour les transactions invisibles ». Ceci aurait permis, de l'avis du groupe de travail, un fonctionnement satisfaisant de la Z.L.E.
Le Comité Intergouvernemental, par contre, estimait - et cette position avait reçu le suffrage des pays membres - qu'en principe tous les obstacles aux transactions invisibles courantes devraient être abolis à la fin de la période transitoire. Il invitait donc le Comité des T.I. et son Groupe de Travail de réexaminer le Rapport à la lumière des obligations bien plus étendues que celles actuellement en vigueur. Le Code de libération de l'OECE prévoit, en effet, que des réserves peuvent être avancées par certains pays, alors que pour quelques rubriques la libération s'arrête à certaines limites financières déterminées.
EUROPE précise que le mandat ainsi confié aux experts comprend l'étude des dispositions, qui devraient être prévues en matière de mouvements de capitaux, afin que la libération des biens et de services entraîne le maximum d'avantages possibles, aussi bien que l'étude des dispositions spécifiques visant l'octroi du droit d'établissement. Le Comité devra toujours avoir présent, en formulant ses suggestions, que celles-ci doivent permettre de donner effet au principe adopté par le Comité Intergouvernemental de l'abolition total des obstacles aux transactions invisibles à la fin de la période transitoire.
Les experts devront soumettre leur premier rapport le 15 février au plus tard.
BULLETIN QUOTIDIEN N° 22
LES DIRIGEANTS DES NOUVELLES INSTITUTIONS
BRUXELLES (EU), le 9 janvier 1958 - Voici les principales données biographiques des présidents et des vice-présidents des deux Commissions Européennes et de la Banque Européenne.
COMMISSION EUROPEENNE DE LA C.E.E. - Président M. Walter Hallstein, né à Mayence en 1901 ; professeur de droit international en 1928, recteur d'Université de Berlin en 1946. Président du Comité allemand de l'UNESCO, président de la Commission qui négocie le Traité de la CECA en juin 1950. A partir de 1950, secrétaire d'Etat à la chancellerie et, l'année suivante, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. M. Adenauer l'a confirmé à ce poste dans le Gouvernement qu'il a constitué en 1957.
Vice-président M. Piero Malvestiti, né en province de Macerata (Italie Centrale) en 1899. Ancien combattant et décoré de la guerre 1915-1918. Antifasciste condamné et exilé par l'ancien régime. Résistant. Délégué en 1946 au Congrès International chrétien-social. Député depuis 1946, membre du parti démocrate-chrétien. Sous-secrétaire aux Finances (1948) et au Trésor (1950). Ministre des Transports (1951) et de l'Industrie (1953).
Vice-président M. Sicco Leendert Mansholt, né à Groningue en 1908. Technicien agricole. Président d'une coopérative agricole dans le Wieringermeer. Résistant pendant la dernière guerre, ensuite bourgmestre de Wieringermeer. Membre du P.V.D.A. (parti travailliste). En 1946, ministre de l'Agriculture dans les Ministères Schermerhorn, Beel, Drees. A pris une part active aux négociations sur l'intégration et est auteur d'un « plan Mansholt » en matière agricole.
Vice-président M. Robert Marjolin, né à Paris en 1911. Collaborateur du prof. Charles Rist à l'Institut scientifique de Recherche économiques et sociales. En 1944, chef de la mission française d'achats aux Etats-Unis. De 46-48, Commissaire général joint au Plan. De 48-55, secrétaire général de l'OECE. Depuis 55, professeur d'économie pol. à Nancy. Conseiller technique au cabinet du Ministre des Aff. Etr. Vice-prés. de la Délégation franç. au Comité Intérim.
COMMISSION DE L'EURATOM - Président M. Louis Armand, né à Cruseilles (Haute-Savoie) en 1905. Polytechnicien, major de sa promotion à l'Ecole des Mines. Auteur de nombreux ouvrages et études techniques et scientifiques. Entré à la Compagnie P.L.M. en 1934, directeur général de la SNCF depuis 1949, et Président du Conseil d'Administration depuis 1955. Président de l'Union Internationale des Chemins de Fer. Compagnon de la libération. Membre de nombreux organismes techniques et scientifiques dans le domaine énergétique. A été l'un des « trois sages » de l'Euratom.
Vice-président M. Enrico Medi, né à Porto Recanati (Macerata) en 1911. Professeur de physique expérimentale à l'Université de Palerme (le grand savant atomique Enrico Fermi était rapporteur de sa thèse de doctorat) et actuellement professeur de géophysique à l'Université de Rome. Directeur de l'Institut national de Géophysique et membre de plusieurs organismes scientifiques. Il a été membre de l'Assemblée Constituante et du premier parlement républicain italien, comme élu du parti démocrate-chrétien.
BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT - Président, M. Pietro Campilli, né à Frascati (Rome) en 1891. Membre fondateur du Parti Populaire Italien (ensuite parti démocrate-chrétien) et de son journal « Il Popolo ». De 1917 à 1923, président de la Fédération bancaire italienne. Aucune activité politique pendant le fascisme. Depuis 1948 a siégé à la Chambre des Députés. Ministre du Commerce extérieur (1946), des Finances et du trésor (1947), de l'Emploi et de la production (1950), des Transports (1950) de l'Industrie (1951). Depuis 1952, président du Comité des Ministres pour le développement du Midi de l'Italie.
LE DEMARRAGE DES NOUVELLES COMMUNAUTES - UNE DEMARCHE DE LA HAUTE AUTORITE - RIEN NE SERA FAIT QUI POURRAIT CREER DES DROITS ACQUIS
BRUXELLES ET LUXEMBOURG (EU), le 9 janvier 1958 - EUROPE apprend de bonne source que des contacts sont pris actuellement entre les présidents et les membres des Commissions du Marché commun et d'Euratom, en vue d'établir la date et les modalités de la réunion constitutive. EUROPE croit savoir que les deux Commissions se réuniront très probablement au plus tard à la fin de la semaine prochaine, à savoir le 17 ou le 18 janvier. On sait que le Conseil tiendra sa première réunion le 25 janvier.
Le président de la Haute Autorité de la CECA vient d'adresser une communication aux présidents des deux Commissions, par laquelle il les informe qu'ayant examiné les moyens pratiques d'une coopération éventuelle pour le démarrage des Institutions, la Haute Autorité se déclare prête à offrir toutes les facilités possibles, du point de vue des bureaux, des services de traduction et de diffusion, etc. En vue d'établir les formes de cette collaboration éventuelle, la Haute Autorité propose une rencontre des trois présidents.
EUROPE apprend d'autre part que certains services gouvernementaux luxembourgeois sont actuellement en train de déménager (il est question d'envoyer à Esch certains bureaux) pour laisser des locaux à la disposition éventuelle des Institutions nouvelles ou bien de la Haute Autorité qui a offert aux dites Institutions ses bons offices.
A Luxembourg, on estime que dans certains cas (p.ex. convocation de la Conférence Agricole, formation et réunion du Comité Economique et Social), les Commissions de la CEE et d'Euratom ne pourraient pas se passer de l'ensemble des services techniques dont dispose la CECA. Il paraît d'autre part que la Haute Autorité a précisé qu'elle n'entend pas créer, avec son offre, un précédent ou bien exercer une influence indirecte sur les décisions définitives à adopter en ce qui concerne le siège.
Dans les milieux qualifiés, EUROPE apprend d'autre part que le caractère essentiel de l'accord obtenu à Paris était qu'il ne faudrait absolument pas compromettre ou préjuger, par la création de droits acquis, tant soit peu légitimes, la décision finale, qui est de la compétence des Gouvernements. Il est donc sûr que les Présidents des Commissions éviteront, avec leur sens de responsabilité, tout acte qui pourrait être interprété comme une modification au compromis de Paris.
En ce qui concerne les possibilités concrètes d'installer à Val Duchesse un certain ensemble de services, lesdits milieux estiment qu'il sera possible de faire face aux exigences d'une organisation embryonnaire, pendant une période limitée.
Enfin, EUROPE informe que M. Bech, président du Gouvernement Luxembourgeois, a tenu cet après-midi une conférence de presse aux journalistes luxembourgeois, pour les éclairer au sujet de l'attitude du Grand-Duché dans les négociations de Paris, et en ce qui concerne son point de vue sur l'évolution future de la question du siège des Institutions.
CONFERENCE DE M. ROBERT SCHUMAN SUR LE MARCHE COMMUN
STRASBOURG (EU), le 9 janvier 1958 - Considérant que l'un des événements marquants de cette année 1958 - même s'il n'est pas spectaculaire - est l'entrée en vigueur du Marché Commun, le Groupement des Intellectuels chrétiens de Strasbourg a organisé pour le début de l'année une série de conférences sur cette question.
C'est ainsi que vendredi prochain, 17 janvier, M. Robert Schuman parlera du Marché Commun dans la plus grande salle de conférences de Strasbourg. Puis, le 31 janvier, M. Robert Buron, ancien ministre, traitera de « l'Afrique devant le Marché Commun » ; début février, M. Halle, vice-président de la Fédération Européenne de l'Agriculture, analysera « l'Agriculture et le Marché Commun », tandis que le 25 février, M. Albert Auberger, Conseiller économique, Président Directeur Général du « Rhin et Rhône », et Président de la Société pour l'expansion du port de Strasbourg et de son Hinterland, examinera « l'économie alsacienne dans la perspective du Marché Commun ».
BULLETIN QUOTIDIEN N° 24
LA PREMIERE REUNION DE LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
BRUXELLES (EU), le 11 janvier 1958 - EUROPE apprend que la Commission de la « Communauté Economique Européenne » tiendra sa première réunion, sous la présidence de M. Walter Hallstein, le jeudi 16 janvier, à 11hrs, à Bruxelles (Val Duchesse). La date de la première réunion de la Commission de l' « Euratom » n'était pas encore connue, mais elle se situera avant la réunion du Conseil de Ministres.
EUROPE croit savoir que le deuxième membre allemand de la Commission de la CEE pourrait être désigné déjà avant la réunion du 16 et y assister. Le Gouvernement allemand avait, en effet, obtenu, lors de la Conférence de Paris, l'accord des autres Gouvernements sur un nombre restreint de candidats parmi lesquels il peut donc choisir le membre à désigner. Les milieux bien informés estiment que, malgré le désir de M. Hallstein d'appeler à cette place un de ses collaborateurs directs, qui a suivi depuis le début les travaux du Comité Intérimaire de Val Duchesse, le neuvième membre de la Commission sera quand même un syndicaliste, comme depuis longtemps le réclament les milieux syndicaux européens. On parle à ce propos de nommer à ce poste Potthoff, actuellement membre allemand de la Haute Autorité et de le remplacer dans ce dernier organisme par une personne dont la nomination ne soulèverait pas d'objections de la part des milieux producteurs allemands. Ceci apaiserait les appréhensions qu'éprouvent ces milieux du fait qu'à la Haute Autorité on compterait aujourd'hui trois membres syndicalistes, dont le président.
LE CONSEIL DE MINISTRES DE LA CEE ET LE CONSEIL DE L'EURATOM SE REUNISSENT A BRUXELLES
BRUXELLES (EU), le 11 janvier 1958 - M. Larock, Président en charge, a convoqué le Conseil de Ministres de la CEE et le Conseil de Ministres de l'Euratom pour les 25 et 26 janvier à Bruxelles. EUROPE avait expliqué dans son Bull. n.1 le mécanisme de l'alternance des présidences à tour de rôle, qui diffère de celui prévu par le Traité de la CECA. Il est nécessaire de souligner encore que les Conseils de Ministres de la CEE et de l'Euratom sont deux Institutions distinctes, même si leur structure est identique et si quelquefois les personnes qui le composent pourront être les mêmes. (Les Institutions « communes » des trois Communautés sont l'Assemblée et la Cour de Justice ; la seule Institution commune de la CEE et de l'Euratom est le « Comité Economique et Social »). Toutefois, il n'est pas exclu que, pour des raisons pratiques, le Secrétariat des deux Conseils, et éventuellement des trois Conseils, soit réuni: une décision dans ce sens n'est cependant pas encore intervenue.
La Haute Autorité de la CECA sera invitée, croit savoir EUROPE, à assister à cette première réunion des Conseils de la CEE et de l'Euratom.
LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES INDUSTRIES DE LA COMMUNAUTE - LES INDUSTRIES MECANIQUES FRANCAISES AFFIRMENT LEUR PRESENCE EN AFRIQUE
PARIS (EU), le 11 janvier 1958 - Les industries mécaniques et transformatrices des métaux françaises sont à la tête de l'action pour le développement de l'outillage de l'Afrique Noire. Il est de toute évidence que l'industrie française fasse tout son possible pour s'assurer, notamment en Afrique Occidentale Française et en Afrique Equatoriale, une suprématie. D'autre part, elle est consciente du fait que ces territoires, qui sont désormais associés à la CEE, ouvrent leurs portes à la technique et à l'habilité commerciale des autres partenaires du Marché Commun. C'est donc sur le territoire des prix de l'organisation du marché, de la formation professionnelle locale, que les industriels français vont se mesurer avec leurs concurrents. Ceci sera finalement pour le bien commun, car l'élargissement des marchés, l'émulation et l'expansion du niveau de vie des peuples noirs sont autant d'éléments dont l'ensemble de l'économie européenne pourra bénéficier.
Il ne faut pas oublier que la protection douanière en A.O.F. en ce qui concerne les fabrications des industries mécaniques et de transformation est en moyenne de 7%. Elle est nulle au Cameroun, en A.E.F. et à Madagascar. Les milieux intéressés soulignent également que les TOM sont alimentés en grande partie par les fonds publics français. Il est bien vrai que dorénavant les autres pays membres du Marché Commun verseront une contribution importante au fonds pour le développement des Territoires d'Outre-Mer, toujours est-il que la métropole envoie à elle seule plus de dix fois la contribution des autres partenaires.
Dans le cadre de cette conception, à la fois dynamique et ouverte à toute compétition loyale, le Président M. François Peugeot, le Vice-président exécutif, M. Jean Martin, ainsi que plusieurs dirigeants de la Fédération des Industries Mécaniques françaises ont illustré récemment la situation existante et l'action à développer d'urgence dans ce secteur. La récente exposition qui s'est tenue à Conakry et l'envoi d'une mission nombreuse ont permis de situer le problème au seuil de 1958 et surtout à la veille de la mise en marche pratique du Marché Commun. En 1960, une nouvelle exposition se tiendra à Dakar: M. Peugeot a souhaité que le plus grand nombre possible de Français se rendent en pays noir pour constater de visu ce qui se passe et se rendre compte de ce qu'il est possible de faire. C'est surtout en Guinée, apprend EUROPE, que l'avoir immédiat offre des possibilités d'expansion très importantes, surtout dans le domaine de la transformation des métaux. Le problème de la formation professionnelle des Africains est actuellement le problème numéro un, car l'utilisation de l'outillage est conditionnée par la disponibilité de main-d'œuvre. Or, la demande dépasse, déjà actuellement et largement, les disponibilités. On a finalement reconnu que la méthode de faire venir en Europe les Africains en vue de leur formation professionnelle est une méthode erronée. La formation sur les lieux devra être dorénavant la règle.
LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA CEE
BRUXELLES (EU), le 11 janvier 1958 - EUROPE a publié avant-hier une courte biographie des présidents et des vice-présidents des Institutions européennes: voici quelques données concernant les membres de la Commission du Marché Commun (un membre allemand reste à pourvoir ; il est possible qu'un syndicaliste soit appelé à ce poste).
M. Robert Lemaignen, né à Blois (Loir-et-Cher) en 1893. Membre de l'Académie de Sciences Coloniales. Ancien résistant, Président Directeur Général de plusieurs entreprises parmi lesquelles: Société Comm. d'Affrètements et de Commission ; Salins du Midi et Salins de Djibouti ; Société Française des Pyrites de Huelva ; Société Marocaine Métallurgique ; The Tarsis Sulphur & Copper Ltd.
M. Giuseppe Petrilli, né à Naples en 1913. Agrégé d'économie politique, de sciences des finances et de mathématiques à l'Université de Perugia. Membre du Conseil de l'Economie et du Travail. Président de l'Institut National d'Assurances contre les maladies.
M. Michel Rasquin, né à Pétange (Luxembourg). Etude supérieures en économie politique. Journaliste (de 1936 à 1940 au « Journal d'Esch », en 1944 à l'hebdomadaire « Vérité », organe du Mouvement de libération nationale à Marseille ; de 1944 à 1951 au Journal d'Esch). Président du Parti socialiste luxembourgeois. Ministre des Affaires Economiques du Grand-Duché depuis 1951.
M. Jean Rey, né à Liège en 1902. Docteur en droit, avocat à la Cour d'Appel de Liège depuis 1926. Prisonnier en Allemagne en 1940/45. Député libéral de Liège depuis 1939. Ministre de la reconstruction en 1949-50 dans le Gouvernement Eyskens. Ministre des Affaires Economiques depuis 1954.
BULLETIN QUOTIDIEN N° 36
INAUGURATION SOLENNELLE DES CONSEILS DE MINISTRES DES NOUVELLES COMMUNAUTES - PREMIER DEMARRAGE DES INSTITUTIONS
BRUXELLES (EU), le 25 janvier 1958 - Dans le cadre du rythme prudent auquel se développe le démarrage des nouvelles Institutions européennes, et notamment des deux Commissions, les premières mesures d'organisation et de fonctionnement sont adoptées. La Commission de la Communauté Economique Européenne, qui avait siégé hier, et qui siégera lundi à Bruxelles et vendredi à Luxembourg, tiendra ensuite d'autres séances de travail les 7, 8 et 10 février à Bruxelles, et le 17 février à Luxembourg. Des bureaux sont dès maintenant disponibles, rue Belliard à Bruxelles, mais d'autres seront également mis à la disposition des Commissaires et de leurs assistants à Luxembourg. Certains Groupes de travail devant être créés auprès des Conseils de Ministres, la Commission a désigné comme ses représentants de hauts fonctionnaires qui assistent les membres. Un de ces Groupes s'occupera de la préparation de la mise en place du Comité économique et social, un autre du Règlement intérieur, etc. Un haut fonctionnaire a été désigné pour assister, en tant que représentant de la Commission, aux échanges de vues sur l'inclusion de l'Agriculture dans la Zone de Libre-Echange, qu'a demandé d'avoir à Londres, début février, M. Maudling et auxquels les Gouvernements seront également représentés.
La Commission a examiné, dans le cadre de ses rapports avec les Conseils de Ministres, le problème des pouvoirs qui seront attribués « aux représentants les plus qualifiés » des Gouvernements ; problème important et délicat car c'est avec ces « représentants qualifiés » que la Commission est appelée à avoir des contacts suivis. Il sera certainement évoqué demain lors de la réunion que tiendront les « représentants qualifiés » sous la présidence de M. Snoy à Bruxelles.
La séance solennelle du Conseil.
Dix-neuf Ministres des six pays membres de la Communauté Européenne se sont réunis ce matin dans la salle d'honneur du Palais des Académies pour ouvrir solennellement la première session des Conseils de Ministres de la Communauté. Ils avaient en face: douze membres des Commissions CEE et Euratom (MM. Armand, Rasquin et Krekeler étaient absents), à leur droite les membres du Comité Intérimaire et à leur gauche les membres de la H.A. de la CECA.
La structure juridique des nouvelles Communautés européennes étant désormais réalisée, il faut passer maintenant à la phase exécutive: la réunion d'aujourd'hui donne le commencement à cette tâche.
M. Larock, ministre des Aff. Economiques de Belgique et président des Conseils de Ministres des 2 Communautés, a prononcé le discours inaugural en souhaitant la bienvenue aux représentants des Etats signataires des Traités de Rome et aux présidents et membres de la CECA et des Commissions des 2 nouvelles Communautés: « Nos tâches communes sont aujourd'hui essentiellement économiques et sociales, elles seront sans doute de plus en plus des tâches politiques. Elles ne cessent de prendre leur signification la plus élevée dans le domaine de l'esprit », a déclaré le Ministre. Ensuite, M. Larock insiste sur le fait que la Communauté européenne réussira ou échouera dans la mesure où ses progrès économiques lui permettront d'atteindre ses objectifs sociaux, dont d'autres pays que les Six doivent bénéficier plus tard. Parlant en outre de l'Euratom, M. Larock spécifie qu'il vise une coordination des entreprises et des projets, une solidarité plus forte permettant des progrès plus rapides.
En conclusion, le président du Conseil de Ministres a déclaré que les 2 nouvelles Communautés ne sont qu'une étape vers l'union européenne la plus complète, qui implique une politique commune, sinon intégrée.
Dans sa réponse, le Président de la Haute Autorité, M. Finet, remercie M. Larock d'avoir invité la Haute Autorité à cette séance et met l'accent sur la signification humaine et sociale des Communautés: « La Communauté réussirait ou échouerait dans la mesure où ses progrès économiques lui permettraient d'atteindre ses objectifs sociaux ». Il a conclu en affirmant que la H.A. est prête à mettre au service des Institutions nouvelles toute l'aide possible, qu'il s'agisse d'un concours de ses fonctionnaires ou de ses ressources matérielles.
M. Hallstein, président de la Commission de la CEE, déclare que les 3 Communautés ne sont pas de simples manifestations d'utilité économique et technique: « la signification essentielle de notre œuvre et sa légitimation la plus sûre résultent du fait que toutes nos organisations ne sont pas un but en elles-mêmes ; elles sont au contraire les éléments d'un processus évolutif, les étapes d'un plus long chemin, au bout duquel doit se trouver une Europe politiquement unie ». M. Hallstein a insisté sur le caractère supranational et indépendant de la Commission qu'il préside.
M. Medi, qui parle au nom de M. Armand, président de la Commission de l'Euratom, met l'accent sur les tâches scientifiques de l'Euratom et sur les perspectives qu'ouvre l'énergie nucléaire à l'humanité. M. Medi insiste également sur l'importance des buts spirituels de cette Communauté: « Plus importante que l'exclusion des noyaux est celle des cœurs ».
La séance de travail du Conseil s'est tenue dans l'après-midi avec l'ordre du jour qu'EUROPE avait déjà illustré.
Procédure pour la nomination du Comité de Direction de la Banque.
EUROPE informe que le Conseil des Gouverneurs de la Banque a tenu sa réunion cet après-midi sous la présidence de M. Libaert. Après avoir établi les compatibilités ainsi que les indemnités des membres du Conseil d'Administration de la Banque, les Gouverneurs ont arrêté la procédure à suivre pour la nomination du président et des deux vice-présidents du Comité de Direction. Dans le cadre de cette procédure, un des membres du Conseil des Gouverneurs a été mandaté pour entrer en contact avec le Conseil d'Administration, réuni aussitôt que possible, et pour en avoir les désignations nécessaires ; il négociera ensemble avec les autres Gouverneurs, par voie diplomatique, le perfectionnement formel de la nomination du président (M. Campilli sera désigné) et des deux vice-présidents.
LES SYNDICATS EUROPEENS DEMANDENT UNE PARITE DE SIEGES AVEC LES EMPLOYEURS DANS LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DES COMMUNAUTES.
BRUXELLES (EU), le 25 janvier 1958 - Suite à ses informations (cfr. n. 35) au sujet des revendications des syndicats libres européens pour une participation adéquate aux cadres dirigeants des nouvelles Communautés, EUROPE informe que l'Assemblée des Syndicats libres a récemment invité les Commissions de la CEE et de l'Euratom à consulter les représentants syndicaux sur la création du Comité Economique et Social. En outre, elle a souligné la nécessité de respecter le principe d'une parité de sièges entre travailleurs et employeurs.
Or, les milieux compétents font remarquer à ce sujet que l'invitation en question aurait été mieux adressée aux Gouvernements membres, sinon au Conseil car les Traités de Rome stipulent que les membres du Comité sont nommés par le Conseil (statuant à l'unanimité) sur la base d'une liste soumise par chaque gouvernement et comprenant un nombre de candidats double de celui des sièges attribués aux ressortissants de chaque pays (101 en tout, dont 24 pour chacun des 3 grands pays, 12 pour la Belgique et les Pays-Bas, 5 pour le Luxemb.). Il est bien vrai que les Commissions (CEE et Euratom) seront entendues, mais ceci seulement au titre de consultation. C'est en outre le Conseil lui-même qui peut recueillir l'opinion des organisations européennes représentatives des différents secteurs économiques et sociaux (et donc également des syndicats). Quant à la question de la répartition des sièges entre employeurs et travailleurs, il est difficile que l'idée des syndicats puisse être adoptée intégralement. Le Traité laisse une certaine latitude aux Gouvernements et au Conseil dans le choix des membres du Comité, il parle « notamment des producteurs, des agriculteurs, des transporteurs, des travailleurs, des négociants et artisans des professions libérales et de l'intérêt général ». Or, cette énumération permet évidemment la nomination de membres qui échappent à une classification trop rigide, bien qu'il paraisse possible de réaliser finalement un certain équilibre entre les représentants des catégories les plus nettement qualifiées.
BULLETIN QUOTIDIEN N° 64
LES INDUSTRIELS EUROPEENS (UNICE) TIENNENT LEUR PREMIERE REUNION A BRUXELLES
BRUXELLES (EU), le 28 février 1958 - EUROPE informe que l'UNICE (Union des Industries de la Communauté Européenne) constituée au sein des Fédérations industrielles d'Europe, et que préside
M. Bekaert, Président de la F.I.B., tiendra demain sa première réunion depuis que son siège provisoire a été établi à Bruxelles.
La réunion aura lieu dans les nouveaux bureaux de la rue Ravenstein qui ont été inaugurés aujourd'hui en présence de S.M. le Roi des Belges. Les présidents des Fédérations industrielles des Six pays seront présents. EUROPE croit savoir qu'ils examineront notamment les points suivants:
- Mise en place et organisation du secrétariat permanent de l'UNICE et des bureaux de liaison des Fédérations Nationales près des Communautés Européennes.
- Elaboration du nouveau programme d'activité dont les grandes lignes avaient été esquissées à Paris lors de la réunion du 6 février.
- Contacts avec les Institutions européennes siégeant provisoirement à Bruxelles.
- Problème de la représentation des industriels dans le Comité Economique et Social.
LE CALENDRIER DES TRAVAUX DES URBANISTES ET LE CHOIX DU SIEGE DES COMMUNAUTES
BRUXELLES (EU), le 28 février 1958 - EUROPE informe que le calendrier des travaux des experts urbanistes qui sont appelés à donner leur avis sur le choix du siège futur des Communautés s'établit comme suit:
Avant le mardi 4 mars, les Six Gouvernements feront connaître le nom de l'expert que chacun doit désigner. Du côté belge, le nom de M. Bure, directeur général de l'urbanisme au Département des Travaux Publics est avancé.
Le 10 mars, le Comité des expert ainsi formé tiendra sa première réunion à Val Duchesse.
Du 10 au 31 mars, le Comité précisera les critères sur lesquels son avis sera basé, et il organisera son travail.
Le 31 mars au plus tard, toutes les candidatures des villes qui aspirent à être choisies devront parvenir au Comité. Elles ne devront pas parvenir directement, mais par l'entremise du Gouvernement respectif.
Le mois d'avril sera consacré à l'examen de ces candidatures et le 30 avril au plus tard les experts soumettront leur avis aux Gouvernements.
Les milieux intéressés soulignent à ce sujet:
a) les Gouvernements s'étant heurtés à des difficultés importantes quand au mandat à confier aux experts, ils ont préféré laisser à ces derniers le soin de définir les « caractéristiques que devrait réunir le lieu qui pourrait être choisi pour l'emplacement du siège ». Il ne s'agit, bien sûr, que de caractéristiques techniques, ce qui n'empêche que leur définition ne se fera pas très facilement, car c'est bien le dosage du questionnaire qui constituera déjà une orientation.
b) L'Assemblée sera-t-elle mise au courant de l'avis des experts urbanistes ? M. Larock questionné sur ce point, ne s'est pas prononcé catégoriquement, car il a dit que l'Assemblée se réunirait avant que le Rapport soit soumis aux Gouvernements. Or, il n'est pas à supposer que l'Assemblée se prononce sur ce point déjà lors de sa session inaugurale du 19 mars, d'autant plus qu'à cette date les candidatures ne seront pas encore connues. L'Assemblée devra tenir une séance au mois de mai, et c'est à ce moment-là qu'elle pourrait délibérer, bien entendu si le dossier concernant les candidatures et l'avis des experts lui aura été remis. Des difficultés sont prévues du fait des élections en cours, en Italie et en Belgique. Il convient cependant d'attendre l'évolution de la situation et notamment la désignation, de la part de tous les Parlements, des délégations nationales dans l'Assemblée.
LA « CISL » ATTIRE L'ATTENTION DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR L'EVOLUTION DE LA CONJONCTURE
BRUXELLES (EU), le 28 février 1958 - M. Buiter, Secrétaire Général du Comité Syndical Européen (CISL), a été reçu par M. Walter Hallstein, Président de la Commission Economique Européenne. Se basant sur le fait que l'installation du Marché Commun ne peut se faire qu'en plein développement et surtout dans des conditions comparables, M. Buiter a attiré l'attention du Président sur la nécessité urgente d'établir des études en se basant sur l'article 103 du Traité (politique conjoncture) sur la situation de l'emploi dans les divers pays de la Communauté. M. Hallstein a retenu cette suggestion, qui sera étudiée en Commission et soumise au Conseil.
EUROPE rappelle qu'en vertu du Traité, les Etats membres considèrent leur politique de conjoncture comme une question d'intérêt commun ; ils se consultent mutuellement et avec la Commission sur les mesures à prendre en fonction des circonstances.
LE PRESIDENT EISENHOWER DESIGNE M. BUTTERWORTH COMME AMBASSADEUR AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
BRUXELLES (EU), le 28 février 1958 - EUROPE apprend que cet après-midi il a été annoncé que le Président Eisenhower vient de nommer M. W. W. Butterworth comme représentant des Etats-Unis auprès de la Communauté Economique Européenne et de l'Euratom, avec le rang d'Ambassadeur. M. Butterworth est, depuis 1956, représentant des Etats-Unis auprès de la CECA: il garde, bien entendu, cette mission.
RENCONTRE EURATOM-U.S.A. A WASHINGTON POUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE
BRUXELLES (EU), le 28 février 1958 - M. Louis Armand, Président de la Commission de l'Euratom, a accepté aujourd'hui l'invitation de se rendre à Washington dans le courant du mois d'avril, qui lui a été transmise par M. l'Ambassadeur W. W. Butterworth. Cette invitation faite par le Secrétaire d'Etat, M. John Foster Dulles, et par l'Amiral Lewis L. Strauss, Président de l'Atomic Energy Commission, envisage la discussion des possibilités d'établissement d'une coopération étroite entre le Gouvernement des Etats-Unis et la Commission Européenne de l'Energie Atomique dans les domaines dont l'Euratom aura à s'occuper pour le développement des usages pacifiques de l'énergie nucléaire. En vue de préparer cette visite, la Commission de l'Euratom et le Gouvernement des Etats-Unis ont décidé de créer un groupe de travail commun.
Etant donné les besoins urgents de l'Europe en énergie atomique mis en lumière dans le Rapport des Trois Sages « Un objectif pour l'Euratom », le Groupe de Travail Commun a été invité à accorder une attention particulière à la possibilité de mettre en route à bref délai un programme commun de l'ordre d'un million de KWe pour le développement de prototypes de réacteurs à l'échelle industrielle.
POUR LA POLITIQUE SOCIALE DANS LA C.E.E.
COLOGNE (EU), le 28 février 1958 - Le Comité Fédéral des Associations Patronales Allemandes pour la politique sociale dans le CEE, sous la présidence de M. Mittelsten Scheid, Wuppertal, vient de se constituer. Le comité est composé de représentants des différents secteurs industriels qui se trouvent réunis dans l'Association Fédérale Patronale (Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverbände). Il a été prévu de compléter le Comité par des experts, si besoin se présentera.
LA CANDIDATURE DE MILAN COMME SIEGE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
MILAN (EU), le 28 février 1958 - L' « Istituto Lombardo di Scienze e Lettere » a approuvé hier un ordre du jour, signé par M. Giordano dell'Amore, président de l'Association des Caisses d'Epargne de la Lombardie, par lequel il souhaite que la candidature de Milan comme siège des Communautés soit retenue: l'ordre du jour énumère les titres que peut avancer Milan à l'appui de cette thèse.
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