Bruxelles, 08/02/2008 (Agence Europe) - Plusieurs points figurent à l'ordre du jour du Conseil Ecofin du mardi 12 février, qui permettra surtout d'approfondir les travaux préparatoires au Sommet de printemps et d'examiner la stratégie budgétaire actualisée d'un premier groupe d'Etats membres. L'Eurogroupe aura la veille un premier débat sur les programmes de stabilité des six pays de la zone euro concernés par cet examen. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, participera à cette réunion lundi soir, lors de laquelle Jean-Claude Juncker fera le point sur la réunion des ministres des Finances du G7 à Tokyo, ainsi que sur l'évolution de l'inflation dans la zone euro. Le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet, sera aussi présent.
Programmes de stabilité et de convergence. Le Conseil examinera les programmes actualisés de onze Etats membres: l'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande d'une part et la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni d'autre part. La Commission avait présenté ses recommandations en deux temps (EUROPE n° 9586 et 9591), critiquant le manque d'ambition d'un certain nombre de pays en vue de parvenir à l'Objectif à Moyen Terme (OMT) d'ici 2010.
Le Conseil adoptera ses avis, dont le message pourrait être sensiblement atténué dans le cas de la France. « La question de l'OMT concernant la France reste ouverte », a ainsi concédé vendredi 8 février la Présidence slovène. Si le projet d'avis préconise de confirmer 2010 comme date-butoir pour atteindre l'OMT, la France préfèrerait que le Conseil se range à son analyse, qui prévoit de repousser la réalisation de l'équilibre budgétaire à 2012. Certains Etats membres estiment qu'un tel report porterait atteinte à la crédibilité du volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance. Les discussions se poursuivront entre ministres, notamment à l'Eurogroupe, qui a collectivement souscrit à l'échéance de 2010.
Préparation du Conseil européen. Les ministres des Vingt-sept adopteront leur contribution au Conseil européen des 13 et 14 mars en matière économique et financière. Ce « key issues paper » a été actualisé par la Présidence slovène après la discussion qui a eu lieu lors du dernier Ecofin (EUROPE n° 9584). La version finale inclut désormais aussi l'avis du Conseil Ecofin concernant la proposition de la Commission européenne relative au programme communautaire de Lisbonne (voir autre nouvelle). Lors de leur réunion du 4 mars, les ministres reviendront encore sur la situation économique et l'évolution des marchés financiers et approuveront un rapport sur les Grandes orientations de politiques économiques et des recommandations par pays.
En adoptant mardi des conclusions sur l'efficacité des instruments économiques pour atteindre les objectifs fixés en matière d'énergie et de changement climatique, les ministres des Finances entendent aussi contribuer aux débats des chefs d'Etat ou de gouvernement sur ce sujet. Leur contribution s'ajoutera à celles des ministres de l'Energie et de l'Environnement principalement concernés par l'examen du paquet énergie/climat adopté par la Commission le 23 janvier dernier (EUROPE n° 9586). Ils chercheront à trouver une formulation appropriée pour traiter la question encore en suspens des menaces de « fuite de carbone », c'est-à-dire la relocalisation des industries européennes les plus polluantes vers des pays tiers qui appliquent des normes moins strictes.
« Mieux légiférer ». Les ministres débattront de la dernière communication de la Commission dans le cadre de l'initiative « Better Regulation ». Ce rapport, présenté le 30 janvier (EUROPE n° 9591), recense les résultats obtenus jusqu'à présent et annonce un ensemble de nouvelles mesures que la Commission proposera cette année.
Budget 2006. Le Conseil Ecofin va recommander au Parlement européen de donner décharge à la Commission pour l'exécution du budget communautaire 2006. Le Conseil regrette malgré tout que la déclaration d'assurance (DAS) de la Cour des comptes européenne reste « assortie de réserves pour des domaines importants du budget » en dépit des efforts substantiels consacrés ces dernières années à l'amélioration des procédures de contrôle et de gestion.
Au petit déjeuner, les ministres reviendront sur la réunion du 29 janvier à Londres consacrée à la stabilité financière, qui avait réuni les dirigeants allemand, français, italien et britannique ainsi que le président de la Commission européenne (EUROPE n° 9591). Au déjeuner, ils auront par ailleurs une discussion sur des questions liées à la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD). En marge du Conseil se tiendront par ailleurs deux réunions de la troïka européenne, composée de la Présidence slovène et des deux prochaines Présidences, la France et la République tchèque. La première, lundi 11 février, avec les partenaires sociaux, portera sur la situation économique. La seconde, le lendemain, à l'issue de l'Ecofin, permettra d'informer une délégation du PE des travaux préparatoires du Sommet de printemps. (A.B.)