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Bulletin Quotidien Europe N° 9592
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

31/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 30 janvier, d'autoriser les mesures fiscales décidées par la Belgique en novembre 2005 en faveur du secteur pharmaceutique. Les exonérations et réductions de taxe prévues devraient représenter un budget annuel de l'ordre de 47 millions d'euros. Après des adaptations introduites par les autorités belges pour mieux cibler l'aide, la Commission a conclu que les mesures étaient désormais compatibles avec le marché commun. En Belgique, les entreprises pharmaceutiques contribuent au financement du système de santé à hauteur d'environ 300 millions d'euros par an via une taxe calculée sur le chiffre d'affaires des médicaments remboursés. (L.C.)

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