31/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'UE, lundi 28 janvier, une proposition de directive visant à procéder à la codification de la directive 91/250/CEE du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur. Le texte proposé est appelé à se substituer à la directive en question et à ses diverses modifications, par souci de clarté et de simplification. Il préserve donc totalement la substance de la directive et de ses modifications et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification. Texte de la proposition: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM: 2008: 0023: FIN: FR: PDF. (O.L.)