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Bulletin Quotidien Europe N° 9592
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 31/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel du 31 janvier 2008:

Fiscalité (L 27)

Décision du Conseil (2008/84/CE) du 22 janvier 2008 autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République de Pologne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Agriculture (L 27 et C 27)

Règlement (85/2008) de la Commission du 30 janvier 2008 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (version codifiée) (L 27)

Communication de la Commission concernant l'inclusion dans le règlement 1234/2007 du Conseil (règlement sur l'OCM unique) des réformes récentes introduites dans le secteur du lait et des produits laitiers ainsi que dans le secteur du sucre (C 27)

Police sanitaire (L 27)

Règlement (86/2008) de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables

Protection des consommateurs (L 27)

Directive 2008/5/CE de la Commission du 30 janvier 2008 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (version codifiée)

Euro (C 27)

Avis de la Banque centrale européenne du 17 décembre 2007 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage

Institutions (C 27)

Parlement européen - Règlement de la conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne (COSAC). (O.L.)

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