Bruxelles, 31/01/2008 (Agence Europe) - Le projet controversé de gazoduc germano-russe sous la Baltique, Nord Stream, a fait l'objet d'un vif débat, mardi 29 janvier, dans le cadre d'une audition publique organisée par la commission des pétitions du Parlement européen. L'impact du projet sur l'écosystème en mer Baltique suscite, depuis plus d'un an, l'opposition d'ONG environnementales mais également de plusieurs Etats membres riverains, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Suède (EUROPE n° 9362 et 9571). Le gazoduc Nord Stream a pourtant été identifié comme un projet d'intérêt européen et ses défenseurs font valoir son importance stratégique pour la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE.
Ouvrant le débat, le président de la commission des pétitions du PE, Marcin Libicki (UEN, polonais) s'est d'emblée interrogé sur les conséquences environnementales du tracé sous marin de l'ouvrage et a estimé qu'un gazoduc par voie terrestre serait « une meilleure solution ». Invités à présenter leur point de vue, plusieurs pétitionnaires contre le projet, dont le vice-maire de la ville de Poznan, Krzysztof M¹czkowski, ont demandé au consortium Nord Stream de revoir le tracé du gazoduc pour privilégier une solution terrestre. Rappelant que la Baltique est une mer fermée, M. M¹czkowski a souligné la fragilité de son écosystème, en mettant l'accent sur les risques pour la vie marine et ceux liés aux armes chimiques et aux mines non désamorcées datant de la 2ème guerre mondiale reposant au fond de la Baltique. Il a en outre critiqué le projet de passage du gazoduc dans des zones protégées. Le Lituanien Radvilé Mrokunaité a quant à lui dénoncé l'absence d'étude d'impact du projet sur l'écosystème marin et déploré qu'aucune autre option n'ait été étudiée.
Le commissaire européen à l'Environnement Stavros Dimas a pour sa part souligné la nécessité d'une « expertise écologique minutieuse du projet ». « Le projet doit correspondre aux impératifs de la sécurité écologique », a-t-il insisté. Appelant à ne prendre aucune décision sans connaître les répercussions du projet sur l'environnement en mer Baltique, M. Dimas a observé que les Etats membres sont liés à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier, intitulée Convention Espoo. Signée sous les auspices de la Commission économique de l'ONU pour l'Europe (CEE-ONU) en 1991 à Espoo (Finlande) et entrée en vigueur en 1997, cette convention régionale prévoit une élaboration précise des évaluations d'impact sur l'environnement en coopération étroite avec d'autres Etats. Elle stipule également l'obligation générale des Etats de notifier et de se consulter sur tous projets majeurs à l'étude susceptibles d'avoir un impact transfrontalier préjudiciable important sur l'environnement. M. Dimas a promis que la Commission veillera à ce que, dans le cadre du projet, les accords internationaux en matière environnementale ratifiés par l'UE soient respectés par les Etats membres. « Si cela ne devait pas être le cas, la Commission n'hésitera pas à intervenir », a-t-il ajouté. Tout en réaffirmant son soutien à un « projet d'intérêt européen » selon lui, puisqu'il devrait améliorer la sécurité énergétique de l'UE, son collègue à l'Energie Andris Piebalgs a convenu que les incidences sur l'environnement du projet devaient être « complètement évaluées ». « C'est probablement la question la plus importante aujourd'hui », a-t-il insisté.
Représentant le consortium Nord Stream, Dirk von Ameln a promis que le gazoduc sera construit « dans le respect des conventions et dans la plus grande transparence ». M. von Ameln a également souligné la contribution du projet à la protection du climat, arguant que la production d'électricité à partir du gaz émet 40% de gaz à effet de serre en moins qu'à partir du charbon. Représentant la commission HELCOM, organe qui gère la convention d'Helsinki sur l'environnement de la mer Baltique, Eugeniusz Andrulewicz a estimé que le nombre d'analyses d'impact faites jusqu'à présent était insuffisant. M. Andrulewicz a également soutenu qu'un tracé terrestre pour le gazoduc était envisageable.
Outre ses aspects environnementaux, la dimension stratégique du projet Nord Stream a aussi fait débat. M. Libicki a ainsi souligné le caractère « symbolique » du projet Nord Stream. Rappelons que, dès la mise en place du consortium chargé de sa construction, auquel participent les énergéticiens russe Gazprom (51%), allemands BASF et E.ON (20% chacun) et néerlandais Dutch Gasunie (9%), le projet a rencontré la farouche opposition des Etats baltes et de la Pologne, vexés d'être contournés par le gazoduc. Un ministre de l'ex-gouvernement polonais dirigé par Jaroslav Kaczynski n'avait pas hésité, en 2007, à qualifier le projet de nouveau pacte Molotov-von Ribbentrop, en référence au pacte de non agression germano-soviétique de 1939 dont furent victimes par la suite les pays baltes et la Pologne. Pour Henrik Lax (ADLE, finlandais), « Nord Stream est à l'origine d'un problème plus grave encore que la question environnementale, celui de la crise de confiance entre l'UE et la Russie ». Selon Rebecca Harms (Verts/ALE, allemande), cette crise de confiance existe « pour des raisons stratégiques, parce que les populations pensent que ce gazoduc est la conséquence d'un contrat direct entre l'Allemagne et la Russie ». Vytautas Landsbergis (PPE-DE, lituanien) voit pour sa part en ce projet germano-russe « la destruction des valeurs européennes de solidarité et d'union politique ». (E.H.)