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Bulletin Quotidien Europe N° 9602
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle

La Commission relance le débat sur la rémunération au titre de la copie privée

Bruxelles, 14/02/2008 (Agence Europe) - « Aujourd'hui, je relance un processus de consultation sur les prélèvements au titre de la copie privée. Il s'agit de prélèvements appliqués dans 24 États membres pour compenser les ayants droits des pertes accumulées en raison de la copie privée d'œuvres protégées », a déclaré, jeudi 14 février, Charlie McCreevy. Ce sujet constitue un véritable terrain miné pour le commissaire européen chargé du marché intérieur qui n'a pu...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'Europe peut devenir chef de file pour les énergies alternatives
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/EUROPE DES RESULTATS : Karel Van Miert analyse la perte d'influence de la Commission européenne, qui pourrait encore s'aggraver avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
(EU) UE/PESC :
(EU) UE/EGLISES/IRAK : les Eglises appellent l'UE à faire preuve de « solidarité humanitaire » envers les réfugiés chrétiens d'Irak
(EU) UE/BELARUS :
(EU) UE/OUZBEKISTAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL EDUCATION : le décrochage scolaire précoce, la participation à l'éducation supérieure et l'aptitude à la lecture au centre des préoccupations des ministres pour l'après-2010
(EU) UE/CONSEIL JEUNESSE : lutter contre le chômage des jeunes et poursuivre l'intégration sociale des jeunes défavorisés sont des objectifs prioritaires
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission approuve l'Ofcom qui propose de déréguler une partie du marché de l'accès haut débit au Royaume-Uni
(EU) UE/COMMISSION : les initiatives, actions et propositions législatives envisagées par la Commission européenne en 2009
(EU) UE/COMMISSION :
(EU) UE/BUDGET : la Commission définit ses priorités en ressources humaines et financières pour 2009
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : la Commission proposera d'ici l'été de doubler la durée de la protection dont bénéficient les artistes interprètes
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : la Commission relance le débat sur la rémunération au titre de la copie privée
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la République tchèque et le Luxembourg sont les moins bons élèves en matière de transposition des directives européennes
(EU) UE/JAI : la Suisse devrait bientôt participer aux patrouilles de l'Agence Frontex
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/COMMERCE : l'adhésion de la Russie à l'OMC au centre de la visite de Peter Mandelson à Moscou
(EU) UE/ENERGIE : M. Piebalgs en visite dans le Land allemand de Sachsen-Anhalt
(EU) UE/COMPETITIVITE :
(EU) UE/INDUSTRIE : la Commission préconise une interdiction partielle des décapants pour peinture contenant du dichlorométhane
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : la chaux est très efficace contre le virus H5N1
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Koprivnica remporte le prix de la mobilité durable
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : confirmation de la condamnation de la Grèce pour non recouvrement des aides d'etat allouées à Olympic Airways
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le rachat de SAG par EQT
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) PE/SESSION PLENIERE : modifications de l'ordre du jour
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2476-2477 : il y a cinquante ans…L'an I de la Communauté européenne (1)
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/02/2008 :