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Bulletin Quotidien Europe N° 9598
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 08/02/2008 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de vendredi 8 février 2008 sont les suivants:

Energie (L34)

Décision de la Commission du 19 décembre 2007 concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

Transport (L34)

Décision (1/2007) du comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 5 décembre 2007 remplaçant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

Sécurité et Défense (L34)

Décision 2008/101/PESC du Conseil du 28 janvier 2008 relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (EUFOR Tchad/RCA)

Concurrence (C35)

Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: Motorola/Vertex (affaire COMP/M.4910), Goldman Sachs/Matlinpatterson/Bankenservice Kassel (affaire COMP/M.4959), Mitsui/Rubis/JV (affaire COMP/M.4975), Calyon/Société Générale/Newedge (affaire COMP/M.4912), Triton/Ruetgers (affaire COMP/M.5016)

Aides d'État - Allemagne - Aide d'État C 47/07 (ex NN 22/05) - Contrat de service public entre la Deutsche Bahn Regio et les Länder de Berlin et Brandebourg - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

Notification préalable d'une concentration: Telefónica/Turmed/Rumbo (affaire COMP/M.5038). (L.C.)

 

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