Bruxelles, 31/01/2008 (Agence Europe) - En dépit de toutes les opportunités offertes par le marché intérieur, les consommateurs européens sont loin d'en tirer le bénéfice escompté - une situation inacceptable pour la Commission européenne qui entend y remédier en mettant en place dans l'UE un nouveau système d'investigation des marchés de la consommation dans différents secteurs de l'économie, évalués à l'aune de leur aptitude à servir, dans les faits, les intérêts des consommateurs. Cinq indicateurs guideront cet exercice: les prix, les réclamations, le taux de changement de prestataire, la satisfaction du consommateur et la sécurité.
Les résultats de l'examen des marchés réalisé, à titre de galop d'essai, par la Commission, avec le concours d'Eurostat (l'Office statistique des Communautés européennes) et de ses homologues nationaux, témoignent d'importants dysfonctionnements qui confortent la Commission dans son initiative. Rendu public jeudi 31 janvier, ce « premier tableau de bord européen des marchés de biens et de services de consommation », bien qu'embryonnaire, est éloquent: au sein de l'UE, les prix des appareils photo numériques peuvent varier de 30% entre pays limitrophes ; au Portugal, plus de 90% des abonnés à la téléphonie mobile ne disposent pas d'un contrat permettant de minimiser leurs coûts ; la téléphonie fixe est de 20% plus chère en Belgique qu'aux Pays-Bas ; l'électricité en Italie est deux fois plus coûteuse qu'en Grèce et en Finlande ; en moyenne, les frais de gestion des comptes bancaires varient entre zéro et plus de quatre-vingts euros d'un Etat membre à l'autre ; une certaine confusion règne sur les marchés de l'énergie où les consommateurs ont du mal à comprendre et à comparer les offres, préférant de ce fait rester avec le même fournisseur. Et quand ils ont osé franchir le pas, en 2000, après la libéralisation des marchés, 20 à 30% des Britanniques interrogés ont conclu des contrats plus défavorables. Ce tableau de bord révèle aussi l'absence de données comparables exhaustives sur des sujets cruciaux pour les consommateurs. Compiler ces données sera donc l'une des principales tâches de la politique des consommateurs au cours des années à venir.
Au vu de ces informations liminaires, les services financiers de détail, le commerce transfrontalier de biens de consommation (appareils photos, CD, livres), les voies de recours des consommateurs sont les trois domaines d'action prioritaires identifiés par la Commission pour l'année 2008. Meglena Kuneva, commissaire à la protection des consommateurs, l'a annoncé ce jeudi 31 janvier en expliquant à la presse ce qu'est ce nouveau processus d'observation des marchés de la consommation. Selon elle, il s'agit d'« un nouvel instrument de politique qui permet d'analyser les marchés du point de vue des consommateurs, un outil d'application des trois piliers de la nouvelle politique des consommateurs 2007-2013: le pouvoir, le bien-être et la protection des consommateurs ». Cet outil a vocation à faire tomber les barrières limitant le choix des consommateurs (ou les empêchant de changer de choix) et à stimuler la concurrence dans les points de vente de détail. C'est « une reconnaissance claire du rôle vital des consommateurs en tant qu'opérateurs économiques puissants pour stimuler la concurrence et la croissance ».
Le processus se déroulera en deux étapes. La première consiste en une analyse très large du marché, dont les résultats seront publiés chaque année, a expliqué Mme Kuneva en insistant sur l'intérêt de chaque indicateur: les prix « qui disent beaucoup sur le fonctionnement réel du marché », les réclamations « qui constituent un retour d'information de première main », les changements de prestataires, qui sont « un bon indicateur du dynamisme de la concurrence sur le marché », la satisfaction - un indicateur essentiel car tous les consommateurs mécontents ne portent pas nécessairement plainte, et la sécurité qui permet d'identifier les sources de risques les plus importantes dans le marché intérieur.
Mme Kuneva précise: « Tous les indicateurs ne constituent pas des preuves de dysfonctionnement, mais un feu orange » pour déclencher la deuxième étape - celle des études sectorielles approfondies en vue d'identifier les causes des dysfonctionnements du marché, d'établir un bilan de santé et permettre à la Commission d'envisager des mesures correctives que ce soit via la mise en œuvre effective de la législation existante - le meilleur outil, selon la Commissaire -, via l'information des consommateurs pour les aider à faire un choix, à exercer leurs droits et à éviter la fraude, les codes de conduite volontaires conclus avec l'industrie, des actions réglementaires ou dans le domaine de la concurrence. Ce processus de grande envergure permettra aussi de mesurer et de comparer la solidité du cadre instauré par les différents Etats membres dans l'intérêt des consommateurs, ainsi que le degré d'intégration du marché intérieur dans le secteur du commerce de détail.
Sur la base des données disponibles, Meglena Kuneva entend collaborer étroitement avec son collègue chargé du marché intérieur, Charlie McCreevy, pour stimuler les initiatives en cours en matière de services financiers, et en particulier les conditions offertes aux consommateurs dans la banque de détail - secteur qui fera l'objet d'une analyse approfondie en 2008. (A.N.)